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Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION modification du tableau des effectifs 20112025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION modification du tableau des effectifs 20112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 novembre 2025
Le vingt novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Célia CHIAKH, Monsieur Pierre KIANI, , Madame Michèle ZIDDA, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, , Madame Marina HARPON, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Najad LAICH Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST-CAPALITA Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Olga DURAN Pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Nathalie VAUTIER Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Marina HARPON
Était absent : - Monsieur Thibault LEROUX, Monsieur Bruno RODRIGUES
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA
Date de convocation : 14 novembre 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 12 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des services,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de modifier le poste de chargé de médiation culturelle pour un poste de chargé de mission cinéma sur le cadre d’emplois des animateurs,
- DECIDE de modifier le poste d’agent de développement culturel pour un poste de chargé de production et d’actions culturelles sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs,
- DECIDE de modifier le poste de responsable du centre culturel pour un poste de chargé de programmation spectacle vivant sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs,
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 20 novembre 2025,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.
Publié le 26 novembre 2025 Fait et délibéré le 20 novembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Modification du tableau des effectifs et création de deux postes
TITRE DE L’ANNEE 2021
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