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Déliberation - 2 Synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Banque,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
Del n°01 – 20/02/2024 – LOYER LOGEMENT DE LA BRIQUE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 20/02/2024 – ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 – 20/02/2024 – VENTE OUVRAGES « LES MARAIS DU BESSIN ET DU COTENTIN » ET « POTIERS DE GER »
Approuvé à l’unanimité.
Del n°04 – 20/02/2024 – TARIFS MAISON DE LA BRIQUE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°05 – 20/02/2024 – FDGDON – CONVENTION DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Approuvé à l’unanimité.
Del n°06 – 20/02/2024 – PROJET : TERRAINS PRES DE LA MAM
Approuvé à l’unanimité.
Del n°07 – 20/02/2024 – PROJET : ROUTE DE FEUGERES
Approuvé à l’unanimité.
Del n°08 – 20/02/2024 – STELE POUR LE 80ème ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT Approuvé à l’unanimité.