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Déliberation - 14 NOTE et DELIBERATION creation de postes au tableau des effectifs VDGAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 14 NOTE et DELIBERATION creation de postes au tableau des effectifs VDGAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé FLORZCAK, maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT- JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, , Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Monsieur Jimmy ZE Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE Pouvoir à Madame Nabila OMICHESSAN Madame Sinem TASDAN Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST Monsieur Mustafa TURK Pouvoir à Madame Rabia BILGEN
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Audrey NAKACHE
Date de convocation : 12 juin 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L411 du code général de la fonction publique susvisé ; VU l’avis de la commission municipale en date du 9 juin 2026,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,
CONSIDERANT la nécessité de créer les postes nécessaires au fonctionnement des services dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE la création de postes au tableau des effectifs.
- DECIDE la création des postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet, - 7 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet,
- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet, - 2 postes de techniciens principaux de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’attaché à temps complet,
- 1 poste de rédacteur à temps complet,
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet,
- 2 animateurs à temps complet,
- 1 poste de bibliothécaire à temps complet,
- 1 poste de technicien à temps complet,
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet.
- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 18 juin 2026.
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.
Publié le 25 juin 2026 Fait et délibéré le 18 juin 2026
OBJET : Création de postes au tableau des effectifs
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication