unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Signé

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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Signé Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Signé)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil du 18/05/2021

COMMUNAUTÉ

Compte-rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 18 mai 2021 à18h30

(Article L. 2121-25du Code Généraldes Collectivités Territoriales)

Secrétariat de Séance : M. Emmanuel GUILLET

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS2021

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il sera demandé au Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 mars 2021

Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité le procès-verbaldu 30 mars 2021

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADREDE LEURSDELEGATIONS

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il sera rendu compte des décisionsprises par le Bureau et le Président dans le cadre des délégations qui leur ont étéaccordées par le Conseil.

Le Bureau a ris les décisions suivantes

1 Le 23 mars

2 Le 6 avril

Marché travaux requalification Parc d'Activités du

Moulin de la Chaussée St Philbert

Accord cadre bons de commandes fourniture de

bacs roulants

DE068-B230321

DE125-B060421

Le Président a ris les décisions suivantes :

1 Le 23 mars

2 Le 23 mars

3 Le 26 mars

4 Le 25 mars

5 Le 29 mars

6 Le 29 mars

7 Le 29 mars

8 Le 8 avril

9 Le 13 avril

10 Le 13 avril

11 Le 20 avril

Emploi Chargé de mission randonnée

Convention remboursement charges personnel

entre bud ets Directeur ole attractivité

Avenant 1-Marché CSPS - Station Epuration

Viais

Ligne de trésorerie La Banque Postale affectée au

Budget annexe « Déchets Ménagers et

assimilés »

Emprunt 2 000 000 Mobilités (financement de

pistes cyclables sur le territoire de Grand Lieu

Communauté

Avenant 1-Marché AMO pour extension du Parc

d'Activités de la Forêt

Emprunt 1 000 000 Eau/Assainissement

(financement de travaux d'assainissement sur le

territoire de Grand Lieu Communauté

Emplois saisonniers 2021 Aqua 9-Grand 9

Avenant n° 1 accord cadre bon de commande

travaux voirie

Convention annuelle 2021 - lutte ragondins -

GEMAPI- POLLENIZ

Emploi Chargé de mission randonnée

DE064-P230321

DE065-P230321

DE066-P260919

DE067-P250321

DE069-P290321

DE070-P290321

DE073-P290321

DE126-P080421

DE127-P130421

DE128-P130421

DE129-P200421Conseil du 18/05/2021

12 Le 27 avril

13 Le 27 avril

14 Le 29 avril

Convention partenariat CREHA (Centre Régional

d'Etudes ourl'Habitat

Marché réhabilitation Eaux Usées La Chevrolière

ALTEREO

Budget Annexe Equipements Aquatiques -

Virement de crédits n°1 o ères de uis cha 022

DE124-P270421

DE130-P270421

DE131-P290421

Le Conseil communautaire PREND ACTE à l'unanimité des décisions prises par le Président et le Bureau en vertu de l'article L. 521 1-10 du CGCT.

Point ajouté à l'ordre du jour en début de séance à l'unanimité :

Le Conseil communautaire désigne à l'unanimité M. Olivier THIERIET de la commune de Saint Colomban comme suppléantau ComitéSyndicaldu SyndicatBassinVersantde Grand Lieu pourremplacer Mme Nicole BATARD.

(Délibération: DE134-C180521)

Arrivéede M. BEAUGÉ

3. MOTION SUR LE RESPECT DES ELUS, LA NON VIOLENCEET LE RESEPCT DE L'ETAT DE DROIT

(Délibération: DE135-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Une motion relative au respect des élus, de leur rôle et de la démocratie représentative sera portée devant la presse en séance.Ce souhaitde motion est en lien avec des actions violentes prévues pour lutter contre des projets aménageant le territoire.

Le Conseil communautaire prend acte de la présentation de cette motion à la majorité de 40 voix POUR et 2 voix CONTRE.

4. RAPPORTD'ACTIVITES 2020

(Délibération: DE136-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

L'article L5211-39du Code Général des CollectivitésTerritoriales prévoitque « Le présidentde rétablissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de rétablissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de rétablissement. »

Grand Lieu Communauté a réalisé un état de l'activité 2020 des services qui sera présentée sous forme d'infographie au conseil communautaire.

L'infographiesera mise en ligne sur le site Internet communautaire.

Le Conseil communautaire prend acte à l'unanimité du rapport d'activité2020 présenté.

5. OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES (ORT) SIGNATURE DE LA CONVENTION

(Délibération: DE137-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Pardécisionde début2020, le territoire intercommunal s'est engagédans une réflexioncommune et partagée en faveur de la revitalisation des centralités en vue de la signature d'une convention valant Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) avec l'Etat et plusieurs partenaires.

L'ORT est un dispositif qui permet, dans un périmètre défini en fonction d'enjeux et pour la réalisation de projets répondant auxenjeux préalablementidentifiés,de mobiliserdesoutilsjuridiquesnouveauxet renforcés facilitant la bonne réalisation des projets.Conseil du 18/05/2021

Un diagnostic des centres-villes de chaque commune a été réalisé dans le cadre d'une mission confiée à l'Agence d'Urbanismede Nantes (AURAN) et des enjeux stratégiquespour chaque centralitéont étéidentifiés sur les thématiques suivantes : habitat et logement, équipements et commerces, patrimoine, mobilités, espace publics et cadre de vie.

Compte tenu des projets des communes d'une part et des effets juridiques de l'ORT mobilisables en fonction des projets d'autre part, 4 communes de Grand Lieu Communauté présentent un périmètre d'ORT : le Bignon, La Chevrolière, Pont Saint Martin et St Philbert de Grand Lieu.

Les propositions de périmètres, les enjeux juridiques de l'ORT seront présentés au Conseil communautaire afin de valider la signature de la convention d'ORT

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité rengagement de Grand Lieu Communauté dans la démarche d'ORT et autorise le Président à signer la convention.

6. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) : SIGNATURE DU PROTOCOLE D'INTENTION

(Délibération:DE138-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Alors que la crise sanitaire, économiqueet sociale, qui a frappé notre pays, se prolonge en ce débutd'année 2021, Grand Lieu Communauté et l'Etat souhaitent, sans attendre, de se mobiliser ensemble, sur la durée, pour favoriser la relance et conforter la transition écologiqueen tant que priorité à l'échelle intercommunale.

À cette fin, a été engagé, au cours du premier semestre 2021, un dialogue avec les communes et avec l'ensemble des forces vives locales en vue de construire un projet de territoire. Sur cette base, l'objectif partagé sera de s'accorder d'ici fin 2021, sur un contrat qui formalisera un partenariat de long terme entre l'État et Grand Lieu Communauté. Ce contrat de relance et de transition écologique (CRTE), pilier d'une approche transversale et cohérentedes politiques publiques, aura une duréede 6 ans (2020-2026).

Ce contrat déclinera les orientations sur le territoire et proposera un cadre permanent de référence pour les élus de Grand Lieu Communauté, les services déconcentrés de l'État, les opérateurs nationaux (agences nationales, Banquedes territoires. Action logement, caissesde protection sociale... ), ainsique pour la région et le département, s'ils souhaitent s'y associer.

Il identifiera les projets et actions pertinents, notamment en matièrede transition écologique,cohésionsociale ou encore de transition vers une économiesoutenable, favorisant la diversité des activités économiques, les emplois et un équilibre durable.

La première étape de ce CRTE est rengagement dans la démarche par la signature d'un protocole d'engagement avec l'Etat

Le Conseil communautaire autorise à l'unanimitéM. le Présidentà signer le protocole d'intention de Grand Lieu Communauté sur le CRTE.

ENAGEMENT

7. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAUX PLUl

{Délibération:DE139-C180521)

Rapporteur : M. Yannick FETIVEAU

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 avait rendu obligatoire le transfert de la compétence pour élaborer un PLUi aux communautés de communes au plus tard le 27 mars 2017 SAUF refus exprès des communes.

Les communes membres de la Communauté de Communes se sont prononcées défavorablement au transfert de la compétence « élaboration d'un PLUi » par délibération des conseils municipaux des mois de janvier et février 2017, puis, après le renouvellement électoral, par une délibération du 15 septembre 2020, suivie par des délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes membres.Conseil du 18/05/2021

Cependant, la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a prévu dans son article 7 le report au 1er juillet 2021 du transfert de la compétence PLU aux communautés non compétentes ainsi que la possibilité de s'y opposer.

Il est nécessaire de s'y opposer dans les trois mois qui précèdent la mise en ouvre remettant ainsi en cause la délibérationdéjà prise en septembre 2020.

Le Conseil communautaire s'oppose à la majorité des voix (40 voix POUR et 2 abstentions : Mme BONNETON et M. LEGRAND) au transfert à l'intercommunalité de la compétence « élaboration d'un PLUi »

ENVIRONNEMENT

8. APPROBATION DEFINITIVE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERSETASSIMILES

(Délibération:DE140-C180521)

Rapporteur : M. Bernard COUDRIAU

Le programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)a étéapprouvé par le Conseil communautaire du 8 décembre 2020. Conformément à ta procédure, le PLPDMAa étésoumis ensuite à une consultation électronique du public. Cette consultation a eu lieu du 29 janvier au 14 mars 2021, soit 6 semaines.

133 contributions ont été reçues, représentant les habitants des 9 communes ainsi que des personnes travaillant sur le territoire de Grand Lieu. Selon l'action considérée, les répondants sont favorables aux actions du programme (de 81% à 96%). Le nombre d'observation s'élèveen moyenne à 25 observations par action, avec plus de 30 observations pour certaines. L'analyse détaillée des contributions n'appelle pas de modifications du programme de prévention. Elle invite la collectivité à poursuivre dans la mise en ouvre de ce programme par des actions concrètes, suivies et animées, à l'échelle locale, dans une démarche de sensibilisation et d'encouragement des acteurs.

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité le programme de prévention des déchets ménagers et

assimilés définitifet de lancer sa mise en ouvre opérationnelle.

9. PRISE EN CHARGE PARTIELLEDE LA REDEVANCEINCITATIVEPOUR LES HEBERGEURS, RESTAURATEURSET BARS

(Délibérations: DE141-C180521 ;DE142-C180521)

Rapporteur : M. Bernard COUDRIAU

La crise sanitaire liée au COVID-19 a engendré une cessation d'activité d'établissements dits « hébergeurs », « restaurateurs » et « bars ». Deux dispositifs de soutien sont proposés au vote du Conseil Communautaire.

Concernant les hébergeurs :

Le conseil communautaire a voté le 15 septembre dernier une prise en charge partielle de la Redevance Incitative (RI) pour les hébergeurs touristiques ayant plus d'un bac de collecte. Le principe de cette prise en charge est le suivant : la collectivité facturera à chaque hébergeurune part fixe pour un bac puis des parts fixes supplémentaires en fonction du nombre de levées réellement comptabilisées par tranche de 12 levées. La délibération du 15 septembre 2020 doit être clarifiée sur sa durée de validité. Il est proposé d'acter ce dispositifde soutien pour les facturations des années 2020 et 2021

Concernant les restaurateurs et les bars :

Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérerpour une prise en charge partielle de la Redevance Incitative selon les critères suivants :

. Remboursement d'un semestre de part fixe si une baisse du nombre de levées de 10 à 49% est enregistrée (comparaison des levées entre l'année 2020 et l'année 2019)

. Remboursement d'une année de part fixe si une baisse du nombre de levées de 50% ou plus est enregistrée (comparaison des levées entre l'année 2020 et l'année 2019)

Ces critères permettent d'évaluer l'utilisation réelle du service, au regard des activités de vente à emporter ayant pu être maintenues pour certains établissements.Conseil du 18/05/2021

Il est égalementproposéd'appliquerces critères pour une prise en charge partielle de la Redevance Incitative des restaurateurs pour l'année2021, avec pour annéecomparative l'année 2019.

Ces mesures, qui ont pour objectif de soutenir tes prestataires locaux et de mettre en cohérence la facturation avec l'utilisation réelle du service, représentent un soutien au total d'environ 8 000 pour l'année 2020 et concernent 30 établissements sur le territoire.

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité les dispositifs de soutien des hébergeurs, des restaurateurs et des bars pour les années 2020 et 2021

ATTRACTIVITE

10. MODIFICATIONDES CIRCUITS DE RANDONNEEINSCRITSAU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE PDIPR

(Délibération: DE143-C180521)

Rapporteur : M. Stéphan BEAUGE

Grand Lieu Communauté a pris la compétence randonnée au 1er janvier 2017 pour les itinéraires de randonnées pédestres inscrits au PDIPR. Sur le territoire de Grand Lieu Communauté, 26 circuits de randonnéesont inscrits au Plan Départementaldes Itinérairesde Promenadeet de Randonnée (PDIPR). Il est proposéde demander au Départementles modifications de tracé :

du GR Pays de Nantes Métropole,

de la variante hiver du circuit de l'Ognon,

de la liaison entre le circuit du quai des Romains et le circuit de l'Ognon selon la piècejointe.

Ces nouveaux tracés empruntent intégralement des routes et chemins communaux de la commune de Pont- Saint-Martin.

Les circuits sont modifiés sur le tronçon situé au sud de l'étang de la Filée en raison d'une annulation de convention de passage par un propriétaire de parcelles.

Ces nouveauxitinéraires de substitution sontappropriésà la pratiquede la randonnée et ne sauraientallonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Le conseil municipal de Pont-Saint-Martin a délibéré sur lesdites modifications le 25 mars 2020.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, :

demande au Conseil départemental l'inscription des modifications de tracé du GRP du Pays Nantais, de la variante hiver du circuit de l'Ognon, de liaison entre le circuit du quai des Romains et du circuit de l'Ognon au PDIPR ;

autorise le passage de l'itinéraire sur les chemins ruraux concernés ;

s'engage à informer préalablement le Conseil départemental en cas d'aliénation ou de suppression du chemin rural en lui proposant un itinéraire de substitution ;

s'engage à laisser le chemin ouvert et à l'entretenir

autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes afin que la modification de circuit soit inscrite au PDIPR.

FINANCES ET MUTUALISATIO

11. AVENANT 4 A LA CONVENTION CADRE GROUPEMENT DE COMMANDES

(Délibération: DE144-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Par une délibération du 16 févrierdernier, le Conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 3 à la convention cadre de groupement d'achats de 2017.

Le marché d'infogérance de Grand Lieu Communauté conclu avec APS prend fin au 31/12/2021. C'est pourquoi, il a été proposé aux Communes membres du territoire de constituer un groupement de commande pour le nouveau marchéd'infogérance à lancer

Ce nouveau marché groupé comprendra :

l'infogérance,

l'achat d'équipements informatiquesConseil du 18/05/2021

Cet avenant n° 4 a pourobjetd'ajoutercette famille d'achatsà la convention-cadreet les membres intéressés par cette nouvelle famille :

marché d'infogérance du système d'information et d'équipements informatiques, pour les membres suivants : Grand Lieu Communauté, et les communes du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de La Limouzinière, de Montbert, de Pont Saint Martin, de Saint Colomban, de Saint Lumine de Coûtais, de Saint Philbert de Grand Lieu.

Cet avenant devra être approuvé par le conçeil municipal de chacune des Communes membres le plus rapidement possible, afin de pouvoir lancer la consultation.

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité l'avenant n° 4 à la convention cadre de groupement de commandes et d'autoriser le Présidentà signer le présentavenant n° 4.

12. BUDGETANNEXE GESTIONIMMOBILIERE : CLOTUREDU BUDGETANNEXE, TRANSFERTDE L'ACTIFET DU PASSIFET DES RESULTATS AU BUDGET PRINCIPAL, ASSUJETTISSEMENT A LATVA DU SERVICE GESTIONIMMOBILIERE AU SEINDU BUDGETPRINCIPAL

{Délibération: DE145-C180521}

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Par un courrier daté du 28 avril 2021, la Préfecture a fait part de ses observations sur le devenir du Budget annexe Gestion Immobilière, notamment en lien avec la rationalisation de ses excédents, dans un souci de bonne gestion des deniers publics pourfinancerun programme d'investissementambitieux.

La Préfecturepropose de clôturer le BudgetannexeGestion Immobilièreet de transférerles excédents,ainsi que l'actif et le passif au Budget principal. Ainsi il conviendrait de créer dans le Budget principal, un service analytique assujetti à la TVA pour suivre son activité.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

clôture le Budget annexe Gestion Immobilière et d'autoriser le transfert de l'actif, du passif et la reprise des résultats au Budget principal,

établit une décision modificative budgétaire pour réinscrire les crédits nécessaires au budget principal assujettit à la TVA le service Gestion Immobilière

13. DECISIONS MODIFICATIVES 2021 AU BUDGET PRINCIPAL ET AU BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS AQUATIQUES

(Délibération: DE146-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Par un courrier daté du 30 avril 2021, la Préfecture a fait part de ses observations dans le cadre du contrôle budgétaire du « Budget annexe Equipements Aquatiques », et notamment sur le fait que les opérations financières ne soient pas équilibrées.

En effet, suite à une modification de méthodologie budgétaire demandée par le comptable public, les opérationsfinancièresprésententun déséquilibre de - 208 817, 72 .

La subvention d'équipement se décomposait ainsi

Des RAR 2020 pour : +141 317, 72

Des dépenses nouvelles pour : +179 089, 84

Remb capital emprunt + 95 500, 00

Amortissement -28 000 00

TOTAL 387 907, 56

Il convient donc de réduire la subvention d'équipement de - 209 000 et d'augmenter la prise en charge du déficit parla sectiondefonctionnementde209 000 . L'équilibre desdeuxsectionsse réaliseraparle virement entre les deux sections.

La Préfecture demande de modifier cet équilibre par une décision modificative budgétaire.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

valide la décision modificative au budget 2021 du Budget annexe Equipements Aquatiques, valide la décision modificative au budget 2021 du Budget Principal,Conseil du 18/05/2021

modifie la délibération relative à l'équilibre du Budget annexe par le budget principal (prise en charge du déficit et subvention d'équipement)

14. MODIFICATION DE LA SUBVENTION VERSEE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS AQUATIQUES

(Délibération: DE147-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Après l'approbation de la décision modificative n° 1 à l'exercice 2021 du Budget annexe Equipements Aquatiques, il convient de modifier la délibération du 30 mars dernier, et notamment les montants pris en charge par le budget principal.

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité que le budget principal

prenne en charge le déficitprévisionnel du Budget annexe Equipements Aquatiques pour un montant maximum de : 1 345 910, 00

verse une subvention d'équipementd'un montant estimé à : 178 907, 56

15. ADHESION AU SYNDICATDE E-COLLECTIVITES

(Délibérations: DE148-C180521. DE149-C180521)

Rapporteur : M. Jean-JacquesMIRALLIÉ

Le Syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d'accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilitéet la pérennitédes solutions mises en ouvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

L'offrede services numériquesdu syndicatporte notammentsur la miseen placed'un parapheurélectronique, d'une plate-forme sécurisée d'envoi des documents ou encore d'une plate-forme de dématérialisation de la mise en ligne des marchés publics.

Par ailleurs, te syndicat propose également des accompagnement annexe notamment en matière de RGPD.

Le coût annuel de l'adhésion s'élève à 7 391, 05 /an calculée au prorata temporis pour 2021 à compter de la date d'adhésion.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

Délibération 1 :

Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » Décide d'adhérerà cette structure

Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en ouvre de ce projet

Délibération 2 :

Propose M. Jean-Jacques MIRALLIE comme représentant de Grand Lieu Communauté au sein du Syndicat mixte e-Collectivités

16. SUBVENTION POURLE FILMDOCUMENTAIRE « CROQUANTES »

(Délibération: DE150-C180521}

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

L'association Hector Nestor, productrice de films documentaires, a sollicité un soutien financier auprès de Grand Lieu Communauté pour la réalisation d'un film sur les femmes dans le milieu agricole. Nommé « Croquantes », ce film s'inscrit dans un cycle documentaire consacre à la place des femmes sur leur territoire de vie. « Croquantes » dressera le portrait de 13 femmes agricultrices de Loire-Atlantique dont Gwenaelle Falchi, agricultrice à Saint Lumine de Coûtais. Elles témoigneront de leurs expériences de femmesConseil du 18/05/2021

exploitantes : difficultés rencontrées, les aprioris, la collaboration dans la mixité, le rapport à l'environnement, la conciliation vie familiale et vie professionnelle...

Le film est en cours de tournage, sa diffusion est prévue au printemps 2022. L'association sollicite une subvention de 2 500 pour un budget total de 50 000 . Elle reçoit déjà le soutien du Département de Loire- Atlantique et de la Région Pays de la Loire.

Grand Lieu Communauté souhaitant se saisir de la question agricole et de celle de l'égalité femme-homme, il est proposé au Conseil communautaire de soutenir l'association dans sa démarche et d'organiser autour de ce film un événement fédérateur. Des projections pourraient être organisées sur le territoire à destination des habitants de Grand Lieu et des collégiens en présence des réalisatrices et de Gwenaëlle Falchi. Des dégustationsde produits locaux pourraient être proposéesen parallèledes séances.

Cet événement serait l'occasion de :

. Débuterle travail sur la thématique « agriculture » sous un angle novateur . Animerle territoire avec l'organisationd'un événement grand publictout en conservantune cohérence avec le champ d'action communautaire

. Valoriser l'agriculture locale auprès des habitants à travers le portrait d'une productrice . S'engager sur les questions d'égalité hommes-femmes de plus en plus prégnantes dans notre société

LeConseil Communautaireapprouve à l'unanimitéla subvention de 2 500 à l'association Hector Nestor pour le film « Croquantes »

RESSOURCES HUMAINES

17. DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES ET PLAN ACTIONS

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Le document unique doit permettre la mise en place d'une démarche pérenne de prévention des risques professionnels. Jusqu'alors la mise à jour annuelle du document unique était réalisée par un prestataire qui assure l'obligation de la collectivité. Néanmoins, son utilisation en tant qu'outil de prévention des risques professionnels ne s'est pas révélé optimale, la collectivité a donc choisi de reprendre en interne l'évaluation des risques professionnels. Ce travail a étéconstruit en partenariatavec le CHSCTdepuis avril 2020 et avec la participation des agents dans le cadre de groupes de travail.

La méthodologie suivante a étéconduite pour l'évaluation des risques professionnels : 1. Proposer un découpage en unités de travail voire sous-unités

2. Recenser les activités et typer les risques professionnels defaçon globale pour une cohérence globale de l'évaluation des risques

3. Créerdes groupes de travail par unité de travail afin d'évaluerles risques professionnels. 8 groupes de travail ont été réunis

4. Identifierau sein de chaque groupe les risques et les dangers

5. Proposer des mesures de prévention.

Ces mesures de prévention peuvent concerner 3 domaines :

Technique : aménagement, matériel adapté, équipements de protection collective, équipements de protection individuelle

Organisation : méthodede travail, horaires, organisationdes activités

Humain : formation, information

6. Définirun plan d'actions de prévention : deux groupes de travail complémentaires ont étéréalisésafin de finaliser le plan d'actions.

L'évaluation complète des risques professionnels a étévalidé par le CHSCT le 20 avril, le document complet est joint en annexe.

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité le document unique d'évaluation des risques et le plan d'actions.

19 CREATIOND' UN EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPSCOMPLET

(Délibération: DE152-C180521)Conseil du 18/05/2021

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Grand Lieu Communauté s'est doté de la compétence mobilité lors du Conseil Communautaire du 16 février 2021 et s'est constituée autorité organisatrice de second rang depuis le 1er septembre 2020. Pour faire face à cette nouvelle organisation, un emploi non permanent d'adjoint administratifà temps complet a étécréédu 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Cet emploi correspond au besoin de la collectivité pour assurer cette mission et afin de pérenniserle poste de l'agent, il est proposé la créationd'un emploi d'adjointadministratif, à temps complet.

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité la création d'un emploi d'adjoint administratif, à temps complet.

20 CREATION D' UN EMPLOI ADJOINTTECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE A TEMPS COMPLET

(Délibération: DE153-C180521)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Depuis2019, la collectivitéa reprisen régiecertainesmissionsd'entretien et de créationde ses espacesverts afin d'améliorer la qualité de la prestation fournie. La réalisation des missions en régie répondant aux besoins de la collectivité et dans le but de pérenniser te poste de l'agent contractuel, il est proposé la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Aucun emploi relevant de ces grades n'est vacant au tableau des effectifs.

Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

INFORMATIONSET AFFAIRES DIVERSES

21 CALENDRIER DESREUNIONS

MAI

JUIN 2021

JUILLET

2021

Commission aménagement des espaces et

bâtiments communautaires

Mercredi 19 18h30 Comité Consultatif

Mardi 1er 18h BUREAU

Mardi 15 18h BUREAU

Mercredi 23 18h30 Commission Espaces verts

Mardi 29 18h BUREAU

Mardi 6 18h30 Conseil Communautaire

Mardi 13 18h BUREAU

Montbert salle communale

Salle du Conseil

Salle du Conseil

Salle du Conseil

Salle du Conseil

Salle du Conseil

Salle du Conseil

Salle du Conseil

Fait à La Chevrolière, le

Johann BOBLIN

Présidentde Grand Lieu Communauté