Procès Verbal - pv de seance du 26 janvier 2023

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Procès Verbal - pv de seance du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Thusy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Sécurité sociale, SÉANCE DU CONSEIL DU 26 JANVIER 2023 à 20h30

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 20 heures 30 par Monsieur Joël MUGNIER, Maire de THUSY.

PRÉSENTS

BONNET Alain, BUISSON Stéphane, BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER Roland, CHARRIER Jean- Marc, FABBIAN Serge, GOLLIET-MERCIER Joëlle, JACQUEMIN Pascale, LAPERRIERE Murielle, MÜLLER

Laura, MUGNIER Joël, STRADY Karen.

ABSENTS EXCUSÉS

BARELLE Stéphanie

ABSENTS

GONTHIER Thomas.

ONT DONNÉ PROCURATION

BARELLE Stéphanie a donné pouvoir à CADOUX Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CADOUX Christine

La séance débute avec l'adoption du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si une délibération peut être ajoutée en fin de séance

concernant une motion de soutien pour les infirmières libérales. À l'unanimité, l'assemblée accepte de

mettre ce point à l’ordre du jour.

SUJETS SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Réforme statutaire du Syane

Rapporteur : Roland Cartier

Point 1 : Confirmation de l'adhésion et transfert de compétence(s) de la commune au SYANE

Roland Cartier explique que par délibération de son Comité syndical du 8 décembre 2022, le SYANE a décidé de mettre en œuvre une réforme statutaire, laquelle fait suite à des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes figurant dans son rapport rendu

public en mars 2021.

Cette réforme statutaire a pour vocation d'introduire le vote différencié par compétence, de clarifier les compétences dont le Syane s’est doté ainsi que la position de certains de ses membres, parmi lesquels les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Services de Seyssel (SIESS) ou au Syndicat Intercommunal d'Energies de la Vallée de Thônes (SIEVT).

La CRC retient que la plupart des communes du SIESS et du SIEVT adhèrent de fait au SYANE, car ce dernier exerce des compétences (réseaux de communications électroniques, avec le déploiement de la fibre optique) ou assure des services (conseil en énergie, bornes de recharge de véhicules électriques) pour leur compte. La CRC considère que la situation n'est pas régulière car ces communes ne sont pas représentées au sein du Comité du Syane et qu'elles ne payent pas la cotisation fixe.

Avec cette réforme, le Syane s'affirme comme un syndicat mixte ouvert exerçant des compétences à la carte. Cette réforme entraîne la modification de ses instances de représentation.

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 1/8La présente réforme statutaire a permis la création d’une compétence nouvelle dénommée « Contribution à la transition énergétique et numérique » qui regroupe des services déjà proposés et rendus aux communes, dont certains à destination des communes du SIESS et du SIEVT.

Les nouveaux statuts du Syane, approuvés à l'unanimité le 8 décembre 2022, comprennent une annexe faisant apparaitre pour chacune des communes concernées la compétence au titre de laquelle (ou les compétences au titre desquelles) elle adhère à ce syndicat. Cette annexe consacre et formalise l'adhésion des communes à la date d'adoption des nouveaux statuts du Syane.

Les communes concernées ont été invitées le 10 novembre 2022 à une réunion de présentation du Syane, de ses activités et projets, ainsi que de la réforme statutaire alors en discussion.

S'agissant de la commune de Thusy, il s’agit plus précisément de confirmer son adhésion au Syane ainsi que le transfert de la (des) compétence(s) ainsi désignée(s) : Aménagement numérique, Contribution à la transition énergétique.

Interventions :

De nombreuses interventions pour savoir si la collectivité transfert la compétence IRVE/GNV/H2 dont l'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène, nécessaire aux infrastructures de charge.

Stéphane Buisson souligne le risque d’un passage en tarif jaune en cas de passage sur des charges rapides qui pourrait avoir un impact sur le budget de la collectivité.

De nombreuses interventions sur les incertitudes relatives à l'avenir des voitures électriques dans le contexte actuel et sur les actions réalisées directement par les constructeurs de véhicules.

A l'issue de ces débats, à l'unanimité, l'assemblée délibérante décide de ne pas transférer la compétence IRVE/GNV/H2 dans l'immédiat.

Point 2 : Désignation d'un ou plusieurs déléqués

Roland Cartier explique que l'adhésion directe des communes composant le SIESS et le SIEVT, et par voie de conséquence leur représentation dans les instances du Syane, entraine la création d'un collège supplémentaire au sein de son Comité. Ce collège des communes sous ELD (Entreprises locales de distribution) comprendra également les représentants des communes de Bonneville, Sallanches et Les Houches, toutes trois également dotées d'une ELD.

Compte tenu de la population qu'il représente, ce collège sera amené à élire 12 délégués titulaires et 5 suppléants appelés à siéger au sein du Comité du Syane. Le Bureau syndical, composé d'élus du Comité, comptera 3 délégués de ce collège en son sein.

Les représentants des communes sont élus en 2 étapes :

> 1° étape: suivant l'importance de sa population, chaque commune désigne un ou plusieurs représentants, selon la règle :

Communes < 3 500 habitants 1 représentant

Communes de 3 500 à 7 000 habitants 2 représentants

Communes de 7 001 à 15 000 habitants 3 représentants

Communes de 15 001 à 30 000 habitants 4 représentants

> 2ème étape : dans ce collège, les représentants désignés par les communes se réunissent pour élire, en leur sein, leurs délégués au Comité, selon les règles suivantes :

e Nombre de délégués à élire :

Les communes sont regroupées par tranche de population. Pour chaque tranche de

population, la population totale des communes est cumulée.

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 2/8Le nombre de délégués à élire au Comité est calculé conformément aux ratios suivants :

Population cumulée des communes 1 délégué au Comité Tranche de population de la tranche pour :

nr Total de DRE communes < 6 000 habitants

Te | 08 PDO GDD pan | 9000 habiants Te | To nan ee | 12000 habiants

[nn nn ed | 15000 habitants

Enfin, pour chaque tranche, un nombre de délégués suppléants est calculé sur la base d'un délégué suppléant pour trois délégués titulaires. Avec règle d'arrondi inférieur ou

supérieur (et 1 au mini si >0).

La population à prendre en compte est la population totale de la commune du dernier

recensement INSEE connu à la date de l'élection.

+ Les délégués qui siègeront au Comité, ainsi que les délégués suppléants, sont ensuite élus par le collège, tranche par tranche, parmi les candidats représentants des communes de chaque tranche concernée.

Pour sa part, compte tenu de sa population, la commune doit désigner 1 représentant.

DÉCISION Voix

Pour : 14 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Après un rapide tour de table, Monsieur David BULLE se propose pour être le représentant pour la

commune en lien avec Roland Cartier, déjà référent au Syane.

2. Renouvellement convention médecine préventive CDG74

Rapporteur : Serge Fabbian

Serge Fabbian rappelle que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération

de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Il « agit dans l'intérêt exclusif de la santé

et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale ». Il conseille l'autorité territoriale, les agents, ainsi que leurs représentants et les CHSCT sur les questions de santé au travail.

Le service de médecine de prévention du CDG74, assurera ainsi le suivi médical des agents et les

diverses actions de prévention sur le milieu professionnel, selon les modalités précisées par les textes en vigueur et indiquées dans le règlement du service de médecine préventive, annexé à la convention.

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 3/8DECISION Voix

Pour : 14 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix

Abstentions : O0 Voix

Interventions :

Karen Strady interroge l'assemblée pour savoir si la commune a l'obligation de dépendre du CDG74 pour ce type de prestation.

La réponse lui est apportée par Monsieur Fabbian qui lui explique que, de par son rôle, le centre de gestion assume pour la collectivité certaines missions qu'elle ne peut pas gérer en interne.

3. Convention socle pour accéder aux services de la Direction de la lecture publique

Rapporteur : Murielle Laperrière

Murielle Laperrière expose que le Conseil d'administration du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) a approuvé le nouveau Plan de développement de la lecture publique et que la mise en œuvre de ce plan sera assurée comme précédemment par la Direction de la lecture publique de Savoie et de Haute-Savoie.

Trois grandes ambitions ont été définies pour ce plan :

e La lecture partout pour tous

+ La Direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial

e La Direction de la lecture publique actrice et facilitatrice

Afin de poursuivre le partenariat avec le Conseil Savoie Mont-Blanc et permettre à la bibliothèque municipale de continuer à bénéficier des services offerts par celui-ci, il est nécessaire de conclure dès à présent une nouvelle convention, la dernière étant devenue caduque.

Murielle Laperrière ajoute que cette prestation permet de faire bénéficier de prêts d'environ 500 livres

à la bibliothèque, et elle permet aussi d'apporter du conseil à nos bibliothécaires.

DÉCISION Voix

Pour : 14voix

Adopté à lunanimité Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Christine Cadoux souhaite connaître la durée de cette convention.

La précision est apportée par Murielle Laperrière qui précise que la convention est valable de 2022 à 2027.

4. Partage de la taxe d'aménagement avec l’EPCI

Rapporteur : Joël Mugnier

Le rapporteur expose que la taxe d'aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022.

Il rappelle que la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité. Le conseil a d’ailleurs

délibéré le 24 novembre en faveur de ce partage de la taxe d'aménagement communale entre les communes et les EPCI à hauteur de 4.66% à compter du 1° janvier 2023.

Toutefois, la 2 loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage. Ainsi, l'article 15 de la loi n°2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022, n'impose plus l'obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement, qu'elles perçoivent, à leur intercommunalité, à compter de 2022 (année où l'obligation avait été

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 4/8inscrite dans la loi de finances pour 2022) ainsi que pour les années à venir. Le partage redevient de nouveau une faculté, il n’est plus imposé par la loi lorsque les communes la perçoivent.

À l'inverse, le rapporteur rappelle que lorsque l’intercommunalité perçoit la taxe d'aménagement, elle est dans l'obligation d'en reverser tout ou partie à leurs communes membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences - Pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, ce sont les communes qui perçoivent cette taxe d'aménagement.

Le nouveau texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise

dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la 2° LFR pour 2022, soit jusqu'au 31

janvier 2023.

DECISION Voix

Pour : 14 voix

Adopté à l’unanimité Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

David Bulle précise qu'au mois de novembre, le débat était limité car c'était une obligation légale, c'est

donc légitime de reposer le débat dans ce nouveau contexte où ce n’est plus une obligation. Stéphane Buisson ajoute que cette taxe d'aménagement au profit de la CCRTS ne permet pas un retour

direct pour la commune.

5. Motion de soutien aux infirmières libérales de Haute-Savoie

Rapporteur : Karen Strady

Depuis début novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a mis en place un nouveau système de rémunération des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux du

département.

En effet, à compter du 1° avril, les infirmières libérales de Haute-Savoie vont perdre le forfait kilométrique « montagne » pour leurs déplacements, supprimée par la Caisse primaire d'assurance maladie. Une mesure qui risque d'impacter leur profession de manière importante et compromet à

terme la pérennité de l'activité.

Les infirmières rappellent que ce protocole de facturation des indemnités kilométriques est appliqué depuis 1999 et qu'il a été mis en place dans les départements montagneux pour faire face à des

spécificités climatiques, routières et de saisonnalité.

Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui exercent principalement en zone rurale ou de montagne ont réalisé le comparatif d'une même journée de soins calculée avec le nouvel accord comparé à l’ancien mode de calcul et le résultat est probant : sur la commune de Passy, la perte de revenus s'élève à 23 ,5 %, au Grand-Bornand 15,3 % et à Taninges

22,6 %.

Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n'ont pas été revalorisés depuis 2009 et où les carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est lui passé de 50

à 51 centimes.

La menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne et d'ores et déjà une réalité. Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d'autres menacent de le faire également.

La commune de Thusy, commune rurale dépourvue de médecin, a également besoin de ces infirmiers

libéraux qui interviennent chez nos concitoyens.

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 5/8DECISION Voix

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Serge Fabbian s'interroge sur le rôle de la collectivité et la prise de position pour des activités libérales. Joël Mugnier précise que même s’il s'agit de professions libérales, elles sont soumises à un cadre réglementaire qui limite leur pouvoir d’action.

De nombreuses réactions pour justifier d'une telle prise de position dans un contexte où le monde rural à besoin de ces métiers pour subvenir aux besoins de la population.

SUJETS NON SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Autorisation de virement des dépenses imprévues

Rapporteur : Christine Cadoux

Afin de régulariser un mandat imputé sur un mauvais chapitre sur l'exercice 2022, des opérations

comptables ont été effectuées, à l'appui d’une décision du Maire, transmis au comptable du Service de gestion comptable de Rumilly, en date du 5 janvier 2023.

Les écritures sont les suivantes :

Montant des Décision Montant des

crédits ouverts modificative crédits ouverts

Chapitre article désignation avant DM après DM 022 — Dépenses Dépenses

imprévues de 022 imprévues de 8 000.00€ - 1 000.00 € 7 000.00 €

fonctionnement fonctionnement

- 1 000.00 €

065 — Autres Autres

charges de 65 548 nn - 7 182.15€ +1 000.00 € - 6182.15€ : contributions

gestion courante

+ 1 000.00 €

Interventions : Néant

2. Modification des horaires d’ouverture de la mairie

Rapporteur : Serge Fabbian

Serge Fabbian précise que le départ de l’agent d'accueil en disponibilité et le recrutement d'un nouvel

agent en remplacement a été l’occasion de repenser le fonctionnement de la mairie et plus

particulièrement les horaires d'accueil du public.

ll est proposé au conseil municipal de nouveaux aménagements horaires, qui permettront une

amplitude horaire plus large pour l'accueil du public, et un accueil plus adapté aux habitants de notre

commune rurale, notamment le samedi matin.

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 6/8LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

horaires 2023 horaires 2023 horaires 2023 horaires 2023 horaires 2023 horaires 2023

actuels actuels actuels actuels actuels actuels

14h-18h

4 3.5 3 3.5 3 3.5 3 8.5 3.5 3

Amolitude d'ouverture actuelle 13h

Nouvelle amplitude horaire TE

| Interventions : Néant |

3. Classe de neige

Rapporteurs : Joël Mugnier

Joël Mugnier indique que les enfants des classes de CM1 et CM2 qui sont partis à Pralognan-La-

Vanoise du 9 au 13 janvier 2023 ont pris le temps d'écrire des petits mots de remerciements aux élus

du conseil municipal pour la participation au frais de cette classe de neige.

il propose aux membres du conseil de lire les différentes attentions.

Interventions :

L'assemblée est ravie de découvrir ces petits mots de remerciements et salue de nouveau l'engagement des

professeurs de l'école et la bonne collaboration avec la mairie.

4. Formation femmes / élues

Rapporteur : Karen Strady

Karen Strady informe l'assemblée qu'elle participera au mois de mars à une formation femmes / élus

et souhaiterait savoir si la commune a signé ou mis en place une charte européenne hommes/femmes au sein de la commune.

Interventions :

Les élus, même sous d’autres mandats ne se souviennent pas de la mise en place d'une telle charte, mais un

contrôle sera effectué pour vérifier.

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 7185. Réunion composteurs

Rapporteur : Pascale Jacquemin

Une réunion a eu lieu avec les services de la communauté de communes pour l'organisation de la

livraison des composteurs pour les habitants.

La demande a été faite pour réaliser des permanences de 2h lors de journées de manifestation sur la

commune pour faciliter la logistique. Les dates proposées en attente de confirmation sont :

e Le 1% avril ou le 8 avril — date du nettoyage de la commune et du broyage

e Le 12 mai

e Le 4 novembre -— journée de broyage

La Communauté de communes se charge de faire le lien avec la mairie pour la diffusion des éléments de communication, environ 3 semaines avant la date de livraison retenue.

Interventions :

Serge Fabbian souhaiterait revenir sur une proposition faite au mois de novembre par Laura Müller de visiter le CIEL. En effet, il précise qu'avec les nouvelles consignes de tri, ce serait intéressant de faire cette visite.

Laura Müller se charge d'organiser cette visite au SIVALOR.

6. Remerciement

Rapporteur : Karen Strady

Karen Strady souhaitait revenir sur la cérémonie des vœux pour remercier plus particulièrement

Christine Cadoux pour l’organisation de cet événement.

7. Point sur la commission voirie

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier revient sur les visites réalisées chez des propriétaires dans te cadre de la commission

voirie. Ils ont notamment pu rencontrer des propriétaires, impasse des Mouraines, pour la réouverture

d’un chemin envahi par de la végétation.

D'autres secteurs ont été visités :

+ La voie communale n°22 à Croisonnaz pour un état des lieux à la suite des inondations

e Le chemin de la Mariotte pour un problème de fossé

La séance est levée à 22h00

La prochaine séance du conseil municipal est fixée :

> jeudi 23 février 2023 à 20h

Joël MUGNIER Christine CADOUX

i Secrétaire de séance

PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 26/01/2023 8/8