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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 6 DEL20250626 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 juin 2025
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, , Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Madame Nathalie VAUTIER, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Célia CHIAKH Madame Olga DURAN Pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME
Était absent : - Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie VAUTIER
Date de convocation : 20 juin 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code général de fonction publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des services,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de modifier le poste de chargé de patrimoine sur les cadres d’emploi des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens ;
- DÉCIDE de modifier le poste de référent séniors sur les cadres d’emploi des animateurs, des adjoints d’animation et des adjoints administratifs ;
- DÉCIDE de créer un poste d’agent des espaces verts en charge des parcs et jardins sur les cadres d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise ;
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 26 juin 2025,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.
Publié le 4 juillet 2025 Fait et délibéré le 26 juin 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Modification du tableau des effectifs et création d’un poste
TITRE DE L’ANNEE 2021
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