Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12 04 2021
Conseil Municipal - CM 10 04 2024
Conseil Municipal - CM 12 04 2023
Conseil Municipal - CM 9 04 2018
Compte-Rendu - 03 cr du 28 04 2026
Conseil Municipal - 2026+04+28+Délibération+CM
Compte-Rendu - CR 13 04 2022
Conseil Municipal - CM 28 06 2023
Conseil Municipal - CM 21 06 2024
Conseil Municipal - CM 25 05 2018
Conseil Municipal - CM 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE N° 05/00/2026
ARRONDISSEMENT DE
THIONVILLE EST
COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Elus 15
En fonction 15
Présents 13
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 avril 2026
Sous la présidence de M DEL PIZZO André, MAIRE
Présents : M WAGNER Jérémy, Mme TEITGEN Julie, M CORNIBE Gérald, Adjoints M SAINGENEST Daniel, Mme SIMON Sandrine, M PERIGNON Lionel, Mme STUTZINGER Marjorie, Mme NILLUS Muriel, Mme RUZZON Joana, Mme GRÂSEL LAMBINET, M RAUBER Dominique, Mme BARTHEL Myriam,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme FROMHOLTZ Edwige, M JONAS Nicolas
Secrétaire de séance : M SAINGENEST Daniel
1. Budget Primitif_« EAU » exercice 202
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif « eau » de l'exercice 2026 tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à : 52 518.73 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à : 43 414.47 €
et s’équilibrent.
2. Budget Primitif « COMMUNE » exercice 202
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l'exercice 2026 tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire, à 11 votes pour et 2 abstentions.
Les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à 335 741.66 € et s'équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 739 057.66 €
et s’équilibrent. 3. Fongibilités des crédits
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour
le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote
du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits
auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser
des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la
limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu L'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal autorise Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
4. Vote du Taux d'imposition des taxes directes locales exercice 2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder à une augmentation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026.
Les taux sont les suivants :
+ Taxe foncière bâtie : 25.89 %
e Taxe foncière non bâtie : 49.79 %
e Taxe d'habitation : 8.66 %
5. Attribution de subventions
Considérant les demandes des Associations,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'accorder les subventions
Suivantes à hauteur de 1 100 €:
Association Sport et Détente (ASD) : 300 €
Une Rose un Espoir : 150€
Union Nationale des Combattants : 100 €
Les restaurants du cœur : 200 €
Les Pompiers humanitaires du GSCF : 200 €
Secours Populaire Français : 100 €
La croix bleue : 50 €
HAUTE-KONTZ, le 28/04/2026