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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 62. Dem de subv. plan dactions EAC 2023 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 62. Dem de subv. plan dactions EAC 2023 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Éducation,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-62
Demande
de
subventions
pour
le plan
d’actions
2023/2024
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la délibération
du
14
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
le
projet
de
Convention
Territoriale
d'Education
Artistique
et Culturelle
(CTEAC),
dont
l’objectif est la mise
en
place
d'un
partenariat
sur
cinq
ans
avec
les
services
de
la
DRAC,
de
l’Education
Nationale,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
via
des
plans
d’actions
annuels
autour
de
projets
EAC
et
leur
co-financement ;
Dans
le cadre
du
CTEAC,
la définition
des
projets
d'Education
Artistique
Culturelle
est coordonnée
par
la
Communauté
de
Communes,
qui
propose
annuellement
un
plan
d’actions
autour
des
arts
pluridisciplinaires
et de
la richesse
de
son
patrimoine.
Le
plan
d’action
2023-2024
aura
pour
thème
« Les
arts
et métiers
du
spectacle
».
Il contient
cinq
actions
portées
et coordonnées
par
Ambert
Livradois
Forez :
-
Un
projet
autour
de
l’art
du
Théâtre
et de
ses
différents
métiers,
avec
la
Comédie
de
Saint-
Etienne
et la Cie
de
l’ Abreuvoir,
en
partenariat
avec
le réseau
des
médiathèques
;
-
Un
projet
dédié
à
la
petite
enfance
autour
de
la
danse,
du
chant
et
des
arts
plastiques,
en
partenariat
avec
le pôle
enfance-jeunesse
;
-
Un
projet
chant-choral
«
la
MécaChorale
» avec
le
groupe
de
polyphonies
occitanes
Les
Mécanos,
en
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
du
Puy-De-Dôme,
dans
le
cadre
du
festival
« Voix
et patrimoines
»
;
-
Un
projet
artistique
et
collectif
sur
les
lieux
de
fête
et
les
fêtes
populaires
avec
le
collectif
artistique
Le
Pari
des
Mutations
Urbaines
(P.M.U),
en
partenariat
avec
le centre
culturel
Le
Bief dans
le cadre
de
l’événement
« Les
Vitrines
qui
parlent
» ;
-
Un
projet
d’écriture
et
de
mise
en
scène/scénographie
de
la
mémoire
du
patrimoine
de
l’hospice
d’ Ambert
: « Le
réveil
de
l’hospice
»
avec
le collectif artistique
Carton
Plein
et Le
Bief,
en
partenariat
avec
le service
« patrimoine
».
La
Communauté
de
Communes
a
fait
le
choix
d’impliquer
dans
ce
dispositif
des
associations
culturelles
et des
artistes
du
territoire
ainsi
que
les établissements
scolaires
intéressés
par
ces
projets.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
19 juillet
2023,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
AR
Prefecture
063-200070761-20230719-2023_CSVA_62-AR Reçu le
24/07/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Arücle
TL : de solliciter
Ie Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
ainsi
que
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
des
subventions
au
titre
du
plan
d’actions
d'Education
Artistique
et
Culturelle
2023/2024.
Article
2
: de
présenter
le budget
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Cachets
spectacles
et
Conseil
Régional
-
Education
9 000
€
performances
artistiques
6 270
€ | Artistique
et Culturelle
Direction
Régionale
des
Affaires
25
000
€
Ateliers
artistiques
17
600
€ | Culturelles
- EAC
Conférences,
débats,
projections
films
900
€
Prestation
technique
2 400
€
Recherche,
enquête,
conception
7100
€ | Sous-total
soutien
public
34
000
€
Frais
structure
1 500
€
Conception
-
montage
:
expo,
installation
artistique
3
605
€
Frais
SACEM
/ SACD
1 065
€
Sous-total
dépenses
artistiques
40
440
€ | Recettes
spectacles
et ateliers
500
€
Sous-total
régie
500
€
Coordination
de
projet
(33%
temps
de
travail)
12
952
€
Sous-total
dépenses
ingénierie
12
952
€
SIN
Frais
annexes
(hébergement,
32
119
€
|
6 467
€
catering
et restauration,
transport)
Impressions
photos/photocopies
800
€
Sous-total
dépenses
Autres
7 267
€
charges Matériel,
frais
techniques
5
960
€
Aide
Sous-total
NS
EE
5
960
€
départemental
aux
directe
du
conseil
associations
:
5
000
€
+
coût
du
spectacle
«Les
Mécanos
»
(festival
Voix
et patrimoines)
AR
Prefecture
063-200070761-20230719-2023_CSVA_62-AR Reçu le
24/07/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
?
RON
Le Président
2uté
de L
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230719-2023_CSVA_62-AR Reçu le
24/07/2023