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Arrêté - Arrete 2025.34 reglementation circulation
Arrêté - Arrete 2024.42 Reglementation circulation vehicules
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.42 Reglementation circulation vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 42 / 2024
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de la route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
MEGA
PRO
FIBRE
en
date
du
23
mai
2024
;
Considérant
les
travaux
: tirage
de
câble fibre
optique
en
aérien
et souterrain
+ pose
de
boîtiers
sur
les poteaux
et
chambres
souterraines,
à
compter
du
27
mai
2024,
sur
la
VC
4
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
: À
compter
du
27
mai
2024
et
pour
45
jours,
la
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h
et
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la VC
4.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
et
les
normes
de
sécurité,
ainsi
que
la
remise
en
état
du
domaine
public
seront
assurées
par
l’entreprise
MEGA
PRO
FIBRE
76100
ROUEN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par procès-verbaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le 27
mai
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO