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Arrêté - AR 2021 01
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-01
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article I.2213-2.
Vu le Code de la route.
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l'entreprise PARMENTIER Frères de: Bénifontaine 88000 EPINAL. dans le
cadre de la réalisation de travaux d'élagages.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours des chantiers. à savoir:
KA Sur l'ensemble des chemins et voies communales
ARRETE
ARTICLE 1: À partir du 15/01/2021 jusqu'au 15/04/2021 et en fonction des besoins de
l'avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et
chemins communaux. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le
positionnement des machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la
circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des
chantiers.
ARTICLE 2: Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté
pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et
enlevée par l'entreprise PARMENTIER Frères.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et
Colroy
- Monsieur le commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
Fait à LUBINE, le 15 Janvier 2021
Le Maire,
Laurent P SSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210115-202101 012021-AR
Reçu le 18/01/2021 République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-06
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article I.2213-2.
Vu le Code de la route.
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l'entreprise SAS SOTRECA, 815 avenue Henri Poincaré 88650 ANOULD. dans
le cadre de la réalisation de l'extension du réseau BT pour l'alimentation du relais SFR
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier à savoir:
&K Entre le 32 et le 24 RUE BOIVEAU DE LA RD23
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du 05/07/2021 jusqu'à la fin des travaux (environ une quinzaine de jours)
et en fonction des besoins de l'avancement du chantier, des emprises sur chaussées seront
réalisées sur les voies et chemins communaux. La circulation des véhicules sera alternée par des
feux réglementés
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2: Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté
pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et
enlevée par l'entreprise SAS SOTRECA
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et
Colroy
- Monsieur le commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
- L'entreprise SAS SOTRECA
Fait à LUBINE, le 29 juin 2021
Le Maire,
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210630-2021026 0262021-AR
Reçu le 30/06/2021 République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-07
PORTANT SUR LE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Lubine
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2,L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU la demande présentée par La Présidente de l'association des Copains d'abord en date du 06 juillet 2021
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'association les Copains d'abord représentée par Mme Véronique CHAUMANN demeurant 18 rue Boiveau 88490 LUBINE
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 23 juillet 2021 à l'occasion la soirée estivale musicale de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 2 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 127, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et
adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Lubine, le 06 juillet 2021
Le Maire,
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210706-2021027 0272021-AR
Reçu le 06/07/2021 République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-08
ARRETE PORTANT SUR LE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de Lubine
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4:
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 L. 2212-
2,L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8:
VU la demande présentée par La Présidente de l'association des Copains d'abord en date du 06 juillet 2021
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'association les Copains d'abord représentée par Mme Véronique CHAUMANN demeurant 18 rue Boiveau 88490 LUBINE
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 20 août 2021 à l'occasion la soirée estivale musicale de 18h00 à 22h00,
ARTICLE 2 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1eT, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Lubine, le 06 juillet 2021
Le Maire,
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture — 088-218802759-20210706-2021008 0082021-AR
Reçu le 06/07/2021 République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-09 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article I.2213-2.
Vu le Code de la route.
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l'association les Copains d'abord, 18 rue Boiveau 88490 LUBINE dans le cadre
d'un vide grenier
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours vide grenier :
- Stationnement interdit sur la place du village
- Vitesse limitée à 30 km/h sur toute la commune de Lubine
ARRETE
ARTICLE 1: Le 8 août 2021 de 6h00 à 19h00, le stationnement sera interdit sur la place du
village et la vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la commune de Lubine.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur en mairie et les lieux habituels.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et
Colroy
- Monsieur le commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
Fait à LUBINE, le 06 juillet 2021
Le Maire,
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210706-2021009 0092021-AR
Reçu Le 06/07/2021 République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-10
PORTANT SUR L'AUTORISATION DE STATIONNER POUR
DEMENAGEMENT 7 RUE BASSE LE 13 AOÛT 2021.
Le Maire de la Commune de Lubine,
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2211-1, L2112-2.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le Code de la Route ;
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu la demande effectuée par les Transports FAU, 21 bis rue Marc Seguin
77 290 COMPANS consistant à stationner un camion de déménagement au 7 rue
Basse le 13 août 2021.
ARRÊTE
Article 1 : le 13 août 2021, les Transports FAU sont autorisés dans le cadre d'un
déménagement à stationner un camion.
Article 2 : le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée
d'occupation.
Article 3: le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances
nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourrait survenir du fait de
l'occupation autorisée.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de
Provenchères et Colroy
- Aux Transports FAU
Fait à Lubine le 30 juillet 2021
Le Maire,
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210730-2021010 0102021-AR
Reçu le 30/07/2021