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Déliberation - d2023 018 vote subvention ccas
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 018 vote subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023 018-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
Mal ne Porte EXTRAIT DU REGISTRE
Se. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-018
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Christophe DENIS, Franck ROESCH, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents_ excusés: Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE), Catherine LINAGE (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Elodie DUGUE (pouvoir à
Clément RAVET), Daniel PAILLOT (pouvoir à Alexandre GINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
VOTE DE LA SUBVENTION AU C.C.A.S. POUR L'ANNEE 2023 5
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023 SL
ID : 038-213804552-20230320-D2023 018-DE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de subvention d'équilibre à verser au C.CA.S.
Il rappelle que le budget du Centre Communal d’Action Sociale est financé pour grande partie par
une subvention communale d'équilibre, votée lors de l’adoption du Budget Primitif.
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion de ce budget, il vous
est proposé d’octroyer 40 000 € de subvention d'équilibre au C.C.A.S,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE pour l’année 2023, la somme de 40 000 € de subvention d'équilibre au C.C.AsS.
PRECISE que le montant correspondant est inscrit au chapitre 65 du Budget Primitif 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la
présente délibération.
Fait et délibéré le 20 mars 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND