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Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 24 mars 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 00, sous la
Présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 17 mars
2025 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU, Nicolas VERNEAU.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Joël BARON, Lionel RUÉ-THIBAL, Laurent NAVARRE, Stéphanie LESTIOU, Anthony DELVAQUE, Frédéric
THÉRY, Benjamin DEBUIGNE.
Absents :
Isabelle DUPUIS, qui donne pouvoir à Benjamin DEBUIGNE :
Nathalie SAULZET, excusée :
Jean-Louis JANVIER, excusé :
Cécile JORY, non excusée :
Elodie HEMME, non excusée.
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU.
Ajout à l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour: La ZAC des Paralisières : Durée d'amortissement de la participation d'équilibre annuelle.
Cet ajout est approuvé à l'unanimité.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité de ces membres présents.
Délibération n°001/03-2025
Finances : Budget Locaux Commerciaux : Compte financier unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2222-3,
Vu la décision du Maire n°2024/4 du 26 novembre 2024 portant sur l'adoption du Compte Financier Unique pour le Budget Général et le Budget annexe — Locaux Commerciaux,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget annexe Locaux Commerciaux,
Vu le Compte Financier Unique du Budget annexe Locaux Commerciaux,
Page 1 sur 9 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du Comptable Public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, bilan et le compte de résultat synthétiques et des contributions et produits afférents,
Considérant les éléments susvisés,
Monsieur Jean-Luc DAUTRMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente le résultat de clôture de l’année 2024 du Budget Locaux Commerciaux comme suit :
Résultat à la
Budget Locaux clôture de ec Résultat de Résa ee Commerciaux l'exercice ice 2024 l'exercice 2024 , . 2 précédent 2023 exercice l'exercice 2024
Investissement 7 133.18 7133.18
Fonctionnement 177 832.83 517.15 178 349.98
TOTAL 184 966.01 517.15 185 483.16
Après cet exposé, le Conseil Municipal, procède au vote du Compte Financier Unique 2024 des locaux commerciaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 12 voix Pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :
— Approuve le Compte Financier Unique du budget des locaux commerciaux pour l'exercice 2024 ,
_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 des locaux commerciaux.
Délibération n°002/03-2025
Finances : Budget Locaux Commerciaux : Affectation du résultat 2024
Après le Compte Financier Unique 2024, Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Adjoint aux Finances, présente l'affectation du résultat de l'exercice 2024.
Le Compte Financier Unique montre :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 178 349.98 €;
— Un excédent d'investissement de 7 133.18 €.
Décision d'affecter le résultat excédentaire comme suit au Budget Primitif 2025 :
_- Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 178 349.98 €,
— Compte 001 (excédent d'investissement reporté) : 7 133.18 €.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS propose au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour :
Décide d'affecter le résultat excédentaire comme suit au Budget Primitif 2025 :
> Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 178 349.98€ ,
> Compte 001 (excédent d'investissement reporté) : 7 133.18€.
Page 2 sur 9 Délibération 003/03-2025
Finances : Budget Locaux Commerciaux : Budget Primitif 2025
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 des locaux commerciaux comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 212 349.98 212 349.98
Investissement 8 133.18 8 133.18
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour :
Adopte le Budget Primitif 2025 des Locaux Commerciaux ainsi présenté.
Délibération 004/03-2025
Finances : Budget Général - Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2222-3,
Vu la décision du Maire 2024/4 portant sur l'adoption du Compte Financier Unique pour le Budget Général et le Budget annexe — Locaux Commerciaux,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du Budget général,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Général,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'Ordonnateur et celles du Comptable Public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, bilan et le compte de résultat synthétiques et des contributions et produits afférents,
Considérant les éléments susvisés,
Monsieur Jean-Luc DAUTRMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente le résultat de clôture de l'année 2024 du Budget Général comme suit :
Résultat à la
Budget Locaux clôture de - Résultat de Résultat ee Commerciaux l'exercice ice 202 l'exercice 2024 , ice 2024 précédent 2023 exercice 4 l'exercice
Investissement 32 187.90 - 205 544.68 - 173 356.78
Fonctionnement 358 048.67 358 048.67 97 126.61 97 126.61
TOTAL 390 236.57 358 048.67 - 108 418.07 - 76 230.17
Après cet exposé, le Conseil Municipal, procède au vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 12 voix Pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :
— Approuve le Compte Financier Unique du budget Général de la commune pour l'exercice 2024 ; _ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 du Budget Général de la commune.
Page 3 sur 9 Délibération 005/03-2025
Finances : Budget Général : Affectation du résultat 2024
Après le Compte Financier 2024, Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente l'affectation du résultat de l'exercice 2024.
Le Compte Financier Unique montre :
_- Un excédent cumulé de fonctionnement de 97 126.61 €;
— Un déficit cumulé d'investissement de 173 356.78 €.
Le résultat d'exploitation à la clôture de l'exercice 2024 sera affecté sur le Budget Primitif 2025 comme suit :
> D'inscrire le déficit d’investissement en dépenses d’investissement au compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement pour un montant de 173 356.78 €.
> D'inscrire le solde excédentaire de fonctionnement au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 97 126.61 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour :
Décide d'inscrire le déficit d'investissement en dépenses d'investissement et le solde excédentaire de fonctionnement comme présenté.
Délibération 006/03-2025
Finances : Budget Général : Budget Primitif 2025
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, adjoint aux Finances, présente le Budget Primitif 2025 du Budget Général de la commune comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 938 000.00 1 938 000.00
Investissement 1 161 000.00 1 161 000.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour :
Adopte le Budget Primitif 2025 du Budget Général de la commune ainsi présenté.
Délibération 007/03-2025
Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section d'investissement et de fonctionnement
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de Huisseau sur Cosson est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections d'investissement et d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire et le 1°’ Adjoint à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Page 4 sur 9 Monsieur Laurent NAVARRE demande que ces opérations soient présentées sous forme d’information au Conseil Municipal lorsqu'elles sont effectuées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour :
Autorise Monsieur le Maire et le 1°" Adjoint à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Délibération 008/03-2025
Tarifs 2025 / 2026
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal la proposition relative aux tarifs 2025 / 2026 (document en annexe).
Les tarifs de location de la Salle des fêtes seront applicables à compter du 1° janvier 2026, étant donné que le planning de réservation de la Salle des Fêtes au titre de l’année 2025 est déjà complet. Les tarifs de la Cantine
seront applicables à compter du 1° septembre 2025, jour de la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal a procédé à quelques modifications de tarifs pour 2025 / 2026 en ce qui concerne le prix du repas à la cantine, les tarifs des encarts dans le bulletin Municipal, et une précision concernant la location du club House par les entreprises ou associations qui ne pourra s'effectuer uniquement en semaine. Les autres tarifs restent inchangés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 13 voix Pour, fixe les tarifs communaux 2025 / 2026 applicables selon le tableau ci-joint (en annexe).
Délibération 009/03-2025
Subventions 2025
Monsieur Jean-Luc DAUTRMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente les propositions de subventions accordées aux associations Commune et Hors Commune (document en annexe).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 13 voix Pour, vote le montant des subventions allouées aux associations, pour l’année 2025, selon le tableau ci-joint en annexe.
Délibération 010/03-2025
Finances : Budget Communal : Vote des taxes
Suivant l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 :
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, indique que les bases d'imposition prévisionnelles pour 2025 subissent une augmentation d'environ 1.7%. Un taux plus faible que les années précédentes, qui s'explique par le ralentissement de l'inflation.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS propose le maintien des taux comme suit :
> Taxe foncière (bâti) 48.13%
> Taxe foncière (Non bâti) 60.84 %
> Taxe d'habitation 18.67 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour :
Adopte les taux présentés ci-dessus.
Délibération 011/03-2025
Réalisation d’une ligne de Trésorerie
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal une proposition soumise à la Commune par la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre pour l'ouverture d'un crédit de trésorerie.
Le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre l'ouverture d’un crédit de trésorerie, comme suit :
Page 5 sur 9 Attribution d'une ligne de Trésorerie
Montant : 250 000 €
Durée : 1 an
Taux d'intérêt variable : EURIBOR + 0.60 %
Commission initiale de réservation : 0.10 % soit 250.00 € (avec un minimum de 150.00 €) Commission de non utilisation : 0.15 %
Prend l'engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et de créer et mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer lesdites échéances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 13 voix Pour, confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie et signature des contrats à venir avec le prêteur.
Délibération 012/03-2025
Remboursement de factures à des élus
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, a dû avancer les frais de transports pour se rendre à Paris avec la responsable de la Médiathèque pour participer à la journée en hommage à Jacques de Morgan à l'École des Mines. Cette journée s'est déroulée le jeudi 13 mars 2025.
Ce transport et les repas représente la somme de 133.40 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 13 voix Pour, décide le remboursement de la somme de 133.40 € à Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS.
Délibération 013/03-2025
Marché Public de la restauration scolaire
Madame Claire CAILLON, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal le lancement de la
consultation pour le marché public de la restauration scolaire : la production et distribution de repas non préparés à l'avance pour deux établissements scolaires et un accueil de loisirs en vue de leur consommation sans délai.
Le marché public de restauration scolaire a été conclu pour une durée de trois ans, de 2022 à 2024. Un avenant d'une année supplémentaire a été effectué. ll arrive à échéance le 1°" avril 2025.
Suite à la consultation, 4 offres ont été déposées. La Commission après convocation a procédé à l'ouverture des plis le 18 mars 2025.
La Commission a réalisé un examen approfondi des dossiers de candidatures. Afin de confirmer l'analyse et le choix de la commission, l'ensemble des candidats a été convié le 19 mars 2025 à présenter leur offre et à répondre à des questions.
Suite à ces entretiens, Madame Claire CAILLON, Adjointe aux Affaires Scolaires, propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des notes obtenues par chaque candidat sur leur valeur technique ainsi que sur les prix proposés, et de se prononcer sur le candidat ayant obtenu la note le plus importante.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 13 voix Pour :
— Décide de suivre la proposition de la Commission et de retenir la société RESTAUVAL pour le marché de restauration scolaire. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans;
_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
Délibération 014/03-2025
Changement de destination de la maison - 3, rue de la vieille Eglise
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R151-27 à R121-29, -
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article R*421-17,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1406,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2018 de l'acquisition par voie de préemption d'un bien immobilier situé 3 rue de la Vieille Eglise, cadastré section BD 160 d'une superficie de 583 m°.
Page 6 sur 9 Considérant que cette propriété située en Centre Bourg peut être réhabilitée en un bâtiment à vocation médicale et/ou associative, qu’un aménagement de sécurité piétons peut être réalisé avec une liaison entre les Champs de Ligny et la rue de la Vieille Eglise, que le site de la Vieille Eglise peut être mis en valeur.
Considérant que la Mairie a acquis la parcelle section BD 160 le 25 juin 2018 par acte authentique.
Considérant que le projet consiste à réaliser au rez-de-chaussée une salle associative partagée entre deux associations, « Temps Libre » et « Arts et Loisirs », selon leur créneau d'occupation. Les autres pièces seront destinées aux rangements de ces associations. À l'étage, une seconde salle associative sera destinée au club photos « Image'in ».
Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire d'effectuer un changement de destination de ce bâtiment communal. Le bâtiment situé au 3 rue de la Vieille Eglise est répertorié actuellement dans la destination « Habitation ». Il appartient au Conseil Municipal de décider de donner au bâtiment actuel une autre affectation et de l'inscrire dans la destination suivante : « Equipements d'intérêt collectif et services publiques ».
Ce changement de destination fera ensuite l'objet d’une déclaration préalable auprès du service d'urbanisme de la commune pour être définitivement autorisé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 13 voix Pour :
Décide de donner à la maison située 3 rue de la Vieille Eglise une autre affectation et de l'inscrire dans la destination suivante : « Equipements d'intérêt collectif et services publiques ».
Délibération 015/03-2025
Offre d’achat d’un bâtiment commercial
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la Mairie a reçu le 24 février 2025, une offre d’achat du bâtiment de la boulangerie et l'appartement situé au-dessus par Monsieur RENARD et Madame COCHET, exploitants du commerce. Il rappelle que le bâtiment fait partie du patrimoine de la commune.
Monsieur le Maire précise que la demande d'achat n'est pas assortie d'un prix d'acquisition. Il propose à l'assemblée d'en débattre afin de pouvoir apporter une réponse à Monsieur RENARD et Madame COCHET.
Monsieur Frédéric THERY et Monsieur Joël BARON indiquent qu'il serait inconcevable de consentir à cette demande. L'acquisition des bâtiments accueillant les commerces du Centre Bourg a été réalisée pour maintenir des commerces de proximité. La vente d’un des bâtiments communaux à un tiers ne permettrait pas de garantir la pérennité de la vocation commerciale et le maintien de cette centralité fonctionnelle au cœur du village, quels que soient les futurs propriétaires.
Le Conseil Municipal comprend la demande des acheteurs dans leur souhait d'acquérir les murs de leur commerce. Cependant, l'implantation de ce bâtiment est stratégique dans la politique menée par l'équipe municipale. Il est donc préférable de conserver la maîtrise du foncier bâti communal pour avoir avec certitude le maintien de commerces.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 13 voix Pour :
Décide d'émettre un avis défavorable à la demande d'achat du bâtiment de la boulangerie de Monsieur RENARD et Madame COCHET.
Délibération 016/03-2025
Demande d’utilisation du Compte Personnel de Formation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande d'utilisation du Compte Personnel de Formation a été formulée par un agent.
L'agent a fourni un devis de la formation envisagée et demande une participation partielle ou totale de la part de la commune. Le coût de la formation s'élève à 1 450.00€.
Cette formation est une formation dite qualifiante sur la Nutrition Diététique avec l'option Nutrition du sport. L'agent souhaite concrétiser ce projet à titre personnel, puisqu'elle n'est pas liée aux fonctions qu'il exerce dans la commune.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge partielle ou totale de la formation.
Page 7 sur 9 Monsieur Frédéric THERY indique que cette formation n'est pas en lien avec les fonctions occupées au sein de la collectivité, et par conséquent qu’elle n'apporte aucune plus-value au sein de son service.
Monsieur Joël BARON indique que l'agent souhaite préparer une reconversion payée par la commune, et que le service à court ou moyen terme va manquer de personnel.
Monsieur Laurent NAVARRE précise que la formation est à distance, et que l'on peut s'interroger sur sa fiabilité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 7 voix Contre, 1 voix Pour, 2 absentions et 3 voix pour une participation partielle :
Décide de refuser de participer au financement de cette formation., aux motifs que cette formation n'est pas en lien avec les missions de l'agent.
Délibération 017/03-2025
ZAC des Paralisières : Durée d'amortissement de la participation d’équilibre
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 014/04-2022 du 7 avril 2022 portant sur la participation financière de la Commune pour 3Vals Aménagement à hauteur d’un versement annuel de 62 000 €.
Le Trésor Public a informé la commune que cette dépense d'investissement doit être amortie tous les ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la durée d'amortissement pour tous les paiements de cette participation d'équilibre à 10 ans.
Cet amortissement fait l'objet d'écritures comptables comme suit :
_ Un mandat d'ordre pour un montant de 6 200 € / an pour versement au compte 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — Charge de fonctionnement.
_- Un titre d'ordre pour un montant de 6200 € / an pour chaque versement au compte 28046 -
Amortissements des immobilisations, Attribution de compensation d'investissement — Produit d'investissement.
Ces amortissements débutent au 1° janvier N+1 pour un paiement en année N.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 13 voix Pour :
_ Décide de fixer la durée d'amortissement pour tous les paiements à 10 ans, et de répartir cet
amortissement selon les écritures comptables présentées ci-dessus.
AFFAIRES DIVERSES :
Madame Claire CAILLON indique que le Tour du Loir-et-Cher passera dans la commune le jeudi 17 avril 2025 entre 12h30 et 13h30. Il arrivera par la rue de Morest, passera dans la rue du Pont, route de Chambord et rue de Saumery.
Une réunion aura lieu à la mairie le mercredi 26 mars 2025 à 18h30 pour les signaleurs.
Le Grand Prix de Huisseau risque d’être annulé, car la date proposée a été refusée par Monsieur le Préfet aux motifs que le même jour la fête de l’Igname était organisée à SAINT CLAUDE DE DIRAY.
Elle explique que des administrés lui ont indiqué que le cimetière était bien entretenu mais que les containers mis à disposition étaient trop près des tombes, et qu'il serait souhaitable de les déplacer.
Monsieur Benjamin DEBUIGNE s'inquiète sur le fleurissement sur l'ensemble de la commune, cette année, qui n'est pas encore mis en place.
La commune semble être la seule à ne pas avoir consacré un budget dans ce domaine. Il propose de prévoir des bulbes, qui pourraient fleurir d'une année sur l'autre.
Monsieur Bruno MOREAU répond qu'un fleurissement est prévu, mais qu'à compter du mois de mai comme tous les ans et après les travaux route de Chambord.
Monsieur le Maire présente à l'ensemble des élus 4 plans de circulation possible pour le Centre Bourg avec la création de la voie nouvelle. Après plusieurs échanges sur la pertinence ou non de chaque plan, le plan numéro 3 se dégage.
Page 8 sur 9 Monsieur le Maire et Monsieur Bruno MOREAU indiquent qu'ils vont le mettre en place de façon avec une signalisation provisoire afin de tester la circulation.
Monsieur Benjamin DEBUIGNE informe le Conseil Municipal des prochaines manifestations sur la commune :
Pièce de Théâtre dans le cadre « Festillésimes » le vendredi 28 mars à 20h00, organisée par l'association Temps Libre ;
Concert Au fil de ma guitare dans le cadre « Festillésimes » le samedi 29 mars à 20h30, organisée par l'association Initiatives Huisseau ;
Livr Apéro le mercredi 9 avril à 18h30, organisé par la Médiathèque ; Anniversaire de la Friperie de Saumery le mercredi 16 avril de 14h à 17h.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Joël DEBUIGNE.
Page 9 sur 9 Subventions 2025
ASSOCIATIONS DEMANDES 2025 DÉCISION CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 mars 2025
Associations communales
- Anciens prisonniers de guerre 250.00 € 250.00 €
- FNACA 70.00 € 70.00 €
- Anciens combattants 250.00 € 250.00 €
- Danse Détente de Huisseau 1 000.00 € 1 000.00€
- Pétanque Huisselloise 300.00 € 300.00 €
- Tennis du Grand Chambord 800.00 € 800.00 €
- Athlétic Club de Chambord 3 000.00 € 2 600.00 €
- Arts et Loisirs 300.00 € (au choix de la collectivité) 300.00 €
- Temps Libre 300.00 € 300.00 €
ne des Chiens de Recherche du Pays de 300.00 € 300.00 €
- Comité des Fêtes 500.00 € 300.00 €
- Image’in 300.00 € 300.00 €
- Bien Naître en Famille 600.00 € 300.00 €
- Chasse 300.00 € 200.00 €
- Tout P'tits 41 Demande de prêt de salle Prêt de salle
- Coopérative scolaire
4 classes École maternelle (400 €) 900.00 € 900.00 €
5 classes École élémentaire (500 €)
- Fêtes des Enfants Huissellois 425.00 € 350.00 €
Associations hors commune
Hüissoau) Cyclisme (organisation d’une course à 400.00 € 400.00 €
- ADMR 800.00 € 800.00 €
- Banque Alimentaire (Budget CCAS) 700.00 € 700.00 €
- ASSAD Mer Val de Loire 300.00 € 300.00 €
- JALMALV (Budget CCAS) 80.00 € 80.00 €
- Secrétaires de Mairie 70.00 € 70.00 €
- Conciliateurs de justice 80.00 € 80.00 €
- Campus des Métiers et de l'artisanat 80.00 € 80.00 €
Propositions provisions 1 500.00
TOTAL SUBVENTIONS 2025 12 105.00 € 11 750 € TARIFS 2025 / 2026
(Applicables au 1er mai 2025 sauf autre information)
Tarifs Salle des Fêtes (ces tarifs seront applicables au 1° janvier 2026)
Forfait location week-end
480 € 680 € Gratuit une fois par an
Nettoyage et chauffage /
climatisation
CAUTION 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Location un jour dans la
semaine
200 € 300 € Gratuit
Nettoyage et chauffage /
climatisation
CAUTION 1000 € 1 000 € 1 000 €
Les locataires doivent fournir une attestation d'assurance.
Location Club House (Stade de la Tonnelle)
Pour réunion de maximum
50 personnes 100 € Gratuit
(uniquement en semaine)
CAUTION 600 € 600 €
Les locataires doivent fournir une attestation d'assurance, Tarifs Garderie Périscolaire et Cantine Scolaire (Tarifs applicables à compte de la rentrée scolaire 2025 / 2026)
Périscolaire ?2 journée 220 €
Matin ou soir
Abattement 2 enfants
scolarisés à Huisseau sur 20 %
Cosson
Abattement 3 enfants
scolarisés à Huisseau sur 30%
Cosson ou plus
Repas cantine scolaire 4.00 €
Copies (Noir et Blanc / Couleur)
1 copie A4 0.20 € / 0.30 €
1 copie A4 recto verso 0.30 € / 0.50 €
1 copie A3 0.30 € / 0.60 €
1 Copie A3 recto verso 0.60 € / 1.20 €
Location matériel communal
1 table 2.00 €
1 banc 1.00 €
Stand et bâche 25.00 €
CAUTION 100.00 €
Location lors d'une manifestation communale
Table 2.00 €
Grille d'exposition 1.00 € Droits de place
Taxi 300 €
Marché pour l’année sans : ne 25 €
électricité
Marché pour I année avec 100 €
électricité
Marché occasionnel par 3€
semaine sans électricité
Marché occasionnel par 5€
semaine avec électricité
Emplacement lors d’une . . 10 € manifestation communale
Jetons aire de camping-car 2.50 €
Concessions cimetières
Concession 15 ans 135 €
Concession 30 ans 243 €
Colombarium 15 ans 660 €
Colombarium 30 ans 1200 € Encarts Bulletin Municipal
1/8 page 60€ 120 €
1/4 page 100 € 200 €
Animaux Égarés
Capture ou intervention ae 60 €
cynégétique
Capture ou intervention
cynégétique (hors horaires 100 €
d'ouverture des services
municipaux)
Capture avec vétérinaire 155 €
Convoyage SPA 70€