Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 26 07 2023
Conseil Municipal - CM 09 06 2023
Procès Verbal - CM10 06 2016
Conseil Municipal - CM 21 06 2024
Conseil Municipal - CM 25 04 2024
Conseil Municipal - CM 28 04 2026
Conseil Municipal - CM 28 10 2024
Conseil Municipal - CM 11 12 2023
Conseil Municipal - CM 24 06 2020
Conseil Municipal - CM 27 03 2023
Conseil Municipal - CM 28 06 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE N° 05/00/2023
ARRONDISSEMENT DE
THIONVILLE EST
COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Elus 15
En fonction 15
Présents 8
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2023
Sous la présidence de Mme THILL Marie-Josée, MAIRE
Présents : M DEL PIZZO André, Adjoints
Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme LEICK Emilie, Mme BERNARD Stéphanie,
Mme WELLENREITER Mireille
M. DENECKER Cédric, M PERIGNON Lionel
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme JARBOT Aline,
Mme BARTHEL Myriam donnant procuration à Mme BERNARD Stéphanie
M SCHWEITZER Luc, M CORNIBE Gérald, M LAMBERT Cyril, M. JILKA
David
Absent non excusé : M DANN Paul
Secrétaire de séance : Mme WELLENREITER Mireille
1. TERRAINS AU PROFIT DE LA COMMUNE - PIECES COMPLEMENTAIRES
a) Monsieur REMIGIUS Jean-Marie
Monsieur REMIGIUS Jean-Marie est décédé en septembre 2022.
Il était adjudicataire de la chasse d’Haute-Kontz durant plusieurs mandats.
Il était très attaché aux lieux et aimait beaucoup venir dans la commune. Il a souhaité que les terrains qu’il avait achetés pour mieux gérer sa chasse reviennent à la commune.
Ses héritiers, Madame REMIGIUS Pierrette son épouse, et sa fille Madame REMIGIUS Isabelle ont souhaité respecté son vœu en demandant à Madame le Maire de faire le nécessaire pour que ce don revienne à la commune.
Le Conseil Municipal accepte le don des parcelles :
- n°26 en section n°8 d’une surface de 2 ares 60
- n°27 en section n°8 d’une surface de 0 are 76
- n°28 en section n°8 d’une surface de 8 ares 89 - n°76 en section n°8 d’une surface de 6 ares 66
- n° 69 en section F d’une surface de 22 ares 80
Ces parcelles feront partie des biens de la commune.
L’étude de Maître Piroux-Faravari est en charge du transfert de propriété.
Le conseil municipal,
- Vu la DMC en date du 12 avril 2023 n° 03/04/2023, reçue à la Préfecture le 13 avril 2023
décidant l’acceptation de la donation de parcelles situées à HAUTE KONTZ, cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
8 26 FLACHSFELDER 00 ha 02 a 06 ca
8 27 FLACHSFELDER 00 ha 00 a 76 ca
8 28 FLACHSFELDER 00 ha 08 a 99 ca
8 76 FAULWIESE 00 ha 06 a 66 ca
F 69 HINTER DER MAUER 00 ha 22 a 80 ca
Total surface : 00 ha 41 a 27 ca
Estimées 2 100,00 euros
appartenant à Madame Pierrette REMIGIUS,
après en avoir délibéré, décide de compléter ladite délibération comme suit :
- la Commune précise que les biens donnés seront affectés à des activités non lucratives,
- ja Commune supportera l’ensembie des frais d’actes liés à l’acte de donation.
Madame le Maire est autorisée à poursuivre toutes démarches et signer tous actes et documents et
notamment l’acte de donation authentique à recevoir par la SCP dénommée « Carole PIROUX et
Alexandre NEY, Notaires associés », titulaire de l'Office Notarial situé à Sierck-les-Bains (57480).
b) Vente Parmentier / Commune de Haute-Kontz
Madame le Maire est autorisée à signer tous actes et documents et notamment l’acte de vente à
recevoir par la SCP dénommée « Carole PIROUX et Alexandre Ney, Notaires associés », titulaire de
l'Office Notarial situé à Sierck-les-Bains (57480).
Voté à l’unanimité par les membres présents.
Cd 2. CONCEPTION DE SUPPORT DE COMMUNICATION
Madame le Maire expose au Conseil Municipale les conditions à remplir pour obtenir une subvention
du département.
Le Conseil Municipal propose de revoir le projet.
3. REVISION DES TARIFS DE CANTINE
En raison de l’inflation des produits alimentaires et à la demande du fournisseur des repas, Le Clos de la Ravine à Apach, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend la décision d’augmenter le prix du repas de 1 euro par enfant à partir du 1% septembre 2023.
4. DESIGNATION DE DEUX PERSONNES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) POUR PARTICIPER AUX COMMISSIONS COMMUNALES DE SECURITE
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la nomination des deux agents communaux
suivants pour faire partie de la commission communale de sécurité :
- HOCHLEITNER Ingrid, titulaire
- NILLUS Jean-Marc, suppléant
5. CREATION POSTE EMPLOI JEUNES
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d'activité) et 2°
(accroissement saisonnier d'activité),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour la période du 3 juillet 2023 au
30 août 2023 pour des jobs d’été,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser l’embauche de jobs d’été de 6 personnes pour couvrir trois périodes :
- du 03 juillet 2022 au 13 juillet 2023 inclus
- du 17 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus
- du 16 août 2023 au 30 août 2023 inclus
selon les dispositifs légaux en vigueur et pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de services
de 20/35°% La rémunération de l’agent sera calculée par référence au ler échelon du grade de l’Adjoint technique
territorial.
Madame le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats
d'engagement.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
Voté à l’unanimité par les membres présents.
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 29/06/2023
THILL Marie-Josée