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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 33 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 33 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
16/11/2023
2205
73-267810076-20231109-DEL
2028
33-AU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
CŒUR
sé
4
éance
du
9
novembre
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
09
novembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2023
s’est
réuni
à
la
salle
des
associations
à
Coise
-Saint-jean-
Pied-Gauthier
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 15
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Cécile
DEBRION,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKE,
Elodie
VANACKERE. Avaient
donné
pouvoir
:
Suzanne
DIAS
donne
pouvoir
à Jacqueline
TALLIN
Jean-Pierre
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Jacqueline
SCHENKL
donne
pouvoir
à Nicole
BOUVIER
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
33-2023
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DU
TELETRAVAIL
Au
moment
de
la
crise
COVID
et
du
confinement,
le
télétravail
a
été
mis
en
place
de
manière
généralisé,
puis
il
a
perduré
à
la
communauté
de
communes
au
fil
des
séquences
successives
de
la
crise
sanitaire
et
au-delà.
Un
accord-cadre
avec
les
partenaires
sociaux
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
les
trois
fonctions
publiques
a
été
signé
le
13
juillet
2021.
Il fixe
les
modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
dans
les
différents
services
des
administrations.
ll a
été
publié
au
Journal
officiel
le 3
avril
2022.
Cet
accord
a
engagé
les
employeurs
publics
de
la fonction
publique
territoriale
à
ouvrir
des
négociations
Délibération
33-2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
publié 1e ID : 073-267310076-20231109-DEL_2023_33-AU
avant
le 31
décembre
2021
en
vue
de
la conclusion
d'un
accord
relatif
au
télétravail
qui
le
déclinera
localement. Cette
procédure
de
négociation
ouverte
en
décembre
2021
a
permis
une
démarche
de
réflexion,
concertation
et
de
co-construction
des
modalités
de
télétravail
dans
la
collectivité
par
un
groupe
de
travail
issu
du
CST
commun
à la
Communauté
de
communes
et
CIAS
de
Cœur
de
Savoie.
Il a abouti
à
la
rédaction
de
la
présente
charte
qui
donne
un
cadre
formel
à
l’exercice
du
télétravail
qui
se
pratique
de
fait
dans
notre
collectivité
depuis
la
période
« Covid
»,
et
clarifie
les
droits
et
devoirs
des
agents
et
encadrants.
Il
est
précisé
que
7
postes
du
CIAS
sont
potentiellement
«
télétravaillables
»
(régulièrement
ou
occasionnellement)
en
fonction
des
missions
exercées
par
les
agents.
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis favorable
sur
la
charte
du
télétravail
dans
sa
séance
du
12
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
la
majorité,
13
pour
et
2
contre
(Colette
VIOLENT
et
Bernard
TURPIN)
:
>
APPROUVE
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
dans
la
charte
du
télétravail
annexée
à la
présente
délibération
;
>
NE
VERSE
PAS
d’indemnité
forfaitaire
aux
agents
en
télétravail
conformément
à
l’accord
local
;
>
APPROUVE
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
Collectivité
selon
ces
modalités
à
compter
du
1%
novembre
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
sax
"
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
33-2023
Page
2
sur
2