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Déliberation - Del 06 Remboursement dun nouveau telephone portable a un agent signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 06 Remboursement dun nouveau telephone portable a un agent signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
| c
Vi
1
e
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-06GDCM080626073-DE Reçu
le
15/06/2026
Délibération
n°
6-DCM
08-06-2026-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 JUIN
2026
OBJET
:
Remboursement
de
l’achat
d’un
nouveau
téléphone
portable
à
un
agent
communal
suite
à
un
accident
du
travail
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
assurée
par
Monsieur
Jérôme
BOUFFANGE,
maire
de
la commune.
Nombre
de
Conseillers
en
Etaient
présents
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion
était
exercice
: 29
M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Thierry
LACHAUX
Mme
Elsa
PEREIRA
M.
Dominique
VERGER
Nombre
de
Mme
Houria
ZAAMARI
Mme
Séverine
JAMET
Conseillers
présents
ou
représentés
: 29
M.
Hervé
CHÉRON
Mme
Flora
BELAUBRE
M.
Christelle
LEPIGEON
Mme
Anaïs
BOUCHARDY
Nombre
de
votants
:
M.
Salah
ABIDAR
Mme
Amélie
COMPAS
29
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
Date
de
M.
Daniel
BOUFFANGE
M.
Christian
BOURNAT
M.
Jean-François
CHAUVEAU
Mme
Célia
BERNARD
convocation
:
2 juin
2026
M.
Olivier
CONSTANT
Mme
Fabienne
DESCHERY
Mme
Annick
FAFOURNOUX
Mme
Audrey
ARRABY
Mme
Christine
NIGON
M.
Romain
FERRIER
M.
Christian
DESLIGNES
Mme
Marlène
BREBION
Avaient
donné
procuration :
M.
Cyril
GLORIEUX
à
M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Dominique
VERGER
à
Mme
Elsa
PEREIRA
Mme
Catherine
MAGOU
à
Mme
Annick
FAFOURNOUX
M.
Didier
MARTY
à
M.
Olivier
CONSTANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
COMPAS
CoION
ETNLIY
GSTIC
LELUUA
-
TtTélénhnue
NA
72
72
N1
NN:
TÉÎÉ
À
CePMone
UT
/9
142
Vi
CO
-
} AR
Prefecture
Reçu
le
15/06/2026
063-216301952-20260608-06DCM080626073-DE
.VU
le
Code
générral
des
collectivités
térritoriales,
.VU
l'accident
du
travail
en
date
du
10/02/2026
dont
a
été
victime
Monsieur
ROHL
Rolf,
adjoint
technique
territorial,
-VU
le
dommage
matériel
résultant
de
cet
accident
du
travail,
et
notamment,
la
casse
du
téléphone
portable
d’un
agent
communal
ainsi
que
son
irréparabilité,
.CONSIDERANT
que
la
responsabilité
de
la
commune
est
engagée,
-CONSIDERANT
que
le
contrat
d'assurance
«
responsabilité
civile
» de
la
commune
ne
peut
pas
être
sollicité
car
le
montant
de
la
franchise
est
supérieur
au
prix
d'achat
d’un
nouveau
téléphone, .CONSIDERANT
qu’il
advient
de
rembourser
par
mandat
de
paiement
directement
à
l'agent
les
frais
d'achat
d’un
équipement
équivalent
à celui
qu'il
détenait
au
moment
des
faits,
:VU
le
devis
présenté
par
l'agent
communal
s’élevant
à
179.99
€,
Madame
la
1°
adjointe
expose
à
l’Assemblée
que
le
10
février
2026,
qu'un
agent
des
services
techniques,
a
été
victime
d’un
accident
du
travail
au
Centre
Technique
Municipal.
Suite
à
l'accident
de
l'agent,
le
portable
s’est
retrouvé
hors
d'usage
et
sans
possibilité
de
réparations
aux
vues
des
dégâts
occasionnés.
Dans
l'attente
de
l’achat
d’un
nouvel
équipement,
la
commune
fait
le
prêt
à
l'agent
d’un
portable
non
utilisé
en
stock
dans
l'inventaire
de
la
commune.
Ia
été
demandé
à
l’agent
de
fournir
un
devis
pour
l’achat
d’un
nouveau
téléphone
portable,
équivalent
à
celui
détenu
au
moment
des
faits.
Le
devis
fournit
s'élève
à
179.99
€
pour
un
smartphone. Madame
la
1*°
adjointe
propose
au
conseil
municipal
de
rembourser
directement
à
l'agent
communal
les
frais
d'achat
de
son
nouveau
téléphone
portable
—
dans
une
gamme
équivalente
à celui
détenu
par
l'agent
au
moment
des
faits
—
pour
un
montant
de
179.99
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
l’Adjointe
aux
finances
à
rembourser
directement
à
l'agent
communal
la
somme
de
179.99
€
TTC
correspondant
à
l'achat
de
son
nouveau
téléphone
portable,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée,
- De
prévoir
la
dépense
correspondante
au
budget
primitif.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
d'un
‘recours
auprès
du
Tribunal
Amélie
COMPAS
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
|
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
pl É5
publication.
Li
Faità
Lezoux,
le
12/06/2026
ES
4
À
£
as
La
secrétaire
de
séance,
+.
2
faire
l’objet
Jérôme
BOUFFANGE
À;
kC
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ÉeT \
Pour
extrait
certifié
conforme,