Déliberation - N 43 SERVICES PUBLICS Rapports sur le prix et la qualite du service public d eau et d assainissement collectif et non collectif pour l annee 2018

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Déliberation - N 43 SERVICES PUBLICS Rapports sur le prix et la qualite du service public d eau et d assainissement collectif et non collectif pour l annee 2018 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 43 SERVICES PUBLICS Rapports sur le prix et la qualite du service public d eau et d assainissement collectif et non collectif pour l annee 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020

DELIBERATION N° 43

L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,

M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.

Secrétaire :

M. BOUTONNET.

Entendu le rapport de M. Arcouet,

OBJET : SERVICES PUBLICS - Rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement (collectif et non collectif) pour l’année 2018.

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Chaque année, le Maire doit ainsi présenter à son assemblée un rapport, sur le prix et la qualité de ces services publics, destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport présente :

- la caractérisation technique des services ;

- les tarifications de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et les recettes des services ;

- les indicateurs de performance ;

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

- le financement des investissements ;

- les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) assure les compétences liées au petit cycle de l’eau, de l’alimentation en eau potable à l’assainissement collectif et individuel.

C’est à ce titre que celle-ci a établi les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif) pour l’année 2018 et ce pour la part de territoire pour laquelle la CAPB était compétente au 1er janvier 2018 (et non les 158 communes).

Les chiffres clés 2018 sont les suivants :

Pour l’eau potable :

 178 973 abonnés

 4 776 kms de canalisations

 135 unités de prélèvements et 274 réservoirs pour une capacité de stockage de 126 489 m 3

 Plus de 20 millions de m3 distribués

 Un rendement de réseau de 82, 9 %

 Une qualité de l’eau avec une conformité bactériologique de 97, 1 % et une conformité physico-chimique de 98,8%

 Plus de 42 millions € HT de recettes totales d’exploitation

 Plus de 15 millions € TTC de dépenses d’investissement (études et travaux)  Un taux de renouvellement des réseaux à 0,66%

 Un taux de réclamation de 4,1 pour 1000 abonnés

Pour l’assainissement collectif :

 144 800 abonnés

 1 765 kms de canalisations

 119 stations d’épuration et 709 postes de refoulement

 Plus de 32 millions de m3 traités comptabilisés

 5 679 tonnes de boues produites

 81,2% des flux traités conformément aux exigences européennes

 86,1% d’équipements conformes

 Plus de 35 millions € HT de recettes totales d’exploitation

 Plus de 24 millions € TTC de dépenses d’investissement (études et travaux)  Un taux de renouvellement des réseaux de 0,34%

 Un taux de réclamations de 3,4 pour 1000 abonnés

Pour l’assainissement non collectif :

 Près de 23 000 installations individuelles

 2 935 contrôles effectués en 2018 portant sur le bon fonctionnement, la conception ou la réalisation de l’installation.

Pour ce qui concerne les données tarifaires de 2018, il est à noter que suite à la prise des compétences Eau et assainissement par la CAPB, l’ensemble des tarifs antérieurement appliqués par les autorités organisatrices du territoire (dont la Ville de Bayonne) ont été reconduits dans l’attente d’un schéma d’harmonisation tarifaire.3

Ces rapports ont été présentés à la commission consultative des services publics locaux (pour information) ainsi qu’au Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque, respectivement les 23 et 28 septembre 2019.

Ils sont librement consultables et sont mis à disposition des usagers à l’accueil du siège de la Communauté, des Maisons de la Communauté, des différents sites d’exploitation de l’eau et de l’assainissement ainsi que sur le site internet de la Communauté. En outre, ils seront mis à disposition au service municipal des archives ainsi que sur le internet de la Ville.

De plus, conformément à la règlementation, les données seront également consultables sur le Système d’Information sur les Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA) du site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement.

Dans ce cadre, il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports, ci- annexés, sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (collectif et non collectif) au titre de l’exercice 2018.

Ont signé au registre les membres présents.

DONT ACTE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne