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Déliberation - DEL80 2022 Communication du rapport definitif de la CRC sur les exercices 20
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL80 2022 Communication du rapport definitif de la CRC sur les exercices 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
DEPARTEMENT D'ILLE
et VILAINE
ARRONDISSEMENT .
de
RENNES CANTON de BRUZ
COMMUNE
DE
CHARTRES
de
BRETAGNE
CONVOCATION 20 septembre
2022
PRESENT(E)(S)
18
ABSENT(E)(S) EXCUSE{(E)(S)
AVEC
POUVOIR(S) 4
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRAN
ID
: 035-213500663-20220926-DEL80
_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°80/2022
L'an
deux
Mil
vingt-deux,
le
26
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHARTRES
de
BRETAGNE
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal
à
la
Mairie
de
Chartres
de
Bretagne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
BONNIN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
20
septembre
2022,
conformément
à
l'Article
L 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRESENT
(E)(S)
: M.
BONNIN
- M.
GEFFROY
- Mme
POULAIN
— M.
LOUIS
—
Mme
LOUIS
- Mme
JOALLAND
- M.
BABOUR
- M.
LE
BORGNE
- Mme
BLANCHET
—
Mme
BOUCHERON
- M.
BOSSARD
- Mme
VANNIER
— M.
MUTSHE
- Mme
BONNET
-
M. GAUTIER
- MME
HANANE
- MME
GLAZIOU
- Mme
BENTZ
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S)
AVEC
POUVOIRS :
Mme
KOUBA
donne
pouvoir
à M.
BABOUR
Mme
BOSSARD
donne
pouvoir
à Mme
BOUCHERON
M.
DANGE
donne
pouvoir
à M.
LOUIS
M.
GIRAUD
donne
pouvoir
à M.
GEFFROY
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S) :
ABSENT(E)(S) : SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HANANE
Communication
du
rapport
définitif de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
exercices
2016 et
suivants
de
la commune
de
Chartres
de
Bretagne
et des
réponses
apportées
par
Monsieur
Le
Maire Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 035-213500663-20220926-DEL80 2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
N°80/2022
7.10
Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2016 et suivants de Chartres de Bretagne et des réponses apportées par Monsieur Le Maire
La Chambre Régionale des Comptes Bretagne, dans sa séance du 24 mai 2022 a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Chartres de Bretagne concernant les exercices 2016 et suivants sur la gestion financière et la gestion interne. | En application de l'article L243-5 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Commune de Chartres de Bretagne communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante le 26 septembre 2022. Ce rapport d'observations définitives ainsi que les réponses de la commune de Chartres de Bretagne sont joints en annexes.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du présent rapport.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN