Procès Verbal - pv 20230424

Documents similaires

PLU - Annexes - orientations

Procès Verbal - pv 20231120

unknown - 2025 040 bis

Procès Verbal - 20171012 pv

Procès Verbal - 20250317 pv

Déliberation - 2023 057 contrat environemental bourbre

PLU - Annexes - orientations

Procès Verbal - 2022 111 pv

Procès Verbal - pv 20230131

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Procès Verbal - pv 20230424 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230424)Thèmes du document : Environnement, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 AVRIL 2023 A 19H00

Hôtel de ville - Salle du conseil municipal

PROCES-VERBAL

L’an deux-mil-vingt-trois, le vingt-quatre du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de la convocation : 18 avril 2023

Quorum : 14

Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille BARBIER, Enguerrand

BONNAS, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET, Véronique REBOUL, Olivier MARIE-CLAIRE, Sandrine CHAVENT, Guy

RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Lilian RENAUD, Madeleine HANUS, Régine COLOMB, Pascal FARIN,

Didier de BELVAL, Elidia BERENFELD.

Excusés : Karen ANDREIS (pouvoir à Karine PLATEAU), Eric SCHULZ (pouvoir à Enguerrand BONNAS), Stéphane VEYET

(pouvoir à Sandrine CHAVENT), Virginie MARIN (pouvoir à Jean-Luc VERJAT), Aristide RICCIARDONE (pouvoir à Frédérick

CHATEAU), Elisabeth SKRZYPCZAK (pouvoir à Christine GAGET), Jean-Marc SAÏNO (pouvoir à Véronique REBOUL).

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 27

Secrétaire de séance : Karine PLATEAU

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 27 mars 2023

2. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

3. Rapport sur l’exercice de simulation d’accident du Plan Communal de Sauvegarde du 28 mars

4. Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021

5. Contrat Environnemental de la Bourbre pour la période 2022-2027

6. Demande de subvention « Fonds vert » au titre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti

7. Délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain pour l’OAP OA3bis

8. Convention d’adhésion au Système National d’Enregistrement des logements sociaux

9. Création d’un poste de contractuel d’adjoint technique pour surcroît de travail.

10. Questions diverses

A 19h02, le maire procède à l’appel, puis constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 27 mars 2023Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

M.RABUEL demande et obtient une rectification d’une coquille. Il signale également que pour la deuxième

fois, il n’a pas reçu la version papier de la convocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

2- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informe l’Assemblée des décisions suivantes :

2023_040 Reliure des registres de la Mairie CAPI 38 2 720 € TTC

2023_041

Maîtrise d'œuvre pour des

opérations de rénovation de

bâtiments communaux

B.A.RCHITECTURE (max) 120 000 TTC

2023_042

Demande de subvention auprès

de la région Auvergne Rhône

Alpes pour l'installation de

portiques de sécurité

AURA 26 647 €

2023_051 Fourniture et installation chapiteau 14 juillet Les Chapiteaux du Centre 6 538,20 € TTC

2023_052 Spectacle pyrotechnique 14 juillet BREZAC Events 4 300 € TTC

2023_053 Travaux Electriques ancien appartement Mairie Entreprise Michel VARNET 3 120 € TTC

A la demande de M. HYVER, il est précisé que les premières missions confiées au cabinet B.A. Architecture se rapportent à la réhabilitation de l’ancienne cure et de l’ancienne poste, à l’isolation thermique de l’école maternelle du centre et à la transformation en bureaux du logement vacant au premier étage de la mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été confiée.

3- Rapport sur l’exercice de simulation d’accident du Plan Communal de Sauvegarde du 28 mars Rapporteur : Denis Giraud

Le Plan Communal de Sauvegarde a été élaboré au fil du temps puis mis à jour. Il est destiné à faire face à un évènement catastrophique d’origine humaine ou naturelle. La CAPI, avec le soutien de l’institut des Risques Majeurs (IRMa) apporte un soutien technique aux communes pour les aider à remplir leurs obligations de protection vis-à-vis de ces risques. Il lui appartiendra également de poursuivre le travail par un Plan Intercommunal de Sauvegarde en cas d’évènement impactant plusieurs communes et demandant coordination.

C’est à son initiative qu’un exercice théorique s’est déroulé le 28 mars mobilisant les élus et agents municipaux : il s’est agi de faire face à un accident routier au niveau du giratoire gaz des mulets impliquantun camion-citerne contenant un produit potentiellement toxique ou polluant et imposant des zones d’évacuation de plus en plus larges.

L’expérience a été très instructive et a mis en évidence la nécessité de disposer de moyens humains mobilisables à tout moment. Le Maire invite à une réflexion pour identifier les ressources humaines nécessaires en tenant compte de l’absence en journée de très nombreux actifs.

M.RABUEL estime que cette question concerne l’ensemble des élus et déplore n’avoir pas été invité à participer à l’exercice, attitude qu’il estime résulter d’une forme de défiance à son endroit.

M.GIRAUD assume n’avoir pas convié l’opposition et s’en être tenu, pour ce premier exercice, aux membres de la cellule de crise du PCS en vigueur.

M.RABUEL dit que le PCS a été élaboré lors du mandat précédent et que l’ancienne équipe aurait pu apporter ses connaissances.

M.GIRAUD est ouvert à la concertation mais il lui a semblé préférable de mettre en situation les élus de la municipalité.

M.RABUEL n’est pas convaincu par cette réponse.

M.VERJAT demande s’il y a eu de tels exercices lors du précédent mandat.

M.CHATEAU affirme qu’il n’y a pas été convié.

M.RABUEL rétorque qu’il n’y a pas eu d’exercice car il estimait que le temps n’en était pas venu. En tout cas, l’opposition participera si on lui fait appel.

Denis GIRAUD en prend acte pour de prochains exercices.

Madame PLATEAU souligne par ailleurs que le nombre de participants retentit sur l’efficacité opérationnelle.

Ce point donne lieu a posteriori à des précisions consignées dans le procès-verbal de la séance du 12 juin 2023.

4- Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 Rapporteur : Denis Giraud

L’article D2224-1 du CGCT dispose que le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il s'applique quel que soit le mode d'exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le rapport 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté et soumis au conseil municipal. Le périmètre du syndical comptait alors cinq EPCI. Ils ne sont aujourd’hui plus que trois, les Balcons du Dauphiné et les Vals du Dauphiné s’en étant retirés.

La performance du territoire ne compte pas parmi les meilleures, malgré une hausse des coûts de 50% depuis 2018, partiellement imputable à une fiscalité sur les déchets en forte hausse. Le tri demeure insuffisamment pratiqué.

M.RABUEL dit que l’extension des consignes de tri sont compliquées.

Mme BERENFELD demande si le refus de collecte est pratiqué en cas de présentation de déchets non triés.M.GIRAUD répond par l’affirmative, en précisant qu’un autocollant en indique la raison à l’usager. Néanmoins, cela peut s’avérer très délicat en zone d’activité car il peut être très difficile de distinguer les ordures ménagères et les déchets d’activité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 et charge le Maire de le tenir à disposition du public.

5- Contrat Environnemental de la Bourbre pour la période 2022-2027

Rapporteur : Jean-Luc VERJAT

La politique de l’eau sur le territoire de la Bourbre a démarré à la fin des années 80 avec les problématiques de crues et s’est progressivement tournée ensuite vers une vision plus globale intégrant la vulnérabilité quantitative et qualitative des ressources en eau, les zones humides et la biodiversité.

Après un premier contrat de rivière en 2010, la politique de l’eau s’est tournée vers une vision plus globale intégrant la vulnérabilité quantitative des enjeux du territoire et celle qualitative à travers cette fois les enjeux environnementaux comme zones humides et biodiversité. Le contrat dit « unique » intégrant les travaux pour la trame bleue et la trame verte a ainsi été signé en 2017 pour 5 années.

Le contrat Environnemental de la Bourbre pour la période 2022-2027 s’inscrit dans la prolongation de ce premier contrat unique avec la restauration et la gestion de cours d’eau de plaine et des milieux naturels riverains liés, la poursuite de la lutte contre les pollutions et le maintien de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau.

La commune est concernée territorialement par la Bourbre et ses milieux naturels liés comme le ruisseau de l’enfer et le marais du Vernay.

Il est accompagné de 56 fiches action portées par 18 maitres d’ouvrage.

Le Maire informe que le 23 mars 2023, Salle de la Salière à Ruy-Montceau, s'est déroulée la signature officielle du Contrat Environnemental de la Bourbre pour la période 2022-2027, en présence de nombreux élus des EPCI membres de l’Epage ainsi que de Madame la sous-préfète de l’arrondissement de la Tour du Pin.

Entendu le rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve ce nouveau contrat pour les 5 années à venir

Autorise le maire ou son délégataire à le signer.

6- Fonds vert

Rapporteur : Denis Giraud

Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », est destiné à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif dès 2023.

Les travaux de rénovation énergétiques envisagés à l’école maternelle du centre s’inscrivent, parmi d’autres, dans le dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le maire ou son délégataire à réaliser toute démarche de recherche de financement au titre du fonds vert.7- Délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain pour l’OAP OA3bis Rapporteur : Denis Giraud

Le secteur de la plaine du Milieu est visé par l’OAP OA3bis objet de la modification n°2 du PLU, engagée par délibération n°2022_087 du 26 novembre 2022, en vue d’organiser la réalisation de logements sociaux et d’activités économiques.

Depuis cette date, il apparait que les prescriptions relatives à la modération de l’artificialisation des sols exigent une meilleure prise en compte de la biodiversité et s’ajoutent à la volonté politique de réaliser des logements sociaux de qualité, de hauteur limitée, dotés de stationnements suffisants tant pour les voitures que pour les vélos, traversés de voies de circulations douces connectées de façon sécurisée au réseau structurant de la CAPI. Des aspects plus techniques comme la suppression des marches arrière des véhicules de collecte des ordures ménagères, exigeant des espaces de giration suffisants et la localisation du point d’insertion de la voie d’accès de cette zone, tant pour les logements sociaux que pour les activités économiques futures, sur l’avenue de la vieille borne complètent la liste abondante des objectifs.

L’élévation du niveau d’exigence d’aménagement de l’OAP a suscité une nouvelle réflexion, élargie aux abords du périmètre de l’OAP OA 3bis, portant l’attention sur les parcelles AK 254 et 255, actuellement sous décision d’intention d’aliéner (DIA). Cette nouvelle analyse a mis en évidence la possibilité d’une rationalisation de l’occupation de l’espace au regard des objectifs.

Le montant de la transaction s’élevant à 540 000 €, le droit de préemption urbain ne peut être mis en œuvre dans le cadre de la délégation en vigueur en faveur du maire. De plus, ce montant n’a pas fait l’objet d’une inscription budgétaire. Enfin, ces parcelles n’intéressent la commune qu’en ce qu’elle lui confère une faculté majeure à orienter la conception de cet espace selon sa volonté politique, le foncier et les coûts d’aménagement futur ayant plutôt vocation à être intégrés dans le plan de financement global d’aménagement de la zone par un tiers porteur de projet.

Ces considérations amènent à se tourner vers l’EPORA pour assurer le portage du foncier et exercer le droit de préemption de la commune dans le cadre de la convention de veille et de stratégie foncière n°38D039 du 24 janvier 2023.

Aussi le conseil municipal est-il invité à se prononcer sur la délégation à l’EPORA pour exercer le droit de préemption urbain sur cette zone dans la limite convenue par voie conventionnelle.

M.RABUEL demande confirmation que ces parcelles vont servir à améliorer l’entrée.M.GIRAUD précise que disposant d’une emprise plus large que prévu, cela permet outre l’amélioration des accès, de positionner le point d’apport volontaire et de faciliter le retournement des véhicules et d’améliorer la liaison avec l’avenue de la vieille borne, sachant qu’il y a en face la zone des cantinières qui aura besoin, un jour ou l’autre, d’être désenclavée.

M.RABUEL s’interroge sur l’accès à la départementale et son financement.

M.GIRAUD indique que ce sont des questions à voir avec le département.

M.RABUEL dit qu’antérieurement l’accès était prévu côté ouest le long de l’entreprise limitrophe.

M.GIRAUD expose que le propriétaire n’étant pas vendeur, cela obérait la mise en valeur du tènement faute d’accès.

M.RABUEL interroge sur l’encours du tirage dans le cadre de la convention avec l’EPORA.

M.GIRAUD précise que l’enveloppe est de 1,5 M€ et que rien n’a été tiré depuis la signature de la nouvelle convention tripartite avec la CAPI en janvier 2023.

M.RABUEL interroge sur le coût du portage foncier.

M.GIRAUD le gourmande en lui rappelant qu’il a déjà été répondu à cette question, que le coût de portage est à la charge de l’EPORA et que M.RABUEL veuille bien apporter la preuve de son assertion.

M.RABUEL dit qu’il prendra des informations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner délégation à l’EPORA pour exercer le droit de préemption urbain sur la zone définie ci- dessus dans la limite convenue dans le cadre de la convention tripartite n°38D039 du 24 janvier 2023.

8- Convention d’adhésion au Système National d’Enregistrement des logements sociaux Rapporteur : Denis Giraud

Monsieur le Maire expose que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement, ...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en enregistrement.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention présentée et soulignera que celle-ci acte que la commune de Ruy-Montceau réalisera l’enregistrement dans le SNE des demandes de logement social déposées sur sa commune.

Il explique que cette convention sera co-signée par la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), conformément aux exigences du Préfet, puisque cette convention se doit d’être en accord avec l’organisation intercommunale relative à l’accueil des demandeurs de logement social.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Autorise le maire ou son délégataire à signer ladite convention et tout document afférent.

9- Création d’un poste contractuel d’adjoint technique pour surcroît de travail. Rapporteur : Denis Giraud

L’appel à candidature pour un poste technique n’a pas suscité beaucoup de candidatures, mais l’une d’entre- elles donnerait satisfaction. Il s’agit d’une personne en contrat à durée déterminée dans une commune que la perspective d’une titularisation à Ruy-Montceau déciderait à rejoindre notre effectif. La personne serait d’accord pour une période de transition sous contrat pour s’assurer de part et d’autre de la pertinence de ce recrutement, avant d’engager une stagiairisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un emploi contractuel d’adjoint technique à temps complet pour une durée limitée à 7 mois à compter du 15 mai 2023.

M.GIRAUD informe que l’élection des grands électeurs pour les sénatoriales est fixée nationalement au vendredi 9 juin. Elle se tiendra à 17 heures.

En l’absence de question soumise dans les conditions prévues au règlement intérieur, la séance est levée à 20h04.