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Conseil Municipal - 6 DEL 240208 Modification du tableau des effectifs 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 DEL 240208 Modification du tableau des effectifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL Du 8 février 2024 Le huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Guermia APHAYAVONG conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers. Étaient absents, ayant donné pouvoir : Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Christine CATARINO Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Était absent : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 26 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Madame Olga DURAN Date de convocation : 2 février 2024 DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2024 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 30 janvier 2024, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins des services, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDER de modifier : o le poste d’agent technique et logistique sur un poste de chef d’équipe logistique sur le cadre d’emploi des adjoints techniques, o le poste de chef de service de la vie associative et des sports sur un poste de chef de service des sports sur le cadre d’emploi des animateurs, o le poste de conseiller numérique sur un poste d’assistant administratif sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs, o le poste d’agent d’entretien sur un poste d’assistant administratif sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs, o le poste de directeur de la relation à l’usager et des affaires juridiques sur un poste de directeur de l’enfance sur le cadre d’emploi des attachés, - DÉCIDER de créer un poste de directeur général adjoint sur le cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine, - PRÉCISER que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, - MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 8 février 2024, - AUTORISER le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs. Publié le 16 février 2024 Fait et délibéré le 8 février 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication OBJET : Modification du tableau des effectifs ......................................................................