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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 33
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 33)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
centre
intercomnaunci
d'Ochon
saciaie
Envoyé
en
pr
DELIBERATION
DU CONSEXà
672.
D'ADMINISTRATION
Séance
du
03
décembre
2024
CIAS
4e
le
19/12/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mardi
03
décembre
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 26
novembre,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est
sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Prénom
Nom
Présents
Avaient
donné
Absents
,
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
X
Nicole
BOUVIER
x
Arlette
BRET
X
Christiane
BRUNET
x
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
CHOLAT
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
X
Cécile
DEBRION
X
Suzanne
DIAS
X
Christiane
FAVRE
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
Martine
POMA
Sophie
PONTONNIER
x
Nathalie
REBATEL
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
X
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
X
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
Christian
COLLOUD
x
Willy
CHEYNEL
x
Pierre
BEYRIE
X
Horian
PEPELLIN
x
Nadia
FAVRE
x
Natacha
PONTHUS
X
Délibération
33-2024
Page
1 sur
3 19/12/2024
ID:
073-267310076-20241212-DELCIAS
202
33-DE
33-2024
- REVERSEMENTS
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M57
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
D'AIDE
À
DOMICILE
M22
—
EXERCICE
2024
Tout
au
long
de
l’exercice
comptable,
le
budget
principal
du
CIAS
Cœur
de
Savoie
prend
en
charge
la
totalité
de
certaines
dépenses
à
caractère
général
et
de
personnel
destinées
à
l’ensemble
du
CIAS,
y compris
le
service
d’aide
à
domicile.
C'est
pourquoi
la
délibération
n°
3
du
27
octobre
2011
prévoit
le
reversement
par
le
budget
annexe
d'aide
à
domicile
de
50
%
des
charges
relatives
aux
locaux
situés
à
Chamoux-sur-Gelon
au
budget
principal
tandis
que
la
délibération
n°
2 du
25
octobre
2012
prévoit
le
reversement
par
le
budget
d’aide
à
domicile
de
70
%
des
dépenses
de
carburant
hors
portage
de
repas
et
du
copieur
au
budget
principal.
En
outre,
la
délibération
n°
20
du
23
mai
2019,
complétée
par
la
délibération
n°
26
du
9
novembre
2023,
prévoit
le
reversement
des
dépenses
de
personnel
au
budget
M57
pour
certains
agents
administratifs.
I|
convient
toutefois
de
préciser
que
si
le
poste
de
référent
comptable
a
bien
été
transféré
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
il n’a
pas
été
de
même
avec
le
poste
d’assistant
de
prévention
qui
ne
sera
transféré
que
courant
2025.
Il convient
dès
lors
de
poursuivre
le reversement
de
20
%
du
poste
d'assistant
de
prévention
au
budget
M57
du
CIAS
en
2024. Tous
les
mouvements
financiers
de
reversement
entre
budgets
ont
été
inscrits
sur
chacun
des
budgets. Pour
les
dépenses
à
caractère
général,
il
est
proposé
de
prendre
en
compte
les
montants
des
réalisations
arrêtés
au
15
novembre
de
l’année
budgétaire.
Les
reversements
effectués
entre
le
45
novembre
et
le 31
décembre
2024
seront
exécutés
à la fin
de
l'exercice
2024.
Pour
les
dépenses
de
personnel,
il
est
proposé
de
prendre
en
compte
les
montants
des
réalisations
des
mois
de
janvier
à
novembre
inclus.
Le
mois
de
décembre
fera
également
l’objet
d’un
reversement
à la fin
de
l’exercice
2024.
Budget
principal
M57
Articles
su
:
Montant
du
Désignation
Recettes
reversement
708721
Remboursements
de
frais
par
les
budgets
annexes
9377,46€
708421
Mise
à
disposition
de
personnel
aux
budgets
annexes
98
153,18
€
Budget
d’aide
à domicile
M22
Articles
Dési
:
Montants
du
.
ésignation
Dépenses
reversement
6287
Remboursements
de
frais
9377,46€
6215
Personnel
affecté
à
l'établissement
98
153,18
€
Délibération
33-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_33-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
principe
de
mutualisation
des
dépenses
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
d’aide
à
domicile
pour
la
prise
en
charge
de
certaines
dépenses
à
caractère
général
et
de
personnel
du
CIAS
Cœur
de
Savoie
pour
l’année
2024;
>
APPROUVE
le
principe
de
reversement
entre
les
budgets
pour
les
montants
définis
ci-
dessus
et
les
montants
constatés
d’ici
la fin
de
l’exercice
;
>
DIT
que
le
poste
d’assistant
de
prévention
a
été
maintenu
sur
le
budget
M57
du
CIAS
en
2024;
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
pour
l'exercice
2024
sur
les
deux
budgets
concernés.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
à— Nadia
FAVRE
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Délibération
33-2024
Page
3
sur
3