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Procès Verbal - 2022 044 pv
Procès Verbal - 2022 111 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 111 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
06/12/2082
Fi
Auy-Montogau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2012
Délibération
n°2022
111
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LA
LOCATION
AU
BUREAU
DE
TABAC
D'UN
LOCAL
AUX
AURELYS
L’an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
RÉBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEI,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
{pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Karine
Plateau},
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
{pouvoir
à
Christine
GAGET).
Absent
: Elidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
rapporteur
propose
de
mettre
en
location
sous
le régime
des
baux
commerciaux
l’un
des
locaux
commerciaux
sis au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
«
Les
Aurelys
»
dans
le centre-bourg
de
Ruy
afin
d’y
installer
le
bureau
de
tabac
et
l'agence
postale
à compter
du
1°
février
2023.
Le
tarif
proposé
est
de
800
€
HT
par
mois.
Une
réduction
est
proposée
pour
alléger
la charge
du
preneur
pendant
la période
de
transition.
Elle
fait
l’objet
d’une
délibération
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
{Pour
: 20
voix,
Abstentions
: 6
: Mesdames
COLOMB,
RABATEL,
Messieurs
HYVER,
FARIN,
RABUEL
et
RENAUD] Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
FIXE
le
tarif
de
location
à
800
€
HT
par
mois,
Reçu
en préfecture le 06/12/2022
AUTORISE
le maire
à signer
le bail
commercial
afférent
à ce
local.
Publié le 08/09/2023
S
L O
Le
ID : 088-218808489-20221121-20228111-DE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 6 décembre
2022
1
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Affiché
Délibération
n°2022_111
le 07/12/2022