Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 06 Remboursement dun nouveau telephone portabl
Arrêté - 2023.022 Remboursement au reel des frais de repas
Déliberation - CM2025042 Remboursement des frais de transport des
Déliberation - Prise en charge par la commune des frais de format
Déliberation - Prise en charge par la commune des frais de format
Convocation - DE 2022 58 Remboursement des frais de deplacement
Déliberation - D2024010065 Prise en charge des frais de formation
Déliberation - Del 08 Creation dun emploi non permanent accroisse
Déliberation - Del 09 Creation dun Comite Social Territorial comm
Déliberation - 2021 21 Plan de formation des agents pour 2021 202
Déliberation - Del 07 Remboursement dune partie des frais de formation dun agent signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 07 Remboursement dune partie des frais de formation dun agent signee)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Travail et emploi,
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-07DCM080626074-DE Reçu
le
15/06/2026
Ville ae
LE
2
©
U
.
:
Délibération
n°
7-DCM
08-06-2026-074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 JUIN
2026
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal :
29 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 29
Nombre
de
votants
:
29 Date
de
convocation
:
2 juin
2026
OBJET : Remboursement
d’une
partie
des
frais
de
formation
professionnelle
engagés
par
un
agent
communal
sur
ses
deniers
personnels
dans
le cadre
de
la
préparation
du
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion
était
assurée
par
Monsieur
Jérôme
BOUFFANGE,
maire
de
la commune.
Etaient
présents :
M.
Jérôme
BOUFFANGE
M. Thierry LACHAUX
Mme
Elsa
PEREIRA
M.
Dominique
VERGER
Mme
Houria
ZAAMARI
Mme
Séverine
JAMET
M.
Hervé
CHÉRON
Mme
Flora
BELAUBRE
M.
Christelle
LEPIGEON
Mme
Anaïs
BOUCHARDY
M.
Salah
ABIDAR
Mme
Amélie
COMPAS
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
M.
Daniel
BOUFFANGE
M.
Christian
BOURNAT
M.
Jean-François
CHAUVEAU
Mme
Célia
BERNARD
M.
Olivier
CONSTANT
Mme
Fabienne
DESCHERY
Mme
Annick
FAFOURNOUX
Mme
Audrey
ARRABY
Mme
Christine
NIGON
M.
Romain
FERRIER
M.
Christian
DESLIGNES
Mme
Marlène
BREBION
Avaient
donné
procuration :
M.
Cyril
GLORIEUX
à M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Dominique
VERGER
à
Mme
Elsa
PEREIRA
Mme
Catherine
MAGOU
à Mme
Annick
FAFOURNOUX
M.
Didier
MARTY
à
M.
Olivier
CONSTANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
COMPAS
o(Diornrivy
L
WELL
AÆDUAX.IT AR
Prefecture
063-216301952-20260608-07DCM0806260 Reçu
le
15/06/2026
74-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
la
1°
adjointe
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu’un
agent
communal,
auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"
classe
titulaire,
en
poste
au
sein
du
multi-accueil
«Les
Lapins
Bleus»
a
engagé
une
formation
professionnelle
continue
de
6
mois
en
début
d'année
2026
en
vue
d'obtenir
le diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture.
Cette
formation
diplômante
lui
est
essentielle
afin
de
consolider
ses
connaissances
acquises
depuis
plusieurs
années
«
sur
le
terrain
»,
de
les
compléter
avec
l'apport
théorique
de
la
formation,
de
permettre
la
réalisation
de
stages
pratiques
au
sein
de
différentes
structures,
et,
d'obtenir
son
diplôme.
Cette
formation
professionnelle
s'inscrit
également
dans
une
démarche
de
mise
en
correspondance
diplôme/grade/fonctions
suite
à
sa
reconversion
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance
depuis
la filière
administrative.
L'agent
est
donc
placé
depuis
début
janvier
2026
en
Congé
de
Formation
Professionnelle,
avec
un
taux
de
rémunération
de
85%
du
traitement
brut
indiciaire,
sans
les
primes
afférentes
aux
fonctions.
L'agent
ayant
épuisé
tous
ses
droits
au
titre
du
Compte
Personnel
de
Formation,
et
ne
bénéficiant
d'aucune
aide
complémentaire
pour
le financement
de
sa
formation,
a sollicité
la
collectivité
afin
d'engager
un
dialogue
sur
une
éventuelle
prise
en
charge
totale
ou
partielle
du
coût
de
sa
formation.
Ladite
formation
se
justifie
dans
l’intérêt
commun
du
service
et
de
l’agent
et
tend
à valoriser
la
montée
en
compétences
et
en
qualification
d’un
agent
exerçant
déjà
des
fonctions
équivalentes
au
diplôme
préparé
au
sein
de
son
service
d'affectation.
Madame
la
1*®
adjointe
informe
le
conseil
municipal
que
l'agent
a
déjà
fait
l’avance
totale
des
frais
de
sa
formation
qui
s'élève
à 4 517
€
pour
la période
considérée.
Au
regard
des
conditions
cumulatives
ci-dessous :
- l'intérêt
commun
de
la formation
professionnelle
pour
l’agent
et
pour
le
service,
- la
mise
en
concordance
du
diplôme
préparé,
du
grade,
et
des
fonctions
exercées
dans
le
service
actuel
de
l’agent,
- l'épuisement
des
droits
CPF
de
l'agent,
et
l'absence
de
tout
dispositif
de
subventionnement
extérieur,
Madame
la
1°
adjointe
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
un
financement
partiel
du
coût
de
sa
formation
professionnelle
à l'agent
communal.
Ce
financement
s'inscrit
dans
un
cadre
financier
qui
doit
respecter :
- à
minima
une
prise
à
charge
à
hauteur
de
10%
du
coût
total
de
la
formation
professionnelle, - et,
une
limite
maximale
de
800
€. AR
Prefecture
063-216301952-20260608-07DCM080626074-DE Reçu
le
15/06/2026
Afin
de
garantir
l'équité
de
traitement,
les
conditions
cumulatives
présentées
ci-dessus
et
le
cadre
financier
seront
amenés
à
être
réitérées
en
cas
de
demande
ultérieure
d’un
autre
agent
de
la collectivité
pour
le financement
d’une
formation
professionnelle
continue.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- Définir
le
montant
de
financement
à accorder
à
l'agent
communal,
avec
un
seuil
minimal
de
10%
du
coût
total
de
la formation
professionnelle,
et
dans
une
limite
de
800€
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjointe
aux
finances
à
ordonnancer
le
mandat
de
paiement
auprès
de
l'agent,
- De
déduire
la dépense
correspondante
du
budget
primitif
2026
— au
titre
des
dépenses
de
formation
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lezoux,
le
12/06/2026
. Reçu
en
Sous-Préfecture
le :|; /06/2026
. Publié/notifié
le
|
/06/2026
La secrétaire
de
séance,
AT, Nes
je Maire,
Cette
délibérafi
fit
/faire
l’objet
Ê
d’un
recours
du
Tribunal
Amélie
COMPAS
»
1
AU
BOUFFANGE
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
ST
PK Py-dE/
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
lu
EX.
e
.
di
1354
7
publication.
}
L°
g
#
f £
?