Procès Verbal - pv seance du 31 aout 2023

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Procès Verbal - pv seance du 31 aout 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Thusy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 31 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 1/7

SÉANCE DU CONSEIL DU 31 AOUT 2023 à 20h30

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 20 heures et 30 minutes par Monsieur Joël MUGNIER, Maire de THUSY.

PRÉSENTS

BONNET Alain, BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER Roland, CHARRIER Jean-Marc,

FABBIAN Serge, GOLLIET-MERCIER Joëlle, HAMEK Nadia, JACQUEMIN Pascale, LAPERRIERE

Murielle, MÜLLER Laura, MUGNIER Joël, STRADY Karen.

ABSENTS EXCUSÉS

BARELLE Stéphanie, BUISSON Stéphane

ONT DONNÉ PROCURATION

BARELLE Stéphanie a donné pouvoir à CADOUX Christine

BUISSON Stéphane a donné pouvoir à CARTIER Roland

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BULLE David

La séance débute avec l’adoption du compte-rendu de la séance du 29 juin 2023.

SUJETS SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Thomas GONTHIER a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal le 16 août 2023.

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste de la majorité immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, il informe qu’il s’agit de Madame Nadia HAMEK.

Mise à jour du tableau du conseil municipal

Fonction(1) Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM

Date de la plus

récente élection à la

fonction

Maire M. MUGNIER Joël 15/03/2020

1er adjoint M. CARTIER Roland 15/03/2020

2 e adjointe Mme CADOUX Christine 15/03/2020

3 e adjoint M. FABBIAN Serge 15/03/2020

4 e adjointe Mme LAPERRIERE Murielle 15/03/2020

1 er conseiller M. BONNET Alain 15/03/2020

2 e conseiller M. BULLE David 15/03/2020

3 e conseiller M. BUISSON Stéphane 15/03/2020

4 e conseillère Mme STRADY Karen 15/03/2020PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 2/7

5e conseillère Mme GOLLIET-MERCIER Joëlle 15/03/2020

6 e conseillère Mme BARELLE Stéphanie 15/03/2020

7 e conseillère Mme BERTHET Laura 15/03/2020

8 e conseillère Mme HAMEK Nadia 31/08/2022

9 e conseillère Mme JACQUEMIN Pascale 15/03/2020

10 e conseiller M. CHARRIER Jean-Marc 12/05/2022

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122- 10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : Nadia Hamek, après une présentation de son parcours professionnel et de son attachement à la commune de Thusy, remercie chaleureusement le conseil municipal pour son accueil, et est satisfaite de cette nomination.

Elle précise qu’elle fera rapidement part à la municipalité de son choix de participer à des commissions communales et intercommunales.

2. Travaux de sécurisation secteur les Closets – Adoption du devis d’Energie et services de Seyssel

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier expose aux membres du Conseil municipal, qu’Energie et Service de Seyssel (ESS) a réalisé une étude de sécurisation dans le secteur des Closets sur la commune de Thusy. Ces travaux contribuent à améliorer la qualité de l’électricité distribuée sur Thusy. La sécurisation des réseaux électriques basse tension consiste à remplacer progressivement les fils nus par des réseaux aériens torsadés ou souterrains.

Le syndicat intercommunal d’énergie et services de Seyssel (SIESS) a fourni une proposition pour sécuriser le secteur des Closets, dernier tronçon pour finaliser les travaux dans ce secteur :

Intitulé travaux

secteur Pesay

Montant HT

des travaux

Montant de la

subvention

Pourcentage

de la

subvention

Dépense HT

pour la

commune

Dépense TTC

pour la

commune

Sécurisation 21 530.67 € 16 148 € 75% 5 382.67€ 6 459.20 €

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : Roland Cartier précise qu’en marge de ces travaux de sécurisation, un travail est mené avec Energie et services de Seyssel sur l’éclairage public, notamment en lien avec la subvention fonds vert. Il reviendra très prochainement avec des précisions sur le dossier que devra déposer la mairie sur ce sujet.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 3/7

3. Expérimentation du compte financier unique

Rapporteur : Christine Cadoux

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021.

Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le budget principal de la commune, puisque l’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local.

La candidature de la commune de Thusy à l’expérimentation du compte financier unique a été retenue pour la troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes de l’exercice 2023.

Comparatif avant/après la mise en place du Compte financier unique :

AVANT à la fin de chaque exercice APRES avec le CFU

• Le Maire et ses services préparent le compte

administratif

• Le comptable de la DGFIP prépare le compte de

gestion

• Avant le 30 juin de l’année suivante, l’assemblée

délibérante approuve les 2 documents.

L’un comme l’autre comporte des états

volumineux, pas toujours faciles à lire, et

partiellement redondants.

• Le Maire et le comptable de la DGFIP élaborent le

compte financier unique

• Le CFU présente une information financière

rationalisée et simplifiée, plus facile à lire

• La confection du CFU est entièrement

dématérialisée

Grâce au CFU, les doublons entre le compte

administratif et le compte de gestion ont disparu –

le calendrier de vote reste inchangé

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Joël Mugnier remercie la secrétaire générale de faire en sorte que la commune soit précurseuse dans les domaines de la comptabilité et la gestion et d’accepter les expérimentations.

4. Autorisation de recourir à du personnel vacataire pour l’entretien du chemin piétonnier du lotissement du jardin des écoliers

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 4/7

Il expose qu’il est nécessaire d’avoir recours à 1 vacataire pour assurer la mission de nettoyage et d’entretien du chemin piétonnier qui contourne le lotissement du jardin des écoliers. Il précise qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait.

Monsieur le Maire propose de conserver le tarif de vacation à 15 € brut de l’heure et d’imposer un relevé validé par ses soins qui notifiera le nombre d’heures de vacation effectuées.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : Joël Mugnier précise que la commune a déjà trouvé un candidat pour cette mission, monsieur Jean-Marc Heumez.

SUJETS NON SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Présentation du rapport social unique 2022

Rapporteur : Serge Fabbian

Serge Fabbian présente la synthèse du rapport social unique au 31 décembre 2022.

Ce rapport social, obligation légale des collectivités, est un outil de dialogue social qui a pour objectif d’aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité.

Interventions : néant

2. Présentation de la fiche d’identité communale

Rapporteur : Christine Cadoux

Christine Cadoux présente le fruit du travail réalisé par un chargé d’études de la communauté de communes de Rumilly.

Cette fiche a été conçue dans le cadre de la réalisation d’un observatoire de l’habitat et du foncier, et en prévision de la révision générale du PLUI-HM.

des données sur la production de logements et la consommation d’espace sur la période 2020 - 2022 ont été recueillies auprès des communes, en s’appuyant sur les registres de permis de construire ainsi que la base de données du logiciel NetADS.

À l’issue de ce travail, ont été réalisées des « fiches d’identités communales » pour chacune des communes du territoire, reprenant les grands indicateurs socio-démographiques, une synthèse des données de productions de logements et de consommation d’espace ainsi une cartographie des permis de construire accordés sur la période 2020-2022, classés en extension ou en densification.

Interventions :

La secrétaire générale précise que cette fiche d’identité est une première version du document. Il réside encore quelques incohérences qu’il conviendra de faire remonter à la CCRTS.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 5/7

3. Travaux de renforcement des Coutasses

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier précise avoir fait intervenir notre référent au niveau du SIESS pour nous faire remonter les différents points de tension sur la commune.

Le secteur des Coutasses aujourd’hui est déjà déficitaire et il convient d’intervenir prioritairement sur ce secteur. Roland Cartier présente donc les devis proposés par le SIESS qu’il conviendra de valider par délibération au moment de l’élaboration du budget.

Présentation des devis :

Intitulé travaux

secteur Coutasses

Montant HT

des travaux

Montant de la

subvention

Pourcentage

de la

subvention

Dépense HT

pour la

commune

Dépense TTC

pour la

commune

Renforcement 99 599.51 € 74 699.64€ 75% 24 899.88€ 29 879.85 €

Eclairage public 10 490.44 € 3 147.13€ 30% 7 343.31€ 8 811.97€

Interventions :

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal a voté une taxe d’aménagement majorée dans ce secteur, justement dans le cas où des travaux de renforcement seraient réalisés.

4. Travaux de voirie /chemins ruraux – Choix des entreprises

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier précise qu’une consultation de 3 entreprises a été faite (Macadam / Eurovia / Colas). Au vu des devis relatifs aux travaux de voirie, l’entreprise MACADAM a été retenue.

Il est présenté aux élus le calendrier prévisionnel des travaux sur la commune.

Travaux 2023

Renouvellement du collecteur des eaux pluviales TPAF GIET Été 2023

Travaux Route du Creux de la scie MACADAM Automne 2023

Travaux réfection chemin ruraux RANNARD Automne 2023

Travaux 2024

Chemin du Mont MACADAM À programmer

Rue de l’école MACADAM En attente des actes notariés

Travaux devant la salle communale MACADAM À programmer

Travaux sur l’ensemble des voies communales

(travaux en surface)

MACADAM À programmer

Pesay MACADAM À programmer

Travaux goudronnage multisports MACADAM À programmer

Interventions : NéantPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 6/7

5. Signature acte Fossoux

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier confirme que la commune est désormais propriétaire des terrains situés en face de l’école. La signature officielle de l’acte a eu lieu le vendredi 25 août

Interventions : Joël Mugnier précise également aux membres du conseil, que le conseil départemental a délibéré pour l’octroi d’une subvention de 150000€ pour l’achat de ce terrain. Une nouvelle qui est très bien accueillie par tous les membres présents.

6. Modification du poste d’agent d’animation au profit d’un poste mutualisé avec l’association des 3 p’tits points

Rapporteur : Joël Mugnier / Serge Fabbian

Joël Mugnier précise que l’annonce pour le remplacement d’un agent sur la pause méridienne, publiée au début de l’été, n’a pas rencontré un grand succès, puisqu’aucune candidature n’a été reçue.

Il précise que l’association des 3 p’tits points a contacté la mairie car ils étaient en difficulté pour recruter un animateur. Nous avons donc fait le choix d’étudier un poste mutualisé avec eux correspondant au poste vacant de la collectivité.

L’annonce est actuellement consultable sur le site emploi-territorial.fr

Interventions : Néant

7. Nouveau fonctionnement des collectes des déchets

Rapporteur : Serge Fabbian

Serge Fabbian précise avoir suivi et traité les différentes doléances relatives au nouveau fonctionnement de la collecte des déchets.

Quelques points ressortent :

• Problème de capacité des containers pour le tri– Route de Thusel

• L’esthétisme à l’entrée du village

• Problème d’odeurs au Chatelard

Serge Fabbian précise que sur certains points, notamment concernant les odeurs, la communauté de communes est intervenue pour installer des plaques désodorisantes. Pour le reste, une étude est en cours pour voir comment améliorer le secteur Route de Thusel

Interventions : Laura Müller précise que le problème de débordement route de Thusel provient d’une négligence du prestataire qui n’a pas effectué le ramassage de l’ensemble des points de collectes.

Karen Strady précise que pour le Chatelard, les odeurs persistent malgré l’intervention de la CCRTS – Serge Fabbian refera le point sur ces désagréments

Karen Strady souligne tout de même que les nuisances des dépôts de verre sont faibles et les citoyens respectent de ce point de vue les riverains.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 31/08/2023 7/7

8. Les agents France Services se déplacent à Thusy le 9 octobre

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier informe la municipalité d’une opération de communication réalisée par France Services dans la commune de Thusy, le 9 octobre de 10h30 à 12h00.

L’occasion pour les citoyens de découvrir ce service sans se déplacer jusqu’à Rumilly.

Interventions : Karen Strady souhaiterait savoir si une navette est prévue pour faire venir des personnes jusqu’à la mairie – La réponse est apportée par la secrétaire générale qui précise que l’opération (communication, information…) est pilotée par France services directement.

9. Installation de la fibre à la mairie

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier informe la municipalité que la fibre a été installée à la mairie et que cela change un peu le fonctionnement du standard téléphonique (téléphonie IP).

Autre changement à noter, le nouveau code wifi pour la mairie est disponible auprès du secrétariat.

Interventions : Néant

Points divers

1. David Bulle souhaiterait savoir si la mairie a un suivi des travaux qui concernent la fibre et plus particulièrement sur les changements de poteaux

 La réponse est apportée par Monsieur le Maire qui précise que malgré plusieurs relances, ce dossier est encore opaque. Il invite David Bulle a requestionner le prestataire

2. Karen Strady souhaiterait savoir si la mairie a eu des remarques concernant les ateliers bibliothèques.

 La réponse est apportée par Monsieur le Maire qui précise qu’il n’y a eu aucun retour concernant le fonctionnement de la bibliothèque

3. Christine Cadoux précise que le repas des aînés se déroulera le 22 octobre à la salle d’animation. Elle souhaiterait de l’aide pour installer le samedi et servir le dimanche  Après avoir pu prendre les retours des différents élus présents, un récapitulatif sera transmis par mail avant l’événement.

4. Laura Müller précise que le samedi 21 octobre se déroulera le salon « donner et employer » à Vallières et ils sont en recherche de bénévoles.

 Elle incite les élus à communiquer sur cette opération de proximité.

La séance est levée à 22h05

La prochaine séance du conseil municipal est fixée :

 jeudi 19 octobre 2023 à 20h

Joël MUGNIER

Maire de Thusy

David BULLE

Secrétaire de séance