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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 068. EAC Dem de subv. au CD63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 068. EAC Dem de subv. au CD63)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-068
Plan
d’actions
d'Education
Artistique
et Culturelle
(EAC)
- Demande
de
subventions
Vu
l’article
L.2122-22
(4e)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
de
l’EPCI
en
date
du
21
juillet
2020,
Vu
la délibération
n°5
en
date
du
2 juillet
2026
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux
;
Vu
la
délibération
du
14
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
projet
de
Convention
Territoriale
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CTEAC),
dont
l’objectif
est
la
mise
en
place
d'un
partenariat
sur
cinq
ans
avec
les
services
de
la DRAC,
de
l’Education
Nationale,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
via
des
plans
d’actions
annuels
autour
de
projets
EAC
et
leur
co-financement ; Dans
le
cadre
du
CTEAC,
la
définition
des
projets
d'Education
Artistique
Culturelle
est
coordonnée
par
la
Communauté
de
Communes,
qui
propose
annuellement
un
plan
d’actions
autour
des
arts
pluridisciplinaires
et de
la richesse
de
son
patrimoine.
Le
plan
d’action
2026-2027
sera
autour
du
thème
« la création
et la transmission
».
Il contient
cinq
actions
portées
et coordonnées
par
Ambert
Livradois
Forez :
-
Un
projet
artistique
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
jardin
de
l’ancienne
école
Saint-
Joseph
de
Cunlhat,
en partenariat
avec
le réseau
des
médiathèques,
l’hôtel
des
voyageurs
de
Tours-Sur-Meymont
et l’association
le Pari
des
Mutations
Urbaines ;
-
Un
projet
: « Tant
qu’on
se taira
»
qui
vise
à la sensibilisation
des
violences
intrafamiliales
à
travers
l’éducation
artistique,
en
partenariat
avec
Le
Centre
Culturel
Le
Bief
et
l’association
Les
Lococotiers
;
-
Un
projet
de
résidence
artistique
— petite
enfance,
avec
la
crèche
d’Arlanc,
de
Marat
et
la
micro-crèche
de
Saint-Anthème,
en
partenariat
avec
le
pôle
Enfance-Jeunesse
d’Ambert
Livradois
Forez ;
-
Un
projet
autour
du
festival
du
film
documentaire
sur
l’art
« Ciné
Ambert
Art
»
afin
de
sensibiliser
les
jeunes
(de
l’école
primaire
au
lycée)
à
l’esthétique
du
documentaire
artistique
et à la pratique
de
la création
cinématographique ;
-
Un
projet
«
Chanter
les
gens
»
qui
vise
à valoriser
le
patrimoine
immatériel,
à
travers
la
pratique
du
chant,
la création
de
chansons,
et le bal
populaire,
notamment
avec
les
chorales
associatives
du
territoire,
en
partenariat
avec
les
écoles
de
musique
du
territoire
La
Communauté
de
Communes
a fait le choix
d’impliquer
dans
ce dispositif des
associations
culturelles
et des
artistes
du
territoire
ainsi
que
les
établissements
scolaires
intéressés
par
ces
projets.
AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_CSVA_068-AR Reçu le
03/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
d’Éducation
artistique
et
culturelle
tel
qu’exposé
ci-
dessus
et de
solliciter
les
financements
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne
Rhône-Alpes
;
Article
2
: de
présenter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Budget
prévisionnel
EAC
2026
- 2027
DEPENSES
RECETTES
DONATION
Soutien
public
Cachets
spectacles
et performances
Conseil
Régional
- Education
artistiques
PAU
Artistique
et Culturelle
ONE
.
Direction
Régionale
des Affaires
Ateliers
artistiques
23
597,00
€
Culturelles
- ÉAC
25
000
€
Frais
SACEM
/ SACD
500,00
€
la.
Régie
de
recette
Sous-total
dépenses
artistiques
34
286,00
€ | Recettes
spectacles
et ateliers
500
€
Dépenses
Ingénierie
Sous-total
régie
500
€
+
À:
n1
0
Coordination
de
projet
(33%
temps
13
900
€
de
travail)
Sous-total
dépenses
ingénierie
13
900
€
OS
UE
EN TE
34
500,00
€
propres
TRS
FONDS
PROPRES
Frais
annexes
(hébergement,
22
808,00
€
SAPZAUES
Communauté
de
Communes
catering
et restauration,
transport)
Communication
600,00
€
Divers
et imprévus
500,00
€
Sous-total
NE
UUNE
TR
6
952,00
€
Achats
matériel
et fournitures
2
170,00
€
Sous-total
dépenses
techniques
2
170,00
€
TOTAL
DEPENSES
|
57
308,00
€
TOTAL
RECETTES,
57
308,00
€
Aide
directe
du
conseil
départemental
aux
associations
:
5
000
€
AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_CSVA_068-AR Reçu le
03/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: les
montants
TTC
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2027
-
service
action
culturelle
- Fonction
33
aux
comptes
suivants :
Dépenses
:
60632
— Fournitures
de
petit
équipement
:
2170,00 €
6236
— Catalogues
et imprimés
|
600,00
€
6238
— Divers
:
40
138,00
€
65818
— Autres
redevances
pour
concessions.
500,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
13
900,00
€
Recettes
:
7471
—Etat
:
25
000,00
€
7472
- Région
:
9 000,00
€
7062
—
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel
500,00
€
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera publié
sur
le site
de
la Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
Fait
à AMBERT,
le
3 juillet
2026
/
NS
Pour le Prés
ent empêché
D.
\
“Didier DORÉ
Le
Président
-
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_CSVA_068-AR Reçu le
03/07/2026 AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_CSVA_068-AR Reçu le
03/07/2026