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Déliberation - d2023 068 application tarif repas adulte
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 068 application tarif repas adulte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 _068-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
7 | 0474 28 92 40
*| mairie @saintsauin ser fr EXTRAIT DU REGISTRE
m66e:, DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-068
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 25 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie
DUGUE, Nicolas MILLON, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane
MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Clément RAVET
Absents_ excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Florence VERLAQUE), Rachel BASSET (pouvoir à
Patrick ROZE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
APPLICATION D'UN TARIF DE REPAS « ADULTE »
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L O7
ID : 038-213804552-20231218-D2023 068-DE
Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restaufatrorr,
Vu la délibération du 25 septembre 2023 autorisant les agents communaux à acheter leur repas auprès du fournisseur des restaurants scolaires ;
Monsieur le Maire souhaite appliquer une tarification « adulte » unique et fixer le prix du repas à
3,50 €.
Tous les agents et personnes faisant partie du corps enseignants seront autorisés à bénéficier de
ce tarif.
Au vu de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER cette tarification « adulte »
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son remplaçant, à signer, au nom
et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- APPROUVE cette tarification « adulte »
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son remplaçant, à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 18 décembre 2023
Pour copie conforme.