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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 121B Subvention asso musicale Capvernoise 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 121B Subvention asso musicale Capvernoise 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 15 Lannemezan - suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour: 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/121 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés: François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie
SALCUNI
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association Musicale Capvernoise pour l'année 2018
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'Association Musicale Capvernoise
pour l'organisation d'un concert anniversaire des 40 ans de l'association,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence obligatoire
« promotion du tourisme »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 400 € à l'Association Musicale Capvernoise pour l'année
2018.
Pour copie conforme,
Affichée le 4 6 JUIL, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès :
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-121B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018