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Déliberation - N 57 Service Public de L Assainissement NON Collectif Rapport sur le prix et la qualite de service pour l annee 2013
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 57 Service Public de L Assainissement NON Collectif Rapport sur le prix et la qualite de service pour l annee 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2013.
L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur les prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il s’agit d’un document public qui peut être librement consulté en mairie au service municipal des archives ou sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, le SPANC participe au système d'Information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Mis en œuvre par l'ONEMA (Office National de l'Eau des Milieux Aquatiques), conformément aux articles L-213.1 et 213.2 du code de
1 l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 3 juillet 2014, a émis un avis favorable au bilan présenté.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le rapport ci-annexé, sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l'année 2013.
Adopté à l’unanimité.
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