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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 98. dem de subv. festival de Montpeloux 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 98. dem de subv. festival de Montpeloux 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
2
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-98
Demande
de
subvention
au
CD63
pour
le Festival
du
Volcan
de
Montpeloux
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Depuis
16
ans,
chaque
été
sur
la commune
de
Saillant,
le
Festival
du
Volcan
de
Montpeloux
propose
une
programmation
éclectique,
avec
le public
local
pour
cible
principale.
Par
sa
qualité
et
son
niveau
de
reconnaissance,
il constitue
désormais
une
manifestation
emblématique
du
territoire.
Accessibilité
et
convivialité
sont
au
cœur
de
la réflexion
artistique
et
les
spectacles
sont
choisis
avec
soin
par
un
comité
de
programmation
où
se
retrouvent
bénévoles,
élus
et professionnels
du
spectacle
vivant. Considérant
que
l’édition
2023
du
Festival
du
Volcan
de
Montpeloux
se
déroulera
du
29
juin
au
24
août,
tous
les
jeudis
soir
à
21h;
que
cette
dix-septième
édition
accueillera
9
compagnies
professionnelles
et proposera
de
la danse,
du
théâtre,
de
la musique
et du
cirque.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
18
novembre
2022
;
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes,
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
des
aides
aux
saisons
artistiques,
pour
un
montant
de
2
000
€
(dans
le
cadre
de
la
demande
pour
sa
saison
culturelle)
et
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
des
aides
aux
festivals
pour
un
montant
de
7 000
€.
Le
budget
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES Soutien public
(partenaires
publics) Conseil
Régional
Auvergne-
Dépenses
artistiques
Cachets
spectacles
(9
spectacles)
18
876,35
€
Rhôe-Alses
7 000,00
€
Frais SACEM / SACD
sésone
[Corse Dépaienentte
LS onpe
saison
artistique
Sous-total
dépenses
artistiques
21
529,35€
|Sous-total soutien
public
9 000,00
€
Dépenses
techniques
Interventions
techniciens
professionnels
11
500,00
€
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_CSVA_98-AR Reçu le
28/11/2022 personnel)
2
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
rETTrepUse voa
aise
1188,00
€
Sous-total
dépenses
techniques
12
688,00
€
Communication Création
graphique
et mise
en
page
+
3 2672
€
Impression
affiches
- programmes
Commission
Billetterie
(Loire-Forez)
| 450,00
€
Régie
de
recette
Sous-total
communication
3
717,2
€
Autres
charges
Recettes
spectacles
16
000,00
€
Frais
de
transport
des
compagnies
1 479,00
€
Frais
de
restauration,
catering
artistes
Sous-total
régie
16
000,00
€
et restauration
techniciens
2
450,00
€
professionnels Divers et imprévus
300 €
TOTAL
RECETTES
hors
| 25 000,00 €
autofinancement Autofinancement
Sous-total
dépenses
Autres
charges
|4 229,00
€
| Communauté
de
17
163,55
€
Communes
TORARPERENSES Gosse
6 | TOTAL RECETTES
42 163,55 €
Article
2
: les
montants
TTC
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
-
service
action
culturelle
- Fonction
33
aux
comptes
suivants
:
Dépenses
:
6042
— Achats
de prestations
de
service :
6232
— Fêtes
et cérémonies
:
611
— Contrats
de
prestations
de
services
:
6236
— Catalogues
et imprimés
6238
— Divers
:
Recettes
:
7472
- Région : Département :
7062
—
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel :
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
15
Avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
18 876,35
€
2 653,00 € 12 688,00 € 3 267,20 € 4 679,00 €
7 000,00
€
2
000,00
€
16
000
€
it
At
bert,
le
JS
novembre
2022
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_CSVA_98-AR Reçu le
28/11/2022