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Déliberation - d20231114 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
certifié
exécutol
x
Réception
par
le préfet :
22
esnil-Gn-
uche
Publication : 22/11/2023 Le
Maire,
Jean-Louis
MADI
COMMUNE
NOUVELLE
|
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20231114-D20231114_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Res
2
DÉLIBÉRATION
N°D20231114_25
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À L'ORGANISATION
DE
SÉJOURS
PÉDAGOGIQUES
À
DESTINATION
DES
TROIS
GROUPES
SCOLAIRES
DE
MESNIL-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse, TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant :
-
Que
la
Commune
envisage
de
participer
financièrement
à
l'organisation
de
séjours
pédagogiques
initiés
par
les
trois
groupes
scolaires
sur
le territoire
de
Mesnil-en-Ouche
;
- _
Qu'ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
une
enveloppe
budgétaire
globale
de
12
000
€,
répartie
à
hauteur
de 4 000€
par
groupe
scolaire,
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- O abstention)
:
-
De
fixer
une
enveloppe
budgétaire
de
4 000
€
par
groupe
scolaire
pour
participer
financièrement
à
l'organisation
de
séjours
pédagogiques
initiés
par
les trois
écoles
de
la Commune,
pour
l’année
scolaire
202
-
D'autoriser
M.
le Maire
à ordonner
l'engagement
des
dépenses
afférentes.
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
T
D20231114
25