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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2022 086 dm 2 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221024-DCM_2022_086-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 26/10/2022
Publication
: 26/10/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-086
FRANCAISE
DÉCISION
MODIDFICATIVE
N° 2 DU
BUDGET
COMMUNAL
DEPARTEMENT
EURE
Date
de
la
séance
: 24
octobre
2022
il
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Adoptée
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
dona limité
8
Membres
présents
:
20
|
û
|
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Stéphanie
CHEUX.
Les
subventions
votées
précédemment
font
dépasser
le
solde
des
crédits
disponibles
au
compte
6574
: Subventions
communales.
Pour
alimenter
le
chapitre
65,
Monsieur
Arnaud
Cheux
propose
le
virement
suivant :
Imputation
Ouvert
Réduit
D
F
011
60633
845/VOIRIE
3
500
DF65
65748
024/SUBVENTIONS
3
500
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-__
Décide
de
virer
3 500
€ du
compte
60633
vers
le compte
65748.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
24
octobre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
sur le site de
la commune
www.leneubourg.fr