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Arrêté - 2022 341 3 Travaux Mr LEFORT 1 rue Jules Ferry du 12 au 31 août 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 341 3 Travaux Mr LEFORT 1 rue Jules Ferry du 12 au 31 août 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-341-3.
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
Objet : Arrêté temporaire de circulation : 1 RUE JULES FERRY
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
VU, la demande en date du 5 août 2022 par laquelle Monsieur LEFORT Jonathan, domicilié 5 rue du Puits Férréen, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur LEFORT Jonathan, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux et d'évacuations de matériaux, 1 rue Jules Ferry, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l'organisation des travaux entrepris par Monsieur LEFORT Jonathan et sa compagne ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- 1 rue Jules Ferry
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
- du vendredi 12 août 2022 jusqu’au mercredi 31 août 2022 de 07 à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Monsieur LEFORT Jonathan devra laisser libre passage et maintenir la circulation aux usagers et aux riverains pendant toute la durée de ses travaux. Il est autorisé à stationner son véhicule de 3,5 tonnes avec remorque le long de la voie publique, en amont ou en aval du numéro 1 rue Jules Ferry.
- Monsieur LEFORT Jonathan n'est pas autorisé à stationner sur le trottoir
Am2022/PM/2022-311-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « 1 rue Jules Ferry »
" Mis en ligne le 11 août 2022 " ARTICLE 4: SECURITE ET SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté. Monsieur LEFORT Jonathan chargé de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de la présence de ses véhicules et de son chantier.
Il pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
- Aucun stationnement sur le trottoir n’est autorisé.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place
par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1
du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 10 août 2022
L’adjoint 4 À urité
Ve 7 2
: Ca Joël B Re GRIS)
Am2022/PM/2022-3411-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2
de travaux effectués « 1 rue Jules Ferry »
" Mis en ligne le 11 août 2022 "