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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 11
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 52 du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 52 du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ex PREFET DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 52 du 11 septembre 2020
**************
1 PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurité
Arrêté préfectoral nº 52.2020.09.134 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Andelot-Blancheville le samedi 12 septembre 2020 p° 3
Arrêté préfectoral nº 52.2020.09.158 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cohons à l’occasion d’un vide-grenier, de visites natures et visites guidées le dimanche 13 septembre 2020 p° 6
Arrêté préfectoral nº 52.2020.09.159 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Le Pailly à l’occasion d’un marché artisanal et des visites guidées le 13 septembre 2020 p° 9
Arrêté préfectoral nº 52.2020.09.160 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune du Puits-des-Mèzes à l’occasion d’un concours de saut d’obstacles le dimanche 13 septembre 2020 p° 12
Arrêté préfectoral nº 2020.09.161 du 11-09-20220 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, aux abords du groupe scolaire de la commune d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière p° 15
Arrêté préfectoral n° 52.2020.09.162 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Chaumont à l’occasion d’un vide-grenier le dimanche 13 septembre 2020 p° 18
Arrêté préfectoral n° 52.2020.09.163 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Chaumont à l’occasion de la journée Cultures Urbaines et Skate/parkings de la gare/avenue Foch le samedi 12 septembre 2020 p° 21
Arrêté préfectoral nº 52.2020.09.164 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Mandres-la-Côte à l’occasion de la fête patronale les samedi 12, dimanche 13 et lundi 14 septembre 2020 p° 24
Arrêté préfectoral nº 52.2020.09.165 du 11-09-2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Nogent, à l’occasion de journées du bien être p° 27
2 r > PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
5%:.%0Z
0
- 04-134
qu
M
SGEN
G
202,0
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
d'Andelot-Blancheville
à
l'occasion
du
76°
anniversaire
de
la
libération
d'Andelot-Blancheville
le
samedi
12
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
dossier
déclaratif
reçu
le
03
septembre
2020
de
Madame
Marie-France
JOFFROY
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Marie-France
JOFFROY,
Maire
d'Andelot-Blancheville,
consultée
le
10
septembre
2020
;
3 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1%
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«1.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 30
pour
100
000
habitants
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10 juillet
2020
à
minuit
;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
; CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
le
Maire
d'Andelot-Blancheville
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture ;
2/3
4 ARRÊTE :
Article
1%
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
et
lors
des
déplacements,
ainsi
que
sur
la
place
Cantarel
lorsque
la
distance
d'un
mètre
entre
les
personnes
ne
peut
être
respectée
à
l'occasion
du
:
-
76ème
anniversaire
de
la
libération
d'Andelot-Blancheville
le
samedi
12
septembre
2020
à partir
de
17h30.
Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Mandre-la-Côte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
[a
Haute-Marne.
Chaumont,
le 11
septembre
2020
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
427-1
à
R
427-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
3/3
5 rs PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE:
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°527
2030-08-1SLdu.4A
a
ute
2590
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
de
Cohons
à l'occasion
d’un
vide-grenier,
de
visites
natures
et visites
guidées
le dimanche
13
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1;
VU
la loi n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a été
prorogé ;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le dossier
déclaratif
reçu
le 02
septembre
2020
de
Madame
Sylvie
BAUDOT;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet ;
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Sylvie
BAUDOT,
Maire
de
Cohons
, consultée
le
10
septembre
2020 ;
6 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé:
«
I.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population ;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
30
pour
100
000
habitants
; que
le taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10juillet
2020
à
minuit; que
depuis
le 1er
septembre
2020,
le taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l‘édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
; CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
le
Maire
de
Cohons
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la
population ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture ;
2/3
7 ARRÊTE :
Article
1%
: Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se trouvant
dans
le périmètre
des
manifestations
suivantes:
-
un
vide-grenier,
visites
natures
et
visites
guidées
le
dimanche
13
septembre
2020
de
06h00
à 20h00. Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10 juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la propagation
du
virus.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Langres,
le
maire
de
Cohons,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 11
septembre
2020
Pour
la
Préfètaeÿ/par
délégation
(rec
de
cabinet
Voies
et
délais
de
recours: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
3/3
8 Ez PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n° 5%:
Z:7.0-
O%-4SS
du.
Colt
2,9
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
de
Le
Pailly
à l'occasion
d'un
marché
artisanalet
des
visites
guidées
le 13
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
dossier
déclaratif
reçu
le
02
septembre
2020
de
Madame
Laurence
DURUPT,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Franck
BUGAUD
Maire
de
Le
Pailly
en
date
du
10
septembre
2020
9 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé:
«/.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l’espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
10
%
pour
100
000
habitants;
que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
cette
date
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a triplé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Monsieur
le
Maire
de
Le
Pailly
sollicite
un
arrêté
portant
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
et
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes
en
période
estivale,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
2/3
10 ARRÊTE
:
Article
1°" :
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se trouvant
dans
le périmètre
des
manifestations
suivantes:
-
marché
artisanale
et
visites
guidées
le
dimanche
13
septembre
2020
de
07h00
à
21h00
Article
2 : L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3 : Conformément
à l'article
L.
3136-1
du
code
de
la santé
publique,
la violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Langres,
le
maire
de
Le
Pailly,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 11
septembre
2020
Voies
et
délais
de
recours:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
3/3
11 Eu PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
52-2370
- 4-69
du.)
ah
| de
9210
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
du
Puits-des-Mèzes
à l'occasion
d'un
concours
de
saut
d'obstacles
le
dimanche
13
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
31361
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
dossier
déclaratif
reçu
le
25
août
2020
de
Monsieur
Olivier
Scoditti;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAGNET,
Maire
délégué
du
Puits-des-
Mèzes,
consulté
le
10
septembre
2020
;
12 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé:
« |.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30 janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 ;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population ;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 30
pour
100
000
habitants
; que
le taux
de
positivité
dans
le département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le 10
juillet
2020
à
minuit
; que
depuis
le 1er
septembre
2020,
le taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d‘incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Monsieur
le
maire
délégué
du
Puits-des-Mèzes
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la circulation
du
virus
SARS-Cov-2;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture ;
2/3
13 ARRÊTE
:
Article
1°"
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
suivante
:
-
concours
de
saut
d'obstacles
le
dimanche
13
septembre
2020
de
08h00
à
20h00.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
délégué
du
Puits-des-Mèzes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 11
septembre
2020
Pour
la
Préfète
eÿhbar
délégation
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4217-17
à
R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
3/3
14 En PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
SS5=.28
207
A 5-46
1
Arrêté
préfectoral
n°
du
11
septembre
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
aux
abords
du
groupe
scolaire
de
la
commune
d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136“
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
Prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
le
courriel
de
Monsieur
le
Maire
d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
du
8
septembre
2020;
1/3
15 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«I.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 30
pour
100
000
habitants
; que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit
;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l‘édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
; CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Monsieur
le
Maire
d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
sollicite
un
arrêté
portant
obligation
du
masque
dans
des
zones
circonscrites
où
il fait
état
de
difficultés
liées
au
respect
des
distanciations
physiques
;qu'en
effet,
les
circonstances
particulières
aux
abords
du
groupe
scolaire
aux
horaires
de
rentrée
et
de
sortie
d'école
et
l'importance
du
flux
de
population
qui
circule
dans
cette
zone,
ne
permettent
pas,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
:
2/3
16 Article
1°
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
aux
abords
du
groupe
scolaire
d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière,
dans
le
périmètre
situé
entre
le
14
et
14
bis
rue
d'Ambrières,
du
lundi
14
septembre
2020
au
vendredi
25
septembre
2020
aux
jours
et
aux
horaires
suivants
:
e
Du
lundi
au
vendredi:
o
Entre
7h00
et
9h00;
o
Entre
11h00
et
12h00;
o
Entre
13h00
et
14h00
;
o
Et
de
16h00
à 19h00.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
:Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
le
maire
d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
11
septembre
2020
Elodie
DEGIOVANNI
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
427-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr
3/3
17 En PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°5
"2-
2020
-
OA-
(62
_du
#1
Gore
be
Ro
Lo
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
de
Chaumont
à l'occasion
d'un
vide-grenier
le
dimanche
13
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
dossier
déclaratif
reçu
le
08
août
2020
de
Monsieur
Sébastien
MOUGEOT,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire
de
Chaumont,
consultée
le
11
septembre
2020;
18 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«I.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
- Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2013
recommande
le
port
du
masque
dans
l’espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 30
pour
100
000
habitants
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit
;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
le
Maire
de
Chaumont
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
2/3
19 ARRÈÊTE :
Article
1°"
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
suivante:
-
vide-grenier,
rue
des
Canaris
à
Chaumont
le
dimanche
13
septembre
2020
de
06h30
à 18h00.
Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10 juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Chaumont,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 11
septembre
2020
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4217-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
3/3
20 En PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
52
- 2570-09
(62
du
4
Gil
Lo
Lt
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
de
Chaumont
à l'occasion
de
la journée
Cultures
Urbaines
et
Skate
- parkings
de
la gare
— avenue
Foch
- le samedi
12
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
dossier
déclaratif
reçu
le
02
septembre
2020
de
Madame
Christine
GUILLEMY
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire
de
Chaumont,
consultée
le
10
septembre
2020
;
21 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«I.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
- Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-?
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 30
pour
100
000
habitants
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10 juillet
2020
à
minuit
;que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
; CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
le
Maire
de
Chaumont
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
2/3
22 ARRÊTE
:
Article
1°!
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
suivante:
- journée
Cultures
Urbaines
et
Skate
-
parkings
de
la
gare
-
avenue
Foch-
le
samedi
12
septembre
2020
de
14h00
à 23h30.
Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3 :
Conformément
à l’article
L.
31361
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Chaumont,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
11
septembre
2020
ñna}d
BEN
MIR
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4271
à
R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitelerecours.fr
3/3
23 En PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n52-
220
-
GA
- (64
du.14
she
Le
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
de
Mandres-la-Côte
à
l'occasion
de
la
fête
patronale
les
samedi
12,
dimanche
13
et
lundi
14
septembre
2020
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L. 3136- ;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a été
prorogé ;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le dossier
déclaratif
reçu
le 04
septembre
2020
de
Monsieur
Olivier
DUBUC;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet;
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Isabelle
LARDIN,
Maire
de
Mandres-la-Côte,
consultée
le 10
septembre
2020 ;
24 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«!.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l’espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
30
pour
100
000
habitants
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit
;que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
; CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
le
Maire
de
Mandres-la-Côte
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d‘accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
2/3
25 ARRÊTE
:
Article
1°
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
suivante:
-
fête
patronale
les
samedi
12
de
16h00
à
minuit,
dimanche
13
septembre
2020
de
15h00
à 22h00
et
lundi
14
septembre
de
16h00
à 19h00.
Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3 :
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Mandre-la-Côte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
11
septembre
2020
Pour
la
Préfète
Le
dyrêcte
BEN
MIR
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
427-1
à
R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitelerecours.fr
3/3
26 En PREFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
5'Z--
Ds%o
-oa-(6S
du
«7/7
St
Lka
2029
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
la
commune
de
Nogent
à
l’occasion
de
journées
du
bien
être
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
dossier
déclaratif
reçu
le
06
septembre
2020
de
Monsieur
Marc
MEDESCHINI;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2621
du
7
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Reynald
BEN
MIR,
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Anne-Marie
NEDELEC,
Maire
de
Nogent,
consultée
le
10
septembre
2020
;
27 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«1.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 30
pour
100
000
habitants
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit
;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
Madame
le
Maire
de
Nogent
est
favorable
à
l'obligation
du
masque
dans
les
zones
circonscrites,
qui
ne
permettent,
compte
tenu
de
leurs
lieux
d'implantations
et
des
flux
de
personnes,
le
respect
de
la
distanciation
physique
nécessaire
pour
prévenir
un
accroissement
de
la
circulation
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
Un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
2/3
28 ARRÊTE :
Article
1°"
:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
suivante
:
-_
journées
du
bien
être
-
hall
d'accueil
de
l'espace
Roert
Henry
les
12
septembre
de
14h00
à 18h00
et
13
septembre
2020
de
10h00
à 18h30.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10 juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à l’article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Nogent,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 11
septembre
2020
Pour
la
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwr.telerecours.fr
3/3
29