Procès Verbal - pv du cm du 23052023

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Procès Verbal - pv du cm du 23052023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Savignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23052023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Commune de Savignac

Aveyron — 12200

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

Du mardi 23 mai 2023 à 20 heures 30 minutes

Monsieur Patrick DATCHARY, Maire, préside la séance et la déclare ouverte à 20 heures 30 minutes.

Etaient Présents : Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick

DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL,

David SIRVAIN

Absents excusés : Marie AURIAU, Marina MARTINS, Mario PEREIRA, Caroline RAMON

Quorum : 8

Secrétaire : Pierre PAILLY

Date de convocation : mercredi 5 avril 2023

Ordre du jour de la séance

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du mercredi 12 avril 2023 qui est adopté, sans

observation, à l’unanimité.

Monsieur Patrick DATCHARY s'adresse à ses collègues en ces termes :

Délibération DE 2023 023 : Rénovation du parc d’éclairage public — Installation de luminaires LED : entretien 2020 n°SIEDA FV39 :

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la commune pour la rénovation totale du parc d’éclairage public. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention de groupement de commandes et de modernisation de l’éclairage public conclue avec le SIEDA, celui-ci indique que le montant des travaux s‘élève à 98 742,00 € HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 20 650,00 €, le reste à charge de la Commune est de 69 222,10 €. (Sous condition d’obtention de la subvention « Fonds vert » comme détaillé dans le plan de financement joint.).

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA, de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 19 748,00 € (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA.

Dans ce cadre, le SIEDA, mandataire fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 118 491,00 €, - intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 20 650,00 €,- intégrer en recette le montant de la subvention Fonds Vert de l’Etat,

- émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Commune de Savignac

Plan de financement provisoire dossier de rénovation LED

Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 98 742 ,00 €

TVA (20%) 19 748,00 €

TOTAL TTC 118 491,00 €

Peut a dE son “au : 350€/luminaire conformément aux 20 650,00 €

Subvention Fonds Vert attribuée 28 617.90 €

Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération

déduction faite des éventuelles participations) 49 474,10 €

TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.

Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 19 748,00 €

Total charge de la collectivité 6922210 €

Possibilité récupération FCTVA (16,404% ossibilité récupération FC (16, 0) 19 437.00 €

Le plan de financement vaut accord de subvention

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre

PAILLY, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOIL, David SIRVAIN décide :

- de s'engager à payer le montant TTC de l'investissement estimée à 118 491,00 €

- de demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l'Etat,

- de percevoir la subvention du SIEDA d'un montant de 20 650,00 €,

- de s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) émis à l'occasion de ces travaux,

- la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où des

travaux complémentaires s'avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune

serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera transmise par le SIEDA.

Délibération DE _2023 024 : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA) pour l’entretien et la rénovation de l’éclairage public — période 2024/2027 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au groupement de commande organisé par le STEDA pour l’entretien et le renouvellement de l’éclairage public. La période du groupement et du marché associé arrive à échéance au 31/12/2023. Le SIEDA propose de renouveler cette adhésion et participer ainsi à un nouveau groupement pour la période 2024-2027.

Le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron — SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune,

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.Monsieur le Maire présente au conseil la convention proposée par le SIEDA et en donne lecture (convention ci-

annexée).

Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN décide :

- d'adhérer au groupement de commandes pour l'entretien des installations d'éclairage public coordonné par le

SIEDA,

- d'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA

pour signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement,

- de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d'énergies,

- d'inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour

l'entretien des installations d'éclairage public.

Délibération DE_ 2023 _025 : Finances : Demande de subvention DETR 2023 - mise en place de l’adressage :

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux modalités d’intervention retenues pour la mise en œuvre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2023, l’opération de mise en place de l’adressage relève de la catégorie des opérations pouvant être subventionnée au titre de la DETR. Les crédits ouverts au budget 2021 pour cette opération non engagée en 2021 ont été repris sur l’exercice 2022 au titre des restes à réaliser en dépenses d’investissement et complétés lors du vote du budget primitif 2023 afin de permettre la réalisation de cette opération.

La commune a été destinataire d’un courrier l’informant de l'attribution pour cette opération, au titre de la DETR 2023, d’une subvention de 5 400 €.

Considérant qu’il est nécessaire de présenter une nouvelle délibération mettant en concordance le montant de la

demande de subvention avec cette attribution,

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de solliciter auprès de l'État pour cette opération une demande de subvention au titre de la DETR 2023,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à ces travaux comme suit :

Recettes Dépenses

Subvention DETR 30 % : 5 400€ |Coût estimatif HT : 18 000 €

Subvention Conseil Départemental : 1 500 €

Autofinancement ou emprunt : 14700€ TVA: 3 600 €

Total TTC : 21 600€ [Total TTC : 21 600 €

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et les signatures de tous documents relatifs à cette

demande de subvention et à son attribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN approuve les propositions du rapporteur.Délibération DE_2023 026 : Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron — travaux de rénovation énergétique de l’école publique :

Monsieur le Maire rappelle le souhait du conseil municipal d’engager des travaux de rénovation énergétique de l’école publique s’appuyant sur les conclusions de l’audit énergétique réalisé sur l’école publique qui a permis d’identifier de nombreuses insuffisances et de préconiser plusieurs scénarios d’amélioration portant essentiellement sur le renforcement de l’isolation du bâtiment.

Cette rénovation énergétique pouvant bénéficier de l’aide financière du Conseil Départemental de l’ Aveyron, Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’ Aveyron une demande de subvention.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à ces travaux comme suit :

Recettes Dépenses

Subvention fonds vert : 32 310 € |Coût estimatif HT : 107 700 €

Subvention Conseil Départemental : 21 540 €

Subvention Région: 26 925 €

Fonds de concours OAC : 5385 €

Autofinancement ou emprunt : 43 080 €

TVA: 21 540 €

Total : 129 240 € |Total TTC : 129 240 €

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et les signatures de tous documents relatifs à cette demande de subvention et à son attribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN approuve les propositions du rapporteur.

Délibération DE_2023 027 : Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron — travaux de rénovation énergétique de la Mairie-Salle polyvalente :

Monsieur le Maire rappelle le souhait du conseil municipal d’engager des travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble immobilier mairie-salle polyvalente. Ce projet fait suite à l’audit énergétique réalisé sur l’ensemble du bâtiment et repose sur la mise en œuvre du scénario d’amélioration maximaliste préconisé dans l’audit, portant principalement sur le renforcement de l’isolation du bâtiment.

Cette rénovation énergétique pouvant bénéficier de l’aide financière du Conseil Départemental de l’ Aveyron, Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’ Aveyron une demande de subvention.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à ces travaux comme suit :Recettes Dépenses

Subvention fonds vert : 0 |Coût estimatif HT : 136 500 €

Subvention Conseil Départemental : 27 300 €

Subvention Région : 23 075 €

Fonds de concours OAC : 43 062 €

Autofinancement ou emprunt : 70 363 €

TVA: 27 300 €

Total : 163 800 € Total TTC : 163 800 €

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et les signatures de tous documents relatifs à cette

demande de subvention et à son attribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN approuve les propositions du rapporteur.

Délibération DE 2023 028: Finances : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie — Travaux de rénovation énergétique de l’école publique et de la mairie-salle polyvalente :

Monsieur le Maire rappelle le souhait du conseil municipal d’engager des travaux de rénovation énergétique de l’école publique et de la mairie-salle polyvalente suite aux audits énergétiques réalisés sur ces deux bâtiments. Ces audits ont

permis d’identifier de nombreuses insuffisances et de proposer plusieurs scénarios d’amélioration portant principalement sur le renforcement de l’isolation des bâtiments.

Cette opération de rénovation énergétique pouvant bénéficier de l’aide financière du Conseil Régional Occitanie, il est

proposé au conseil municipal :

- de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie une demande de subvention,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération comme suit :

Travaux de rénovation énergétique : Ecole publique - Mairie-salle polyvalente

Recettes Dépenses

Subvention fonds vert : 32310 € | Coût estimatif HT : 244 200 €

Subvention Conseil Départemental : 48 840 €

Subvention Région : 50 000 €

Fonds de concours OAC : 48 447 €

Autofinancement ou emprunt : 113 443 €

TVA : 48 840 €

Total : 293 040 € Total TTC : 293 040 €

- et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et les signatures de tous documents relatifs à cette demande de subvention et à son attribution.Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOIL, David SIRVAIN approuve les propositions du rapporteur.

Délibération DE_2023 029 : Défense incendie : Convention entre la commune de Savignac et la Société SAUR pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie:

La commune, responsable de la protection contre l’incendie dispose pour cela, conformément aux dispositions de l'article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment les poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable, géré par le SIAEP de la Région de Vailhourles.

Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant.

En 2018, la commune de Savignac avait sollicité la SAUR, en charge de l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable pour le SIAEP de la Région de Vailhourles, pour assurer le contrôle et l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie situés sur son territoire.

La convention signée par les deux parties est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le contrôle des poteaux incendie est préconisé tous les trois ans et qu’il doit à ce titre être réalisée en 2023.

Afin de permettre ce contrôle Monsieur le Maire présente la nouvelle convention proposée par la SAUR à la commune et en donne lecture.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et

tous les documents s'y référant.

La convention prendra effet dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire et jusqu'au 31 décembre 2025.

Délibération DE 2023 _ 030 : Convention de mise à disposition de la commune de Savignac du logiciel Fiscalis par Ouest Aveyron Communauté :

Vu l’adoption du cadre stratégique du projet de territoire, adopté par délibération le 16 décembre 2021,

Vu la délibération n°B22-085 du bureau communautaire du 20 octobre 2022 relative à la convention de mise à

disposition de l’outil informatique partagé d’analyses des données fiscales entre la Communauté de Communes et les Communes,

Vu la délibération n°2021-061 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le Pacte Fiscal et Financier,

Ouest Aveyron Communauté consacre une de ses actions au dispositif d’ingénierie territorial à l’attention des Communes, et plus particulièrement à la mise à disposition d’applications « Métiers ».

La Communauté de Communes a acquis une licence informatique pour l’utilisation du logiciel d’observatoire fiscal « FISCALIS » développé par la société FININDEV,

Cet outil, dédié exclusivement à la sphère publique, permet notamment de charger les fichiers de données fiscales transmis chaque année par la DGFTP (Direction générale des finances publiques) diagnostic de la fiscalité perçue sur le territoire, d'analyser le tissu fiscal, et de relever d’éventuelles incohérences dans l’établissement de l’impôt.

Ouest Aveyron Communauté a fait l’acquisition de cet outil et souhaite le mettre gratuitement à la disposition des communes intéressées. Cette utilisation partagée a pour but de favoriser la coopération entre les services communaux et intercommunaux et de développer une expertise collective par un partage des bonnes pratiques. Pour mieux encadrer les droits et obligations respectifs de chacun, cette mise à disposition à titre gratuit doit s’accompagner de l’établissement d’une convention entre Ouest Aveyron Communauté et la commune de Savignac ; Monsieur le Maire en donne lecture :Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN approuve la convention de mise à disposition gratuite d'un

logiciel d'observatoire fiscal par Ouest Aveyron Communauté au profit de la Commune de Savignac et autorise

Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document sy rapportant.

Délibération DE 2023 031 : Assainissement collectif : révision du montant de la redevance payée par les

abonnés :

La redevance d'assainissement réclamée aux usagers raccordés s'élève actuellement à 1,69 €/m', cette tarification

s'appliquant depuis le rôle produit en 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l’évolution à la hausse depuis 2019 du tarif de la

prestation facturée par la commune de Villefranche de Rouergue au titre du traitement des effluents en station

d'épuration et du coût supplémentaire désormais supporté pour la gestion de la station de relevage, et afin de tendre à

l’équilibre du budget de fonctionnement de l’assainissement collectif, la redevance d'assainissement doit être

augmentée.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une augmentation de 0.31 €/m° soit une redevance portée à 2.00 €/m°. Ce nouveau tarif sera appliqué pour l’émission du rôle 2023/2024 facturé en 2024.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN approuve la proposition du rapporteur et fixe le montant

de la redevance d'assainissement à 2.00 €/m°

Délibération DE 2023 032 : Investissement : renouvellement du copieur/scanner de la mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur-scanner de la mairie, acquis d’occasion, montre des signes récurrents de dysfonctionnement en lien avec sa vétusté.

Il est donc nécessaire, pour le bon fonctionnement des services administratifs de la commune, d’en acquérir un

nouveau.

Monsieur le Maire présente la proposition de la Société SBS Solutions pour l’acquisition d’un équipement neuf. Deux possibilités s’offrent à la commune, détaillées ci-après :

Copieur-scanner Konica Minolta référence BH227

copies noir et blanc / scanner couleur

22ppm noir

connexion réseau

mémoire standard 2GB 2050006 disque dur 250GB

2 magasins universels 500 feuilles

By-pass 100 feuilles

Copieur-scanner Konica Minolta référence C2571

copies noir et blanc et couleur/ scanner couleur

22ppm noir/ 25 ppm couleur

connexion réseau

mémoire standard 2GO

disque dur 250 GO 3 500,00 € HT 2 magasins universels 500 feuilles

By-pass 100 feuilles

option UDS omnipage pro 250,00 € HT

convertisseur Word/excel)Contrat de maintenance — prix par page noir 0,0045 € HT

prix par page couleur 0.045 € HT

Frais d’installation et de formation 250,00 € HT

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN décide de retenir le copieur-scanneur Konica Minolta

référence C257i pour un montant de 3 750.00 € AT soit 4 500 € TTC proposé par la société SBS Solutions et autorise

le maire à signer le bon de commande ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'acquisition et à la maintenance de ce

matériel,

Délibération DE 2023 033 : Décision Modificative budgétaire n°1/2023 — budget général :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération DE_ 2022 049 relative à l’achat de matériels pour la cantine de l’école de Savignac, les Restes à Réaliser 2022 repris au budget primitif 2023 à l’article 2158 pour un montant de 8 030 € abondés par le conseil municipal à hauteur de 9 000 € lors du vote du budget primitif à l’article 2188, article modifié par le Trésorier.

Le coût d’achat de ces matériels s’avérant supérieur au montant initialement prévu au budget primitif de 372 €, afin de pouvoir honorer les deux dernières factures et harmoniser les dépenses sur le même article budgétaire, Monsieur le Maire propose la Décision Modificative budgétaire suivante :

-Art 2158 : autre matériels et outillages : - 8 030 € (investissement - dépenses) - Art 2315 op106 : cœur de village : - 372 € (investissement dépenses) -Art 2188 : Autres immobilisations corporelles : + 8 030 € (investissement — dépenses) -Art 2188 : autres immobilisations corporelles : + 372 € (investissement - dépenses)

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain

BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Pierre PAILLY,

Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN approuve la décision modificative budgétaire n°1/2023

proposée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire, Le Secrétaire,

Patrick DATCHARY pierre PAILLY