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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 vente dun telephone portable apple iphone a un agent communal tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le - 4 J{1L, 2075
ID : 056-215602582-20250701-DEC2025 012-AU
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TT
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2025-012
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ta délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire : ° à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Considérant Le souhait d’un agent communal de conserver son téléphone portable professionnel APPLE IPHONE 13 SKP minuit 128 Go acquis au prix de 634 € à l’achat Le 07/09/2023 ;
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De fixer à 200 € Le prix de cession du téléphone portable ;
De céder ce téléphone portable APPLE IPHONE 13 SKP minuit 128 Go à Monsieur Manuel CORBEAU, demeurant 4 rue Mathurin Meheut 56400 AURAY ;
A La Trinité-sur-Mer, le 01 juillet 2025