Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 01 RAPPORT CRC CCLO
Déliberation - 21 08 FETES TARIFS COMMUNICATION
Déliberation - DEL 45 040624 21 Communication rapport CRC
Déliberation - deliberation n11 rapport crc gestion capb
Conseil Municipal - d22 92 rapport crc
Acte - DEL093 2024 Communication du rapport de la CRC à l
Déliberation - DEL093 2024 Communication du rapport de la CRC a l
Déliberation - DEL80 2022 Communication du rapport definitif de l
Déliberation - DEL80 2022 Communication du rapport definitif de l
Déliberation - Deliberation 2019 70 communication rapport crc
Déliberation - 21 92 Communication Rapport CRC
Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 92 Communication Rapport CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/08/2021
Reçu en préfecture le 20/08/2021
Affiché le © [] AQUT 2927
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA| ,. 064.216404301.20710817.21 DEL92-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 17 AOÛT 2021
tt où mit dl dd dt A D à 4
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE Adicints, Mme PICHAUREAU, M ARENAS, Mme
FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS. VIVES, Mmes BOUBARNE, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES. DELTEIL, LABENNE, MELIANDE, RAMALHO
ABSENTS/EXCUSES: Mme LEMBEZAT {pouvoir à M. DESPLAT), Mme ROUSSET-GOMEZ (pouvoir M. HANON), Mme LAMAZERE (pouvoir M. GROUSSET), M. COSTEDOAT {pouvoir M. ETCHEBERT S), Mme DARSAUT (pouvoir Mme BAYLE-LASSERRE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GROUSSET
24 — 92 … OMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVA ONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES
Rapport présenté par Monsieur ie Maire :
En vertu du Code des juridictions financières, ta commune a fait l'objet d’un contrôle de ses comptes et de sa gestion par la Chambre régionale des comptes concernant les exercices 2015 jusqu'à la période la plus récente.
Le rapport d'observations définitives a été transrnis le 22 juillet 2021. Conformément à l'article L.243-6 du Code des juridictions financières, « le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d’une Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée délibérante : 4 est joint à la convocation adres- sée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
Le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes a porté sur les points suivants :
* l'information budgétaire et comptabie ;
* fa situation financière :
+ l'investissement ;
* l'enquête sur la crise sanitaire.
Le conseil municipal :
* prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Ré- gionale des Comptes en date du 22 juillet 2021,
* prend acte de ie tenue du débat roiatif au rapport de ia Chambre Régionale des Comptes.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 47 août 2021
Et tous {es membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le 3 f) AQUT 2021