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Déliberation - 71 an dcm 2022 086 dm 2 du budget communal
Déliberation - 71 an dcm 2022 075 dm 1 du budget communal
Déliberation - 71 an dcm 2022 101 dm 1 du budget assainissement
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2022 102 dm 3 du budget communal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2022 102 dm 3 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221219-DCM
2022_102-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/12/2022
Publication
:
22/12/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-102
FRANCAISE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 3 DU
BUDGET
COMMUNAL
DEPARTEMENT
EURE
Date
de
la
séance
: 19
décembre
2022
8
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
Adontee
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
RUE
8
Membres
présents
:
21
Ê
f
[
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil.
Présents:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Brigitte
LOPEZ,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mmes
Odile
RENOULT,
Stéphanie
CHEUX.
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
au
chapitre
23
pour
solder
les
factures
restantes
liées
à
la
restauration
du
château.
Avant
de
clôturer
l'exercice
2022,
Madame
le
Maire
soumet
aux
conseillers
municipaux
les
ajustements
suivants
pour
la
section
d'investissement
Imputation
Ouvert
Réduit
D1212113
OPNI
518
50
000
D121
21318
OPNI
020/2
70
000
D121
2138
OPNI
325
200
000
D121
21534
OPNI
518
50
000
D121
21828
83
020/SGENE
20
000
D
123
2313
OPNI
020
250
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Valide
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
communal
exposée
ci-dessus.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
décembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
lal
Le
Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site!
de
la commune
www.leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par le site www.telerecours.fr