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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 064B Amenagement locaux la Barthe Dde subvention
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 064B Amenagement locaux la Barthe Dde subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau | | - en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/064 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 mars à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, François DABEZIES, Jean Paul COMPAGNET, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Catherine CORREGE, Roger LACÔME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING,
Jean Claude CLARENS, Joël DEVAUD, Joëlle ABADIE, Nathalie SALCUNI, Bruno FOURCADE, Jean Pierre
CABOS, Alain PIASER
Absents excusés : Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Suzanne SIMOIS
Objet: Aménagement des locaux administratifs de la CCPL à la Barthe de Neste - Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR
Dans une logique d'efficacité et de synergie des services, il est proposé d'aménager le 2°"° étage des locaux administratifs de la CCPL à La Barthe de Neste pour y réaliser une salle de réunion, un espace repas et 5 bureaux. Ces locaux sont actuellement nus et il convient de réaliser des travaux de carrelage, cloisons, électricité et plomberie pour les aménager.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 37 372 € HT.
Monsieur le Président propose de solliciter des aides de l'Etat pour ce programme de travaux.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Etat, au titre de la DETR, afin d'obtenir
une subvention au taux maximum, pour la réalisation des travaux d'aménagement des locaux
administratifs de la CCPL à la Barthe de Neste.
Pour copie conforme,
Le Président LKR
Bernard PLANO” ; |
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admfnisfrafif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180330-2018-064B-DE
Date de télétransmission : 13/04/2018
Date de réception préfecture : 13/04/2018