Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 57 SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON CO
Déliberation - N 49 SERVICES PUBLICS RAPPORTS ANNUELS Rap
Déliberation - N 51 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Déliberation - N 68 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLE
Déliberation - N 43 SERVICES PUBLICS Rapports sur le prix e
Déliberation - N 78 REGIE DES EAUX Rapport sur le prix et l
Déliberation - N 48 SERVICES PUBLICS RAPPORTS ANNUELS Rap
Déliberation - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLI
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du s
Déliberation - N 40 SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT NON COL
Déliberation - N 83 SERVICE PUBLIC D Assainissement NON Collectif Rapport sur le prix et la qualite du service public d assainissement non collectif pour l annee 2015
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 83 SERVICE PUBLIC D Assainissement NON Collectif Rapport sur le prix et la qualite du service public d assainissement non collectif pour l annee 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 83
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2015.
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Chaque année, le maire doit ainsi « présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers », dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce rapport comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des équipements concernés, contrôles effectués,...) et financier (tarification des prestations, recettes d'exploitation, ...). 2
Ce rapport est un document public qui peut être librement consulté en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, le SPANC participe au système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Mis en œuvre par l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), conformément aux articles L.213-1 et 213-2 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
Il est précisé que la commission consultative des services publics locaux, réunie le 05 juillet 2016, a examiné le bilan présenté.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'année 2015.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.