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Déliberation - liste délibérations. 13 10
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations. 13 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Date de la convocation : 6/10/2025
Date d'affichage de la liste des délibérations : 14/10/2025
Présents : GINET Gérard, BESANCON Chantal, MURA Anne-Maud, GAUTROT Delphine, BERNARDIN Jean- Pierre, Charline DELVAL, Laurent PANNAUX, Michelle GUERILLOT, GUERIAUD Didier, Mireille LENZI
Procuration de MITTAINE Jean-Marie à Chantal BESANCON
Procuration de HOLTZ Hubert à Charline DELVAL
Procuration de LANG Anthony à Jean-Pierre BERNARDIN
Mme GAUTROT Delphine est élue secrétaire de séance.
N° Délibération Objet de la délibération décision
2025-37 Poste d’adjoint Approuvée avec 10 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre
2025-38 Subvention collège Damparis Approuvée à l’unanimité 2025-39 RODP Orange 2025 Approuvée à l’unanimité 2025-40 Admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité 2025-41 Décorations de noël Approuvée à l’unanimité
Le Maire, Gérard GINET