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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. Convention EAC 2023 2027
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. Convention EAC 2023 2027)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Collectivités territoriales,
VEŸ
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
TIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU 14
JUIN
2023
Présents
: cf.
liste annexe.
Secrétaire
de
séance
: André
FOUGÈRE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7 juin
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°23
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
2023/2027
AVEC
L'ÉTAT,
LA
RÉGION,
LE
DÉPARTEMENT
ET
L’'EDUCATION
NATIONALE
Vu
la
délibération
n°66
du
7
juin
2018
apptrouvant
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
autour
de
cinq
champs
d'actions ;
Le
Vice-Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le
Bilan
du
Contrat
Territorial
à
l'Education
Attistique
et
Culturelle
que
la
Communauté
de
communes
potte
depuis
trois
ans,
en
partenariat
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
en
lien
avec
le
Ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Spoïts,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
et
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme.
Fofts
de
ce
bilan,
les
partenaires
du
CTEAC
souhaitent
confirmer
et
approfondir
cette
démarche
de
développement
de
Péducation
aux
afts
et
à
la
culture
et
proposent
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2023-2027.
Pout
rappel,
les
trois
piliers
de
l'Education
Artistique
et Culturelle
sont
:
-
L'accès
aux
œuvres
et
aux
artistes
: pat
la
diffusion
de
spectacles
vivants,
la
mise
en
place
de
rencontres
avec
des
artistes
et la visite
de
lieux
culturels,
-
La
pratique
artistique
: par
la mise
en
place
d’ateliers
de
pratiques
artistiques,
-
L'accès
aux
connaissances
artistiques
: par
des
échanges
avec
les
artistes
et
des
spécialistes
des
thématiques
invités
ponctuellement,
par
des
conférences
et tables
rondes
ou
lors
de
temps
de
formation.
Concernant
le jeune
public,
il a été
proposé
de
mettre
en
place
des
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
en
tenant
compte
des
différents
temps
de
la vie
:
-
Le
temps
scolaire
est
le
temps
pédagogique
constitué
des
heures
d’enseignements
sous
la
responsabilité
de
l'éducation
nationale
;
-
Le
temps
périscolaire
est
constitué
des
heures
qui
précèdent
et
suivent
la
classe
durant
lesquelles
un
encadrement
hors
éducation
nationale
est
proposé
aux
enfants
scolarisés
;
=
Le
temps
extra-scolaire
ou
temps
libre
est
le
temps
familial
et
de
loisirs.
Aussi,
afin
de
pouvoir
construire
un
parcours
d'Education
Aïtistique
et
Culturelle
et
articuler
les
actions
progressivement,
il est
nécessaite
de
définir
des
champs
d'intervention
prioritaires.
AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_23-DE Reçu le
22/06/2023 ,
ns|Éxistantes
et,
au
contraire
en
les
revalorisant,
quatre
axes
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
f
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
proritures-de
développement
sontinserité}
dans
la
convention
territoriale
d'Education
Artistique
et
Culturelle
2023-2027
:
-
Faire
découvrit
les
richesses
patrimoniales
d’Ambert
Livradois
Forez
à
travers
la
création
artistique ; -
Développer
les
pratiques
culturelles
sut
le
territoire,
notamment
en
direction
des
axes
enfance-
famille
et santé-social
;
-
Développer
des
projets
en
transversalité
entre
les
différents
services
de
l'EPCI
avec
des
attistes
professionnels
et les
associations
culturelles
du
territoire
;
-
Contribuer,
à
travers
les
projets
d'éducation
artistique
et
culturel,
à
renforcer
le
partenariat
cultutel
entre
l'EPCI
et les
communes
du
territoire.
Pour
chacune
des
cinq
années
concernées
par
cette
nouvelle
convention
EAC,
un
plan
d’action
sera
défini
conjointement
avec
les
partenaires
signataires
de
la
convention.
La
DRAC
et
le
Conseil
Régional
s’engagent
à
contribuer
financièrement
à
ces
actions
EAC
via
une
subvention
versée
à
Ambert
Livradois
Forez,
qui
sera
votée
chaque
année
en
fonction
des
projets
présentés.
Le
Conseil
départemental
s’engage
à
contribuer
financièrement
à
ces
actions
EAC
via
une
aide
versée
directement
aux
équipes
artistiques,
qui
sera
votée
chaque
année
en
fonction
des
projets
présentés. Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
la
convention
tertitotiale
d'Education
Artistique
et
Culturelle
2023/2027
avec
l'Etat,
la Région,
le Département,
l'Education
Nationale
et la
Communauté
de
communes
Atmbert
Livradois
Fotez
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
négocier
et
finaliser
la
convention
(cf.
pré-
convention)
;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
T4
ts
Fe
/
LS
Pi
SP rh
h
Ur
Rp
conforme,
SN
‘e
Président,
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_23-DE Reçu le
22/06/2023