Acte - 71 d1733936141540

Documents similaires

Acte - 71 d1736175715761

Acte - 71 d1608572642067

Acte - 71 d1732547308190

Acte - 71 d1720683692352

Procès Verbal - PV 00011809 D

Procès Verbal - PV 00042636 D

Procès Verbal - PV 20070002 Q

Conseil Municipal - acte 00117463 D

Acte - 71 d1777464632385 0

Acte - 71 d1730967244660

Acte - 71 d1733936141540 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 71 d1733936141540)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/05/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210504-117463-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 4 mai 2021

D-2021/164

Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00

Excusés :

Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bordeaux. Opération d'intérêt national Bordeaux

Euratlantique. Opération ' Equipements sportifs du Jardin

sportif Suzanne Lenglen ' - Apport de deux Volumes de

l'ensemble immobilier, située rue de Cénac et rue Henri

Dunant par l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux

Euratlantique pour la construction de Vestiaires et d'un

volume couvert ouvert - Décision - Autorisation.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la partie Ouest de la ZAC Garonne Eiffel, le plan guide de ladite ZAC prévoit une recomposition du secteur Deschamps ainsi qu’un accroissement de l’offre sportive de ce secteur, afin d’accompagner l’arrivée de nouveaux habitants sur ce territoire.

Dans ce cadre, le protocole de coordination des politiques foncières, conclut entre la Ville de Bordeaux et l’EPA bordeaux Euratlantique, prévoit le transfert de l’actuel Stade Promis, propriété de la Ville de Bordeaux à l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, à charge pour ce dernier de reconstituer les fonctions sportives assurées par cet équipement, sur une emprise lui appartenant et devant être cédée à la Ville de Bordeaux, compétente pour assurer la gestion des équipements sportifs sur son territoire.

Ce « Jardin Sportif » s’inscrit dans le programme des équipements sportifs publics de la ZAC, approuvé par délibération du conseil métropolitain 2017-526 en date du 29 septembre 2017. Précision faite, le jardin Sportif Promis, dénommé ainsi dans la délibération précitée, a depuis été renommé Jardin Sportif Suzanne Lenglen.

Ainsi, par délibération D-2017/273, en date du 10 juillet 2017, complétée par la délibération D 2018/373 en date du 15 octobre 2018, le conseil de la Ville de Bordeaux approuvait la cession de l’actuel stade Promis à l’EPA Bordeaux Euratlantique.

La présente délibération porte sur l’apport de deux volumes compris dans l’ensemble immobilier à destination de logements, de commerces, d’activités et de stationnement en cours de construction par la SCCV DUNANT, situé à Bordeaux rue de Cenac et rue de Dunant, sur un terrain d’une contenance de 7 403m² environ, cadastré section BN n°42 et 26. Le premier volume, d’une superficie de 227m² SPC environ (hors circulation), sera composé globalement de vestiaires et le second, d’une superficie de 581m² SPC environ, d’un volume couvert ouvert.

Précisions étant ici faite que ce deuxième lot de volume ne comprendra plus un terrain sportif couvert tel que prévu initialement, l’EPA Bordeaux Euratlantique s’étant engagé par courrier en date du 8 février 2021 à réaliser les prestations suivantes :

- Réalisation de 9 places de stationnement à proximité de l’actuel gymnase Promis ;

- Implantation de vestiaires provisoires, le temps de la livraison du lot de volume 1 de l’îlot Dunant ;

- Réalisation d’un terrain de Padel sur l’emplacement des vestiaires provisoire dès retrait de ces derniers.

L’EPA Bordeaux Euratlantique s’est également engagé par courrier en date du 19 février 2021 à réaliser un 3ème court de tennis, contigü aux deux premiers lorsque le centre technique aura déménagé.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-37, Vu la délibération D 2017 / 273, en date du 10 juillet 2017

Vu la délibération du conseil métropolitain 2017-526 en date du 29 septembre 2017 Vu la délibération D 2018/373 en date du 15 octobre 2018

Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n° 2020-33063V3103 en date du 2 juin 2020 Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n° 2021-33063-2053420534 en date du 15 avril 2021Vu le courrier de l’EPA Bordeaux Euratlantique en date du 8 février 2021 Vu le courrier de l’EPA Bordeaux Euratlantique en date du 19 février 2021

En conséquence, afin de régulariser l’acquisition, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- Décider d’accepter l’apport à titre gratuit par l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Bordeaux, 140 rue des Terres de Bordes, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro SIREN 521 747 444, des deux volumes sus visés, compris dans un ensemble immobilier, situé rue de Cénac et rue Henri Dunant à Bordeaux, d’une superficie de 7 403m² environ en cours de construction par la SCCV DUNANT, sur les parcelles cadastrées section BN, n°42 et 26.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’apport aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que tout document et acte y relatif.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 mai 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETo

uant

q-

e$t..nr4

I

il

4t

L EG

E N D

Q

HYDR.ANT

INCENDIE

COLONNE

SECHE

PLACE

ELECTRIFIARLE

PLACE

ELECTRIOUE

I

PLACE HANDICAPE

EuacuaEan

Parc

de

stationnement

ISSUE

0E

SECOURS

REEIOENTS

ISSUE

DE

SECOURS

VISITEURS

CHEMIN

O

EVACUA11ON

Classification

des

locaux

ERP

P5

Parc

de

stationnement

(ROC

et

R-1)

LEI

ERP

H Ame

cal:

N

ERP

U

ème

cal:

W

Lacet d’annuités

(ROC,

aegle

eatd

eU)

ERP

U

ème

cal’

X

-

ERP

0ème

cal:

N

Lacet

dab

tunnis

(ROC,

angle sud

est)

J

tOP

0ème

cat:

U

Aire

de

pratique

spadiue

noumede

)ROCI

ERP

0ème

cat:

L

Lacet

d’autisilés

(R.,

angle sud

eut)

ue

4 u

—

u

,uV

n

t

?(3

:t

t

t

çi

,t-

/

/

/

/

/

/

/

•

//

/

A

L

t

rue

1-lenri

Dunant

t

>

qq

q

u

u

)ufl

ue

u

PAn

u

-‘

¶iiUUtXWU

%)

uruuuueuu

euuiu’,uvuuuuuuu

j

runnu

4.

5nfl5a.ujuu

m

--u

saumeer

j

Iuuunerruuuur-

..

_LJZ

,‘

‘)

;i

‘—‘I!

- r

‘r—’

t

(

I

e:.

[H

e

-G

I

uuuui

ZJZ,r

‘t).,”

ir

-

—

I

GN*[_

-,

r

,.

u’l.

:,

-

ju_________

‘:1’’

Local

commeinial

(ROC,

angle

coud

ouest)

:EI —I L u5 ‘1m

--I

‘3

*

4e’

Veot:aires

j

Local

club

tennis

(ROC,

angle

osé

col)

‘—‘—‘—-y

‘n

1 u r

J

- -.

‘

lE

1r

I

Iwes

ul

‘s

-G -G

F; t;

rN

—I

/

eU

L.

-e

w

nL*OSliu:Ti._t.iLNln’)LSP.,ALLSULSIAIIC’’lr.ul’.ILLI

U:

Wfl4JL

L;

r1

-q-t

---4

fi

un us:

“è-

-- ---IL h

tEl

I;’1HjH4He{4lnfHiItu[”LPI

I

f

—E

_hu%45à%*._u.uk..ue’eruu’’

“,esj’

s
L’

‘L

‘E00

t;kE9

-‘

reiggiE

es

•

EI1

-

--------

\EJ

Htt’

W

‘É’

Q

t

,Qt7:’u:

DOSSIER

DE

DEMANDE

DE

PERMIS

DE

CONSTRUIRE

MODIFICATIF

PROJET

DE

CONSTRUCTION

DE

LA

RESIDENCE

DUNANT

BORDEAUX

EURAXLANTIQUE

-

ILOT

DUNANT

OCCV

DaNeNO

REALITER

PROMOTION

t,

miE

LAFAURIE

MONUADON

33

OUR

O

RU

U7

RR

t2

ne

easanreaturer,ncm

/ ueu-uw.graupe-realiees.cam

-“4j-’fltV’iE1L

qLjzILz:zr

q-

H

u

j

OU’..

1ujLOCA

VRLOUITA

T

‘TE

t

T,,,,

uHt

LRLu

S

L

uLuLP

— ANS

0p1gt

FUR

SOUSO’

TGNVLUI

Hu

4

u

u

-‘ 1/0)2

ENGIN

su

EU)t

i

.‘-

I

u.

A5

--

r

/

‘

u

u

,.‘ J

-.

.

t.G1)

u

-e

ru

‘

L’

uu__J’n

5

PIaitdeSport

ojs

ÇLu”u

4)

>

—

uu’

\

j

•

O

Q

-

•‘-e’tuu-,é---’-u’-u--.u

u

‘t2cJ’

50i,

‘

‘

u, “F

u’n’/-

.,U

•

RAT

-

‘uTl

ZtZZ

—

-

-

O

TCE’

A)

Q

t)GutUE

)

:

-G

-

LU)

•

sDdS)’cLurecmre

D

Goe

D

D

D D D

n

--

PLAN

NIVEAU

RDC

PCM-A

eau.

PCM

uçuu

uuu”_ ic

cca;

1200

uuu:u

uunr’uuuu

sou,

NAOAU

ARCHITECTURE

r;aGuIr’I’

unI

At/tA’UAIRHi

LL4Lh

LLLf

JDH

Wf

—

liC

E

DOSSIER

DE

DEMANDE

DE

PERMIS

DE

CONSTRUIRE

MODIFICATIF

PROJET

DE

CONSTRUCTION

DE LA

RESIDENCE

DUNANT

BORDEAUX

EURATLANTIOUE

-

ILOT

DUNANT

SEGA

DXNANT

REALITEX

PROMOTION

I.

RUE

LAEXURIE

MUNDAXUN

33X00

XORSEAUO

T

ES

579X12

9R

eessss.reohtes.com

/ owo.groupe-realrses.eom

PLAN NIVEAU

R+1

Pou

PCU

DCI

1

200

DUT

NADAU

ARCHITECTURE

S’P’.:fU’flPIfll?

DAT

DlIlX2Ul9

PCM-A

Î

Î

Ç:)

Eh

Î

Î

LED

EN

D

Q

HPDRANT

INCENDIE

CD

LO

N N

E

S EC

HP

PLACE ELECTRIFIARLE PLACE ELECTRIOUE PLACE

HANDICAPE

EDuDualiDo

PaIE

de

clalionoemeol

SOUE

DE

SECOURU RETIDENTS

ISSUE

DE

SECOURS

TISITEURS

CHEMIN

O

EVACUAT1DN

Claon’Tcal

os

des

lAcailo

ERP

ES

PaTA

de

cloFoUnelneol

(ROC

AIR—11

ERP

S

eme

Cal-

N

Local

ccmmercial

(ROC.

Angle

COTA

Acesl(

EXP

b

eme

cal:

W

Local

docTuilés

(ROC,

angle

nord

ASTI

EXP

NAme

cal-T

Aeoliaires,

LAcal

cIlS

leeois

(ROC,

angle

sud

enl(

EXP

b emn

cal

N

Local

club

Tnnnis

IROC

ong1e

scd

eSI)

J

IOP

b

ElOe

cal,

A

Ai-e

XC

praliqce

spoTiue

coaverle

(ROCI

EXP

S

eme

cal.

L

Locel

ddclicltdn

IR

+

1,

angle

sud

esl)

Eh

E

EU

Ô

b

b

r.

-__E.-

Ô

ÔD)

Ô

Ô

Ô

3D

‘-4 I

h

• D

LspEm

D

D

D D

LrsorlrsppImEpssspaIm

D

DDE3DaT

TD\

\E\

E

c”e’E:ïz z1

—

¶

i=

F

-

L

:

I ri

iJLj

7

SL’PRESSIOI

DL

C’CA

TAUD

ITE

ET

TVPE

T

5E

250

E

PCUE

COEUU.

DE

4

LOGE’TS

DDCCESSION

L SE

iii

2 U

ET

115

o >

---

r rIrEti1

.-u-R—IZ

-

;

Iz

o-.

J

-

-

I

-

J=

o,

-

—

E E—

I

—i

E

o---

-— -—

I

H

m

--0

Lz.

I

fF

r1Œ

H:

r

DOSSIER

DE

DEMANDE

DE

PERMIS

DE

CONSTRUIRE

MODIFICATIF

PROJET

DE

CONSTRUCTION

DE LA

RESIDENCE

DUNANT

BORDEAUX

EURAÎLANTIQUE

-

ILOT

DUNANT

é

SCCV

DURANT REALITES

PROMOTION

1,

RUE

LAFAURIE

MONEADON

33000

BORDEAUX

T 0507991298 ,vw,seahtescom

J www.groupe_realites.com

r

c

[

DUDIt

CATICIE DL

—AJ

TALUS

DL

ELTIIEf

G

.

LI

O•’

o

D

D

oor

D

D

PCM-A

PLAN

NIVEAU

R+2

PCM

.....

EC

1/200

/T/TTfl7<

\

TX

NADAU

ARCHITECTURE

E’’o

EE

TXfl

01/102019

E\