Arrêté - 2024 378 installation de 3 feux intelligents par CITEOS dans la commune

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Arrêté - 2024 378 installation de 3 feux intelligents par CITEOS dans la commune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2024 378 installation de 3 feux intelligents par CITEOS dans la commune)Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports, EM leuve ES

(= /fenréel ARRETE,

N°2024-378

Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 225, R417-10 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le code pénal et notamment ses articles R 610-1 à R 610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une sécurité routière et une sécurité des riverains et des usagers dans la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), la Société CITEOS Lille, sise 75 rue des Sureaux, Parc d’activités du Mélantois à SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262) a été en charge d’installer 3 feux de signalisation intelligents : rue de Fretin, rue de Lille, rue de la Caillère à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242).

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique,

ARRÊTE PERMANENT

Atticle 1: Afin d'assurer une sécurité routière et une sécurité des riverains et des usagers

dans la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), la Société CITEOS Lille, a été en charge d’installer 3 feux de signalisation intelligents : rue de

Fretin, rue de Lille, rue de la Caillère à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242).

Atticle 2: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.

Article 3: Les dispositions du présent atrêté ont pris effet lors de la mise en place effective de la signalisation par les Services Techniques.

Article 4: L’usager est sujet à contravention s’il ne respecte pas les prescriptions du

présent arrêté et du Code de la Route.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et son affichage.

Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle,

Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le

Commandant de la Gendarmetie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise

en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.

T'empleuve-en-Pévèle, le 22 novembre 2024

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Joëlle DUPRIEZ Première Adjointe au Maire