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Arrêté - Arrete 2025.19 circulation reglementee
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.19 circulation reglementee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Querrien
ARRETÉ
n°
19/202
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
LDLG
en
date
du
19 février
2024
;
Considérant
les
travaux
d'élagage
de
3 arbres
avec
nacelles
à compter
du
15
avril
2025
au
418
Moulin
de
Nohennec
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à compter
du
15
avril
2025 et jusqu’au
17
avril
2025,
au 418
Moulin
de Nohennec.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
suppression
de
voie,
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
M.
Thierry
LE
GALL
29310
QUERRIEN
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
07
avril
2025
Le
maire,
Stéphane
Cado