Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - campeaux AR2025D0025 debit 21 juin
Arrêté - campeaux AR2025D0027 debit 15 juin
Arrêté - campeaux Ar2026D0022 debit 04 04
Arrêté - campeaux AR2025D0009 debit 09 03
Arrêté - campeaux AR2024D0046 debit boissons 300624
Arrêté - campeaux AR2025D0026 debit 30 aout
Arrêté - campeaux AR2025D0008 debit 07 03
Arrêté - ste marie AR2025V0045 debit 06 12
Arrêté - campeaux AR2025D0007 debit 21 02
Arrêté - campeaux AR2024D0066 debit boissons 13 10
Arrêté - campeaux AR2025D0024 debit 24 mai
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux AR2025D0024 debit 24 mai)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE VIRE N° 2025-D0024 CANTON DE CONDE SUR NOIREAU - Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Groupe 1 et 3
Le maire de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE,
Le maire délégué de la commune déléguée de CAMPEAUX,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
Vu le code de la santé publique
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du code des débits de boissons
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boisson et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados
Vu l'arrêté n° 2020-SEB054 portant délégation de signature de Mr le Maire de Souleuvre en Bocage à Mr le Maire délégué de Campeaux en date du 30 juin 2020 visé le 3 juillet 2020, Vu la demande présentée par Monsieur Alain HAMEL, Président de l'association Amicale bouliste Campelaise en date du 29 avril 2025.
ARRETE
Article 1 — Monsieur Alain HAMEL, Président De l'association Amicale bouliste Campelaise, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le :
SAMEDI 24 MAI 2025 à l'occasion d'un concours de pétanque de 13h30 à 21h
Atticle 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral
du 25/06/2018.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3331-1 du code des débits de boissons, soit : - les
boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière,
le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur .
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 21 / 11 /2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAEN Calvados,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 — M .le secrétaire de mairie et le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alain HAMEL.
Fait à CAMPEAUX
Le 30 avril 2025
Le maire- délégué, Francis HERMON