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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 05 03 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR 05 03 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil du 05/03/2019
Compte rendu
Conseil communautaire du 5 mars 2019
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Didier FAUCOULANCHE
1. Compte rendu des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre de leurs
délégations
DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU :
1. Le 29 janvier 2019, pour approuver l’avenant n°1 au lot n°6 « Vidéo protection - portails » du
marché de travaux pour l'aménagement du Parc d'activités de La Bayonne, d’un montant de
-18 507,98 € HT, portant le montant du lot, toutes tranches confondues, à 80 512,64 € HT. (DE026-
B290119) ;
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT :
Le 31 janvier 2019, pour approuver la convention conclue à titre gratuit avec M. Laurent
COUDRIAU pour l’exposition temporaire « Paroles d’éleveurs, savoirs et savoir-faire sur le marais »,
qui se déroule sur le site de l’abbatiale-Déas à Saint Philbert de Grand Lieu, du 4 janvier 2019 au 26
mars 2019 (DE024-P310119) ;
Le 31 janvier 2019, pour approuver la convention d'adhésion au service de médecine préventive du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour la période du 1*
janvier 2019 au 31 décembre 2021 d’après les cotisations et tarifs suivants (DE025-P310119) :
- Taux de cotisation sur la masse salariale : 0.30 %
- Tarif de la visite médicale : 55.30 €
- Tarif de l'entretien infirmier : 45,00 €
Le 5 février 2019, pour approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de
l'aire d'accueil des gens du voyage conclu avec le groupement ECR ENVIRONNEMENT — Nadège
MAZOUE, constatant la modification de statut du cotraitant Nadège MAZOUE, et entérinant le
transfert du marché à l'EURL ATELIER LAU (DE027-P050219) ;
Le 7 février 2019, pour approuver l’achat d’un véhicule neuf de type FIAT DUCATO 373 L2 H2 2.3
MULTIET 130 PACK PRO NAV auprès de la SDVI Rezé, sise 6 rue Blaise Pascal, ZAC de la Brosse,
44400 REZE, pour un montant de 22 300 € HT, plus 424,76 € de taxe sur les certificats
d'immatriculation, moins les 4 500 € HT de reprise de l’ancien véhicule de type Renault Master BP
964 CD (DE038-P070219) ;
Le 7 février 2019, pour approuver l’achat d’un véhicule neuf de type FIAT DUCATO 373 L2 H2 2.3
MULTHET 130 PACK PRO NAV auprès de la SDVI Rezé, sise 6 rue Blaise Pascal, ZAC de la Brosse,
44400 REZE, pour un montant de 22 300 € HT, plus 424,76 € de taxe sur les certificats
1 Conseil du 05/03/2019
d'immatriculation, moins les 4 000 € HT de reprise de l’ancien véhicule de type Renault Master BM
239 MM. (DE039-P070219) ;
6. Le 7 février 2019, pour approuver l'accord-cadre de prestations de balayage à intervenir, d’une
durée de six mois non reconductible, à la société VEOLIA — GRANDJOUAN SACO, dont l'agence
locale est située ZA de la Loire, Chemin des Bourderies, d’après les montants minimums et
maximums suivants (DE040-P070219) :
Montant en € HT Montant en € HT
minimum sur 6 mois maximum sur 6 mois
Communauté de Communes de Grand Lieu 500.00 € 2 000.00 €
Commune de Geneston 2 000.00 € 6 000.00 €
7. Le 7 février 2019, pour décider de la fermeture de la Maison des Pêcheurs du Lac de Grand Lieu et
du Bureau d’information Touristique de La Chevrolière les 1er janvier, 1er mai, 24, 25 et 31
décembre et modifier les horaires d'ouverture, à compter du 1° avril 2019, comme suit (DE041-
P070219) :
Horaires d’accueil (y compris téléphonique) et visites
Basse saison Haute saison
novembre à mars avril à octobre
Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi Fermé Fermé Fermé Fermé
Mardi Fermé Fermé 10h00-12h30 14h00-18h30
Mercredi Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
Jeudi Fermé Fermé 10h00-12h30 14h00-18h30
Vendredi Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
Samedi Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
Dimanche Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
8. Le 7 février 2019, pour décider de la fermeture de l’Abbatiale-Déas et du Bureau d'Information
Touristique de Saint Philbert de Grand Lieu les 1er janvier, 1er mai, 24, 25 et 31 décembre et
modifier les horaires d’ouverture, à compter du 1° avril 2019, comme suit (DE042-P070219) :
Horaires d’accueil (y compris téléphonique) et visites
Basse saison
novembre à mars
Haute saison
avril à octobre
Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi Fermé Fermé Fermé Fermé
Mardi Fermé Fermé 10h00-12h30 14h00-18h30
Mercredi Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
Jeudi Fermé Fermé 10h00-12h30 14h00-18h30
Vendredi Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
Samedi Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
Dimanche Fermé 14h30-17h30 10h00-12h30 14h00-18h30
N Conseil du 05/03/2019
9. Le 18 février 2019, pour approuver le marché avec la société Eco-mouton, sise Les Marnières,
77390 YEBLES, pour la location de 28 moutons de type Ouessant, pour un montant annuel de
6 600,00 € HT (soit 19 800,00 € HT sur la durée du marché), dans le cadre de l'entretien d'espaces
verts sur l'extension de Tournebride 4 (DE043-P070219) ;
10. Le 18 février 2019, pour approuver l'avenant n°1 au lot n°1 du marché de prestation d'impression
avec façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication et de
produits de papeterie, conclu avec la société IMPRIMERIE DU BOCAGE, portant modification de
l’article 4.3 du CCAP relatif à la révision des prix du marché (DE044-P070219) ;
11. Le 18 février 2019, pour approuver l'avenant n°1 au lot n°2 du marché de prestation d'impression
avec façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication et de
produits de papeterie, conclu avec la société CEPAP LA COURONNE, portant modification de
l’article 4.3 du CCAP relatif à la révision des prix du marché (DE045-P070219) ;
Ilest demandé au Conseil communautaire de prendre acte des décisions prises en vertu de l’article L.5211-
10 du CGCT.
Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le bureau et par le Président.
MOBILITES
2. Approbation du Plan Global de Déplacements {Délibération DE051-C050319)
Le territoire de Grand Lieu a abordé le nouveau mandat avec la conscience de problématiques fortes en
matière de mobilités au sein du territoire de Grand Lieu et avec l'extérieur. En effet, considérant
notamment sa situation géographique et son attractivité, le territoire supporte des déplacements toujours
plus nombreux.
Aussi, dans le cadre de son adhésion à l’AURAN depuis 2015, la Communauté de communes de Grand Lieu
a souhaité qu’un travail soit mené sur les mobilités. L'AURAN a ainsi travaillé, en 2016 et 2017, à la
production d’un diagnostic des pratiques et comportements de mobilité des habitants de la Communauté
de communes de Grand Lieu. À partir de ce diagnostic, qui a été restitué auprès de la Commission
Transports et Déplacements et auprès du Bureau, un Plan Global de Déplacements (PGD), illustrant la
stratégie déplacements et les actions identifiées, a été formalisé sur l’année 2018.
Ce document de planification, qui ne revêt pas de caractère réglementaire et dont l'ambition est de
répondre aux enjeux actuels de la mobilité et de la transition énergétique, inscrit, à travers 5 thématiques
et 24 fiches actions, le développement et la réorganisation de l’ensemble des déplacements.
Les cinq orientations stratégiques sont les suivantes :
1. Améliorer le maillage routier pour développer les connexions avec le réseau métropolitain et
apaiser la circulation
2. Valoriser le réseau de transport collectif et structurer l’intermodalité
3. Favoriser l’usage des modes actifs
Communiquer sur les offres de transport existantes et créer de nouveaux sérvices promouvant une
mobilité plus durable
5. Mettre en œuvre, animer et suivre le plan global de déplacements de la CCGL Conseil du 05/03/2019
Les objectifs qui découlent de ces grandes orientations sont ambitieux puisque la Communauté de
communes de Grand Lieu s’est fixée, à horizon 2030:
e +2% de part modale pour le vélo;
e +4% de part modale pour le covoiturage (voiture en tant que passager) ;
e +4% de part modale pour la marche ;
e +1% de part modale pour les transports en commun.
La mise en œuvre du PGD sera progressive et fera l’objet d’un travail en collaboration avec les acteurs de
proximité, les acteurs institutionnels, les collectivités voisines et les partenaires de la Communauté de
communes de Grand Lieu. Des évaluations seront en outre réalisées pour mesurer les solutions mises en
places et l’évolution des habitudes de déplacements.
Ilest proposé au Conseil communautaire :
- D'approuver le Plan Global de Déplacement tel que présenté et annexé ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de
la présente délibération, y compris les demandes de subvention afférant aux actions à engager au
besoin pour lesquelles la Communauté de communes est maitre d'ouvrage et dont les crédits sont
prévus au budget.
LE CONSEIL DELIBERE ET, PAR 37 VOIX POUR ET 1 ABTENSION,
{M. Sylvain JALLOT)
APPROUVE le Plan Global de Déplacement tel que présenté et annexé ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la
présente délibération, y compris les demandes de subvention afférant aux actions à engager au besoin
pour lesquelles la Communauté de communes est maitre d'ouvrage et dont les crédits sont prévus au
budget.
3. Approbation du Schéma Directeur Modes Doux (Délibération DE052-C050319)
Réalisé dans le cadre du projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » sur le Pays de Retz,
lauréat en 2015, et porté par le PETR en tant que maître d’ouvrage, l'objectif principal de ce schéma
directeur «modes doux» est de favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle en amétiorant la
sécurité et la qualité des déplacements doux.
De plus, il s'inscrit dans l’une des orientations du SCOT du Pays de Retz, approuvé en 2013, de «promouvoir
un agencement à l'échelle de l'habitant et favorable aux déplacements de courte distance : polarité et
proximité ».
A travers la réalisation d’un Schéma Directeur pour chacune de ses quatre intercommunalités, il s’agit pour
le Pays de Retz de se donner une « feuille de route » pour inciter les habitants à trouver des alternatives
aux déplacements motorisés.
Pour la Communauté de Communes de Grand Lieu, il s’agit plus précisément de se focaliser sur un certain
nombre de voies, dans le but de créer un ensemble cohérent de liaisons douces à l'échelle
intercommunale, reliant les pôles générateurs de mobilités «utilitaires ». Il s’agit aussi de proposer des
actions en faveur des mobilités douces, appelées aussi « mobilités actives » (stationnements, services,
communication...). Conseil du 05/03/2019
La réalisation du schéma directeur «modes doux» s’est appuyée sur les étapes suivantes :
“ le diagnostic de l'existant,
“ le choix desitinéraires dits « prioritaires » à intégrer au schéma,
“ le choix des aménagements et de l’ensemble des actions en faveur des modes doux,
“ la planification des actions dans le temps.
L'étude a été réalisée sur les années 2017 et 2018 par l'agence Mobhilis, en étroite concertation avec le
PETR, le Département de la Loire-Atlantique et le Comité de Pilotage de la Communauté de communes de
Grand Lieu constitué par des élus de chacune des neuf communes du territoire.
Les atouts identifiés sur le territoire sont les suivants :
“ Le projet de Voie Verte Départementale dont une liaison (à l'étude) qui reliera Machecoul-Saint-
Même à la Haie Fouassière passerait par la CC de Grand Lieu ;
“Un réseau important de petites routes sur lequel s'appuyer;
“ Des dénivelées faibles sur une partie du territoire ;
“ Certaines communes menant déjà des actions en faveur des modes doux.
Les freins identifiés sont les suivants :
“ Les distances parfois importantes d’un point à un autre ;
“ La gestion des voies à fortes vitesses (Départementales ou autres) ;
“ Les franchissements de voies à fort trafic:
“ Les dénivelés sur certains axes.
Le Comité de Pilotage a ensuite définit les priorités d’actions sur la base:
“ des résultats de la concertation,
“ des préconisations de Mobhilis suite à un relevé de terrain,
“" des aménagements de voirie déjà prévus.
À partir du travail réalisé par le Comité de pilotage, les élus ont ensuite défini en Bureau les itinéraires
prioritaires pour les trois prochaines années (2019-2021). Ces itinéraires, choisis par polarité, sont les
suivants :
Schéma directeur des déplacements doux MANTES WETAGEOCE
* ITINERAIRES PAIORITAIRES 20 19/2021 -
A
Fr SE EL 9 TT 2 + d ï 2 Monthere Me, nf . ’ ’ PL M Saint Lummiiés,
deCoutai
CADE CUISSON
SEURE ET MAIN
AGGLU
LD DE SUD
RETZ AL ANTIIUE
VENDEE
° Parcs d'activités
itinéraires:
æ prioritaires
æ non prioritaires
nr 25 5 km À Gntlé/ 2 f} sotGes + Open eattfap cantrhiutorn & Hfdlita / carte nédisde fe 23 Hirsex 200 Conseil du 05/03/2019
Il'est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le Schéma Directeur Modes Doux tel que présenté et annexé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de
la présente délibération, y compris les demandes de subvention afférant aux actions à engager au
besoin.
LE CONSEIL DELIBERE ET, À L’'UNANIMITE,
APPROUVE le Schéma Directeur Modes Doux tel que présenté et annexé ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la
présente délibération, y compris les demandes de subvention afférant aux actions à engager au besoin.
4. Présentation de l'enveloppe pluriannuelle prévisionnelle dédiée aux mobilités {Délibération DE053-C050319)
Dans le cadre des investissements relatifs aux mobilités et en liaison avec le projet de un Plan Global de
Déplacements (PGD), le Bureau des Maires a proposé la formalisation des priorités relatives à sa mise en
œuvre.
Ont ainsi été proposées les actions relatives aux thématiques suivantes :
“ Améliorer le maillage routier — Accompagner la réalisation de projets routiers améliorant
l'accessibilité du territoire :
-_ Contournement de St Philbert de Grand Lieu
-_ Desserte de la Nivardière et Bois Fleuri (VC 9)
-__ Renforcement de la RD 57 (Le Bignon)
#“ Compléter le maillage d’aires de covoiturage :
- _ Echangeur A83 (Montbert)
-__L’Homeau RD 57 (Montbert)
- La Boule d'Or (Le Bignon)
“ Valoriser le réseau TC et structurer l’intermodalité :
- Mettre en place des navettes de rabattement de Viais et La Forêt vers la ligne C4 (NC)
-_ Augmenter la fréquence et cadencement des lignes vers Saint Colomban
" Aménager des liaisons cyclables d'intérêt communautaire sur les priorités 1 du SDMD dont des
priorités identifiées par sous-secteur (environ 40 km)
= Développer une offre qualitative de places de stationnement vélo/VAE, dans les communes et dans
les parcs d'activités
“Elaborer un plan de communication en faveur de la marche et du vélo
“= Favoriser la mise en place de Plans de Mobilités Entreprises / Administration
= Expérimenter de nouveaux services tels que le service de covoiturage spontané
= Réaliser sur les zones d'activités des aménagements incitant à une mobilité plus durable (bornes de
recharge...)
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant de cette priorisation, une enveloppe générale de six
millions d’euros a été estimée pour permettre leur réalisation, de 2018 à 2025, et pourra être mise en
œuvre à mesure de l'inscription des crédits correspondants aux exercices budgétaires successifs.
Le Conseil est invité à prendre connaissance de ce travail présentant la programmation et répartition
prévisionnelles de cette enveloppe sur les projets et leur affectation par référence aux communes de Grand
Lieu. Conseil du 05/03/2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE du travail de programmation réalisé par le Bureau communautaire sur les mobilités, et de
l'enveloppe pluriannuelle prévisionnelle qui y est dédiée.
INANCES ET MUTUALISATION
5. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2019 {Délibération DE054-C050319)
L'examen du budget primitif est précédé, pour les communes de 3 500 habitants et plus et leur EPCI, d’une
phase préalable constituée par la présentation d’un rapport d'orientations budgétaires (ROB) (articles L.
2312-1 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales)
La présentation de ce rapport doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget
primitif. Il porte sur les orientations générales du budget ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
Aussi, les membres du Conseil communautaire ont débattu des orientations générales du budget principal
et des budgets annexes « déchets ménagers et assimilés», « SPANC », « assainissement collectif », « Office
de Tourisme Communautaire », «gestion immobilière », «parcs d'activités» et «Equipements
aquatiques » de la Communauté de communes. Ce débat s’est tenu à partir du rapport ci-joint portant
notamment sur les éléments suivants:
1. Présentation de la structure
2. Rappel des obligations légales du ROB :
“ Les objectifs du ROB
“ Le contexte
-__Uneinflation annuelle positive de 1,6% en 2018.
- Une perspective de croissance prévisionnelle pour 2018 : + 1,6 %.
- Une stabilisation des concours de l'Etat sur l’année 2019 (DGF), toutefois les montants
individuels de DGF pourront être impactés par les règles habituelles de calcul de la DGF
Le ralentissement de ia dynamique de progression des recettes fiscales (conséquence de la
réforme de la TP et de la TH).
- La revalorisation des bases fiscales en 2019 selon le dernier taux d'inflation annuel constaté
(estimé à + 1,6%).
- La nécessité de préserver la capacité d’autofinancement pour permettre la réalisation de
projets structurants et d’investissements, sans recours excessifs à l'emprunt.
- La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant un service
public de qualité, et donc en intégrant :
e La mutualisation de charges {groupements de commandes achat de papier, entretien
et travaux neuf de voirie, assainissement et signalétique, achat d'électricité, ATTEV,
location et maintenance de photocopieurs, Mission d'audit en assurances et
réalisation d’un marché public, balayage des voirie, ..)
- La poursuite des travaux sur les mutualisations potentielles (groupements de commandes,
services communs,...).
- Un travail d'expertise de l’ensemble des leviers d'économie de charges et d'évolution des
recettes.
- Le report à 2020 de la réforme de l'automatisation du FCTVA.
- La poursuite de là deuxième étape de suppression de la taxe d’habitation.
3. Rétrospective financière 2014-2018 et état de la dette D
4. Bilan 2018 par budget:
“ Rappel des principales dépenses et recettes de fonctionnement
“ Rappel des principales dépenses et recettes d’Investissement
5. Prospective financière 2019-2023
#“ Les orientations stratégiques : Conseil du 05/03/2019
-__ Développement économique du territoire et accompagnement des projets d'entreprises.
- Poursuite de l'engagement communautaire dans les domaines des piscines et aires d'accueil
des gens du voyage.
- Poursuite de la qualité des services communs mis en place à savoir :
o l'urbanisme (Administration des Droits du Sols)
o la commande publique
o le bureau d'étude technique/ingénierie (ATTEV)
- _ Structuration et montée en activité des compétences transférées :
o office de tourisme,
assainissement collectif,
transports scolaires,
poteaux incendie,
chemins de randonnées et pistes cyclables)
Politique de la Ville,
GEMAPI,
l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
- Poursuite de l'étude sur la mise en oeuvre de services communs (ressources humaines, finance/comptabilité), la mise en place de nouveaux groupements de commandes.
- Mise en œuvre d'actions relatives aux accès au territoire et aux mobilités.
- Développement des actions de préservation de l’environnement, en terme :
o d'assainissement collectif et non collectif,
o d'incitation à la réduction des déchets,
o d'itinéraires de randonnées
- Réflexion autour du développement de la politique touristique à l'échelle du territoire.
- Evolution de la DSC en fonction de la situation budgétaire communautaire.
“ Les leviers proposés pour 2019
- Maîtrise des charges (mutualisation et services communs)
- Fiscalité
- Evolution de l'assiette
- Maintien de la base minimum de CFE
- Maintien des taux TH, TF, TFNB, CFE
- Engagement d’une réflexion sur la mise à jour des coefficients de localisation des
locaux professionnels
- FPIC : répartition intégrale de l’enveloppe aux communes
- DSC 2019 : maintien de l'enveloppe de DSC équivalente à celle de 2018
- Attribution de compensation (AC) : maintien de l'enveloppe d’AC équivalente à celle de 2018 -__ Poursuite de l’essor de la stratégie de développement économique
“ La prospective financière 2019-2023
- A compter du 1° janvier 2019, les charges et produits liés aux équipements aquatiques (Le Grand 9 et l’Aqua 9) sont transférés dans un nouveau Budget annexe « Equipements
aquatiques ».
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6. Les tendances 2019 par budget :
= Au niveau du Budget Principal :
En Fonctionnement:
- Volonté de maîtriser les charges courantes
- Poursuite du versement des subventions liées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif par le budget principal
- Répartition entre les 2 Communautés de Communes (CC Sud Retz Atlantique et CC Grand Lieu) du résultat lié aux actions en cours au moment de la dissolution du PETR GML (conseil de
développement, intégration d’un agent mis à disposition du PETR du Pays de Retz)
- Maintien de l'enveloppe de l’Attribution de Compensation à hauteur de 2 360 662 €
- Maintien de l’enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire à hauteur de 2 551 008 €
- Actions de territoires (15 000 €)
- Accès au territoire et mobilités (106 000 €)
- Subvention de fonctionnement destinée à équilibrer le Budget annexe Office de Tourisme Communautaire (estimée à 393 770 € en 2019 - contre 399 916 € en 2018).
- Prise en charge du déficit prévisionnel du nouveau Budget annexe « Equipements Aquatiques » : estimé à 1 100 000 € (pour information le déficit 2018 est évalué à 770 000 €) Conseil du 05/03/2019
- Dépenses liées aux transferts de compétences (GEMAPI) (156 000€) et à la poursuite des
actions liées au PIG et au PLH (115 000 €).
- Evolution de participation : CLIC, pour un montant de contribution de 1,05 € / hab (c/ 0,65 € /
hab avant évolution des périmètres d’intervention)
- Hausse de la participation au SDIS (+ 74 250 € par rapport à 2018 pour atteindre en 2023
environ 1 150 000 €)
En Investissement
- Financement des restes à réaliser 2018 : 3 113 800 € (dont 80 200 € transférés au Budget
Equipements Aquatiques) dont 1 876 600 € de fonds de concours
- Une nouvelle enveloppe de Fonds de Concours : 619 642 €
-__ Provision pour la mise en place des services communs : 50 000 €
-__ Administration générale (170 000 £) :
o provision pour achat de mobiliers, matériels, et travaux divers
o remplacement véhicule
o schéma directeur informatique
- Voirie d'intérêt communautaire (1 000 000 €) :
o matériels et travaux divers de voirie
o Etude schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales
o Travaux de sécurisation des zones d'activités
-__ Programmiste et maîtrise d’œuvre pour la construction d’un atelier technique : 168 000€
-__ Mobilités et déplacements : 2 000 000 €
- Gendarmerie — Provision pour travaux : 5 000 €
-__ Poteaux d’Incendie : 62 500 €
- Subvention d'équipement investissement tourisme : 80 900 €
- Aménagements circuits de randonnées : 50 000 €
- Acquisitions foncières : 85 000 €
“ Au niveau du Budget Annexe « Déchets ménagers et assimilés » : - Acquisition de colonnes d’apport volontaire et de bacs à ordures ménagères - Achat d’un véhicule
“ Au niveau du Budget Annexe « Equipements aquatiques » :
- Au Grand 9:
o Financement du Plan Pluriannuel d'investissement estimé à 55 000 €
o Création d’une salle de réunion, un diagnostic des plafonds pour 79 000 €
o Remplacement d’une palissade PVC
-_ AlL’Aqua9:
o Aménagement de jeux d’eau
o Reprise des carrelages (remboursés par l'assurance dommages-ouvrages) pour 130
000 €
o Réalisation d’une étude de faisabilité d'extension des vestiaires
“ Au niveau du Budget Annexe « SPANC » :
- Poursuite de la mise en œuvre de la gestion de régie « mixte » du service d’assainissement non
collectif
“ Au niveau des Budgets Annexes « Assainissement collectifs» :
- Mise en œuvre d’une DSP unique pour les 9 communes avec un tarif de redevance
assainissement unique sur tout le territoire
- Nouveau programme 2019 de travaux d'assainissement de 3 500 000 €
“ Au niveau du Budget Annexe « Office de tourisme communautaire » :
- Poursuite de l’activité de gestion du tourisme
- Travaux d'aménagement relatifs à l’ADAP
-__ Aménagements intérieurs des bureaux d’information touristique (étagères, mobilier, etc.)
“ Au niveau du Budget Annexe « Gestion immobilière » :
- Gestion de la pépinière, des hôtels d'entreprises et des ateliers relais
- _ Réflexion sur la création d’un nouvel atelier relais sur une ou des zones d'activités
“ Au niveau du Budget Annexe « parc d'activités » :
-__Achèvement des travaux d'aménagement :
o PA de La Bayonne à Montbert
o PA de Tournebride à La Chevrolière (Tournebride 4) Conseil du 05/03/2019
Poursuite des études et acquisitions foncières :
o ZA du Bois Fleuri à la Chevrolière
o PA des Fromentaux au Bignon
o PA de la Forêt au Bignon
o PA de Tournebride au Bignon
© Clos Papin (Saint Philbert de Grand Lieu)
© Viais Sud (Pont Saint Martin)
© PA La Brosse (Pont Saint Martin)
LE CONSEIL DELIBERE ET, À L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 et de l'existence du rapport ci-joint, sur la base duquel s’est tenu le débat d'orientation budgétaire.
6. La Limouzinière : demande de fonds de concours pour les travaux d'aménagement du
cœur de bourg {Délibération DE055-C050319)
Conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la communauté de
communes peut verser des Fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation ou
le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concernés.
Par délibération du 26 mai 2015, le Conseil communautaire a approuvé la charte de mise en œuvre de ces
Fonds avec les communes qui précise en particulier que :
- Les Fonds de concours de la CCGL financent des compétences communales (équipements) à
hauteur de 50% maximum de la part restant à financer par la commune, la part communale ne
devant pas passer sous le 20% du total global ;
- Les Fonds de concours sont des aides à l’investissement uniquement.
Au 1° mars 2019, le montant solde de l’enveloppe de fonds de concours affecté à la commune de La
Limouzinière est de 63 810 €.
La commune de La Limouzinière a sollicité la communauté de communes pour l'attribution d’un fonds de
concours d’un montant de 63 810 € pour le projet de travaux d'aménagement du cœur de bourg. Le
montant prévisionnel de l'opération est estimé à 302 518,20 € HT. Le plan de financement du projet est le
suivant :
Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT
Travaux VRD Tranche ferme 279 988,20 € | RéBion des Pays de la Loire 67 950,00 € Contrat de Territoire régional
Honoraires bureaux d’études 22 530,00 € Département —- Amendes de police 10 000,00 €
Fonds de concours Communauté de
Communes de Grand Lieu SSPP0/00E
Fonds propres commune 160 758,20 €
TOTAL 302 518,20 € | TOTAL 302 518,20 €
Ilest proposé au Conseil communautaire : ;
- de verser un fonds de concours de 63 810 € à la commune de La Limouzinière pour ses travaux
d'extension d'aménagement du cœur de bourg dont le coût d'opération est estimé à 302 518,20 €
AT ;
- d'autoriser le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision.
10 Conseil du 05/03/2019
LE CONSEIL DELIBERE ET, À L'UNANIMITE,
DECIDE de verser un fonds de concours de 63 810 € à la commune de La Limouzinière pour ses travaux
d'extension d'aménagement du cœur de bourg dont le coût d'opération est estimé à 302 518,20 € HT;
AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision.
7. Marché de collecte des déchets: projet de protocole d’accord (Délibération DE056- C050319)
La société COVED était titulaire d’un marché de collecte et de tri de déchets ménagers sur l’ensemble du
territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu (Lot n°1), jusqu’au 30 juin 2017.
Le 3 juillet 2017, la société COVED a démarré un nouveau marché de collecte et de tri de déchets ménagers
sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu (Lot n°1}, dans le cadre d’un
financement par redevance incitative.
Par courrier en date du 20 mars 2018, et suite à une situation évoquée lors de la réunion du 6 novembre
2017, la Communauté de communes de Grand Lieu a estimé que les conditions d'exécution du marché
n'avaient pas été respectées, notamment du fait du stockage des emballages en attente de tri. La
Communauté de communes de Grand lieu a alors demandé à la société COVED de compenser les pertes de
recettes liées au soutien et à la revente des matériaux d’un montant de 43 950 €.
Au cours de réunions réalisées les 10 et 20 avril en présence des deux parties, la société COVED et la
Communauté de communes du Grand Lieu ont échangé sur le calcul financier de ces pertes.
Par courrier en date du 29 mai 2018, et suite à plusieurs échanges téléphoniques et par mail, la société
COVED a repris les termes des échanges avec la Communauté de communes du Grand Lieu. Aux termes de
ces échanges, le montant de 43 950 € a été revu à la baisse considérant, d’une part, la freinte et, d’autre
part, qu’une partie des tonnages a finalement été renvoyée au centre de tri et revalorisée, soit un montant
définitif proposé de 24 200 €.
C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées afin de trouver une issue amiable à ce litige et
ont ainsi arrêté les concessions réciproques dans le protocole joint.
Ilest proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver le projet de protocole arrêtant les concessions et engagements réciproques de
chacune des parties ;
- D'autoriser le Président et les Vice-présidents à signer le protocole et tout document s’y
rapportant.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de protocole arrêtant les concessions et engagements réciproques de chacune des
parties ;
AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer le protocole et tout document s’y rapportant.
11 RESSOURCES HUMAINES
Conseil du 05/03/2019
8. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2019 {Délibération DE057-C050319)
Ileët proposé au Conseil communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 1° JANVIER 2019
un EMPLOIS PERMANENTS
FILIERE - EMPLOI - GRADE cat. | effectif | durée hebdo
EMPLOI FONCTIONNEL Directeur Général des Services A 1 35H
Attaché principal A 3 35H ATTACHE TERRITORIAL = Attaché A 4 35H
REDACTEUR Rédacteur B 1 35H
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 35H
Adjoint administratif principal 2ème classe C 13 35H
ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 25H
TERRITORIAL Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 28H
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 17H30
Adjoint administratif C 3 35H
Ingénieur principal A 1 35H INGENIEUR TERRITORIAL — ingénieur A 4 35H
Technicien principal 1ère classe B 2 35H TECHNICIEN TERRITORIAL - Technicien principal 2ème classe B 3 35H
Adjoint technique principal 1ère classe C 2 35H
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35H
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 29H
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 28H
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 25H
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 17H
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | Adjoint technique C 1 35H
Adjoint technique C 1 32H
Adjoint technique C 1 28H
Adjoint technique C 1 19H
Adjoint technique C 0 15h
Adjoint technique C 1 12H
Adjoint technique C 1 10H
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES Educateur APS B 3 35H
OPERATEUR TERRITORIAL DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET Opérateur APS C 2 8.25H
SPORTIVES
bee DU Adjoint du patrimoine C 1 28H
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS à 62
12 Conseil du 05/03/2019
EMPLOIS NON PERMANENTS
fondement juridique/ durée nature des fonctions cat. | effectif durée hebdo
8/10/2018 où 2/02/2019 Agent d'agent et d'entretien C 1 25H
. L Agent d'accueil touristique,
Te 9/01/2019 patrimoine, expositions et C 1 28H
animations
DaJ0o/2018 aù 03/09/2018 Chargé de communication B 1 35H
on ne Agent d'accueil Point Relais Emploi C 1 28H
Article 3 1°
01/04/2018 au 31/03/2019 | Educateur APS L L 35H Article 3 1° : . 18/10/2018 au 19/04/2019 Agent d'entretien C 1 16H
nn 5/04/2019 Technicien en charge du PAF B 1 35H
hope 5/04/2019 Agent d'accueil et d'entretien C 1 25H
Article 3 1° AE au 11/12/2018 au 10/12/2019 Référent bâtiments B 1 35H
Article 3 1° . . 02/07/2018 au 04/01/2019 Assistant RH Paie C 1 28H
Article 3 1°
01/10/2018 au 30/09/2019 |FdUCateur APS É 1 _
3-3 2°) , dc 01/11/2018 au 31/10/2021 Conseiller mobilité A 1 35h
2110/2018 aù 71/04/2019 Agent d'accueil et d'entretien C 1 20H
Article 3 1° . .
01/04/2018 au 31/03/2019 |ASoint Technique $ 1 eu
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 14
Technicien assainissement CDI de Droit privé 1 35H
: . : CDD de Droit privé 1 Assistante administrative 01/11/2018 au 30/06/2019 35H
: | CDD de Droit privé Assistante administrative 10/12/2018 au 17/02/2019 1 35H
| : CDD de Droit privé Assistante administrative 10/12/2018 au 17/02/2019 1 35H
| : CDD de Droit privé Assistante administrative 15/09/2018 au 30/06/2019 1 35H
TOTAL GENERAL 81
LE CONSEIL DELIBERE ET, À L'UNANIMITE,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1° janvier 2019;
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois
sont inscrits au budget de la Communauté de Communes de Grand Lieu — chapitre 012.
13 Conseil du 05/03/2019
9. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint territorial du
patrimoine (Délibération DEO58-C050319)
Dans le cadre de l’organisation des missions et charges de travail des agents au sein de l'Office de Tourisme
Communautaire, il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint territorial du
patrimoine permanent à temps non-complet, créé dans le cadre du transfert de la compétence Tourisme.
Le Comité Technique s’est prononcé favorablement sur cette modification qui ferait passer la durée
hebdomadaire de travail de 28h00 à 35h00.
Le Conseil communautaire est invité à :
- Supprimer l'emploi permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires d’adjoint
territorial du patrimoine ;
- Créer un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires d’adjoint territorial du
patrimoine.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’'UNANIMITE,
SUPPRIME l'emploi permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires d’adjoint territorial du
patrimoine ;
CREE un emploi permanent à. temps complet de 35 heures hebdomadaires d’adjoint territorial du
patrimoine.
10. Création d’un poste d’adjoint administratif (Point Relais Emploi à Montbert) {Délibération DEO59-C050319)
Dans le cadre des missions exercées par le Point Relais Emploi de Montbert, un emploi d'agent d'accueil à
temps non complet avait été créé, du 19 mars 2018 au 18 mars 2019, par décision du Président du 5 mars
2018. Ce poste avait alors été pourvu par un agent contractuel.
Considérant, d’une part, l'intérêt de créer un emploi permanent sur ces missions (PRE de compétence
communautaire) et considérant, d’autre part, que l'agent contractuel actuellement en poste donne
satisfaction sur les missions, le Conseil communautaire sera invité à créer un poste d’adjoint administratif à
temps non complet (28/35h).
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de
28h00, d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.
11. Création de postes dans le cadre d’avancements de grade (Délibération DE060-C050319)
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un
avancement de grade et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents
concernés, il est proposé au Conseil communautaire la création des postes suivants :
- Trois emplois d’adjoint administratif Principal 1° classe ;
- Un emploi d’adjoint du Patrimoine Principal de 2° classe ;
- Un emploi d'ingénieur principal ;
- Un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe ;
14 Conseil du 05/03/2019
- Un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe temps non complet (10h/35h).
La suppression des postes qui suivent est concomitante à l'avancement de grade :
classe créé le 30 juin 2015 ;
classe créé le 26 mai 2015;
classe créé le 27 octobre 2009 ;
- Un emploi d’adjoint du patrimoine (temps complet) créé au conseil du 5 mars 2019;
ème
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2
ème
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°"°
- Un emploi d'ingénieur créé le 4 novembre 2014 ;
- Un emploi d’adjoint technique temps complet créé le 19 avril 2011 ;
- Un emploi d’adjoint technique temps non complet (10h/35h) créé le 24 mars 1998.
‘LE CONSEIL DELIBERE ET, À L'UNANIMITE,
DECIDE de créer les emplois suivants :
- Trois emplois d’adjoint administratif Principal 1° classe à temps complet ;
- Un emploi d’adjoint du Patrimoine Principal de 2° classe à temps complet;
- Un emploi d'ingénieur principal à temps complet ;
- Un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet ;
- Un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe temps non complet (10h/35h).
DECIDE de la suppression des 7 emplois suivants, à compter de la nomination des agents sur les nouveaux
postes créés :
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°"* classe créé le 30 juin 2015 ;
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe créé le 26 mai 2015;
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe créé le 27 octobre 2009 ;
- Un emploi d’adjoint du patrimoine (temps complet) créé au conseil du 5 mars 2019 ;
-__ Un emploi d'ingénieur créé le 4 novembre 2014 ;
ème
- Un emploi d’adjoint technique temps complet créé le 19 avril 2011 ;
- Un emploi d’adjoint technique temps non complet (10h/35h) créé le 24 mars 1998.
12. Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes {Délibération DE061- C050319)
En application de l'article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les
homme, les collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques
qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce
rapport doit être présenté à l'organe délibérant préalablement aux débats sur le projet de budget. Les
modalités et contenu du rapport ont été précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015.
Il fait, ainsi, état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion
professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. Il
comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Enfin il présente
les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes. Aussi, le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté
préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2019
15 Conseil du 05/03/2019
Il est demandé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en
matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2019.
LE CONSEIL DELIBERE ET,
4
PREND ACTE du rapport sur la situation de la Communauté de communes de Grand Lieu en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
13. Autorisation à signer le marché : Conduite et entretien des installations de chauffage,
traitement d’air et d’eau, réalisation de prestation légionnelles, astreinte et
dépannage des matériels, fourniture des produits de traitement et des matériels
courants des 2 piscines (Le Grand 9 et l’Aqua 9) (Délibération DE062-C050319)
Considérant la fin du marché pour la « conduite et entretien des installations de chauffage, traitement d'air
et d’eau, réalisation de prestations légionelles, astreinte et dépannage des matériels, fournitures des
produits de traitement et des matériels courants des 2 piscines » au 31 mars 2019, une consultation pour
son renouvellement a été lancée le 17 décembre 2018, avec publicité au BOAMP et JOUE, en procédure
d'appel d’offres ouvert, passé en application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics, et de l’article 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché, d’une durée de 4 ans, se terminera au plus tard le 31 mars 2023.
La Commission d'Appel d'Offres, qui s’est réunie le 26 février 2019 à 18h00, a analysé l’ensemble des
dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité (à
savoir 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix), comme étant l'offre économiquement la plus
avantageuse, celle de l’entreprise DALKIA pour un montant prévisionnel sur 4 ans de 321 844,43 € HT.
Ilest proposé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président et les Vice-présidents à signer le marché, ou toute pièce s’y rapportant,
avec l’entreprise DALKIA pour un montant prévisionnel sur 4 ans de 321 844,43 € HT.
d'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 du budget « équipements
aquatiques ».
LE CONSEIL DELIBERE ET, À L'UNANIMITE,
AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer le marché pour la «conduite et entretien des
installations de chauffage, traitement d'air et d’eau, réalisation de prestations légionelles, astreinte et
dépannage des matériels, fournitures des produits de traitement et des matériels courants des 2 piscines»,
ou toute pièce s’y rapportant, avec l’entreprise DALKIA pour un montant prévisionnel sur 4 ans de 321
844,43 € HT.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 du budget « équipements aquatiques ».
Fait à La Chevcolière, le 7 mars 2019
Le Président,
Johann BOBLIN
16