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Convocation - 16 DESIGNATION D'un Correspondant de Defense Suite A la Demission de Monsieur Jean LUC Jeanny
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 16 DESIGNATION D'un Correspondant de Defense Suite A la Demission de Monsieur Jean LUC Jeanny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants: 24
ré … N°16.03.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS - 1
DU'CONSEIE MUNICIPAL ‘++ ?++ !e. °°
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L'an deux mille vingt-quatre, le*trebre” mars: à Vingt” heures: trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, dans . la, Sale. du, Coriseil °‘Müñitlpal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales
déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame
TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DE DEFENSE SUITE À LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN LUC JEANNY
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;
VU la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 portant mise en place d’un
conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°31.07.2020 portant sur désignation du correspondant de
défense ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3è"° adjoint au
Maire, Monsieur Jean Luc JEANNY ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant de
défense afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY ;. .. .
etorréspordant:de défensè ; ‘+ . .. . . ere 0e 0e 000 0e
.. se «© . et.
, 1
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain ESNEE cor
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,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité je
© NOMME Monsieur Alain ESNEE comme correspondant de défense.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
Patrice GEBAUER
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Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.