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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Déliberation - liste déliberations 27 01 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
SAMPANS
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 janvier à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 17/01/2025
Date d'affichage de la liste des délibérations : 28/01/2025
Présents : GINET Gérard, HOLTZ Hubert, BESANCON Chantal, MURA Anne-Maud, GUERIAUD Didier, GAUTROT Delphine, BERNARDIN Jean-Pierre, Mireille LENZI, Charline DELVAL Absents : Michelle GUERILLOT, LANG Anthony
Procuration de MITTAINE Jean-Marie à Chantal BESANCON
Procuration de Laurent PANNAUX à Didier GUERIAUD
Mme Charline DELVAL est élue secrétaire de séance.
N° Délibération Objet de la délibération décision
2025-1 Modification des statuts de la Approuvée à l’unanimité
communauté d'agglomération du
Grand Dole
2025-2 Taxe affouage Approuvée à l’unanimité
2025-3 Longueur de voirie Approuvée à l'unanimité
2025-4 Subvention Mayotte Approuvée avec 10 voix pour et
1 voix contre
2025-5 Subvention CNDR Approuvée avec 9 voix pour et 2
voix contre
2025-6 Subvention Valentin HAUY Approuvée à l'unanimité
2025-7 Subvention Association Sports et Approuvée à l'unanimité
détente
2025-8 Subvention collège Damparis Approuvée à l'unanimité
2025-9 Convention RGPD Approuvée à l'unanimité
2025-10 ONF, Etat d’assiette, dévolution et Approuvée à l'unanimité
destination des coupes de l’année
2025
2025-11 Programme d’action parcelle 11, ONF | Approuvée à l’unanimité
2025-12 Location salle des associations Approuvée à l'unanimité
Le Maire, Gérard GINET