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Arrêté - Arrete 2024.13 Reglementation circulation des vehicules sur la commune
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.13 Reglementation circulation des vehicules sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n°
13 / 2024
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CONNECT
CITY
en
date
du
18
mars
2024
;
Considérant
les
travaux:
déploiement
de fibre
optique,
tirage
de
câbles
aériens
et
souterrains
dans
ouvrages
existants,
relevé
d'infrastructures,
soudure
optique,
pose
d'étiquettes,
à compter
du
18
mars
2024
sur
la
commune
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
18
mars
2024
et pour
180
jours,
la
signalisation
temporaire
réglementaire
et
notamment
la signalisation
avancée
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l’entreprise
CONNECT
CITY.
ARTICLE
2
: Pendant
cette période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
:
-
gyrophare
sur véhicules
stationnés
sur
bord
de
chaussée,
-
panneaux
de
AK3,
AKS,
-
cônes
-
gardes
fous
sur
chambres
FT
ouvertes
La
signalisation
au
droit
du
chantier
et
les
normes
de
sécurité,
ainsi
que
la
remise
en
état
du
domaine
public
seront
assurées
par
l’entreprise
CONNECT
CITY
60150
THOUROTTE
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par procès-verbaux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
18
mars
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO CT