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Arrêté - 2021 13 20210830 D INTERDITIONDESTATIONNER
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 13 20210830 D INTERDITIONDESTATIONNER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-13
ARRETE PORTANT SUR L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU VILLAGE
Le Maire de la commune de LUBINE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l’article R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l’avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion du MO’THORS
SHOW (rassemblement de motards).
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement est interdit du 04 septembre à 16h00 au dimanche 05 septembre
à 22h00 sur la place du village ainsi qu’aux parkings attenants.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par les services de la Commune de LUBINE.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et
Colroy
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours Provenchères et Colroy
- A l’association CHAPTER ALSACE
Fait à LUBINE, le 30 août 2021
Le Maire,
Laurent PARISSE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2021 à 11h46
Réference de l'AR : 088-218802759-20210830-2021_13-AR
Affiché le 30/08/2021 - Certifié exécutoire le 30/08/2021