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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2022 101 dm 1 du budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221219-DCM
2022_101-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/12/2022
Publication :
22/12/2022
REPUBLIQUE
.
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2022-101
FRANCAISE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
DEPARTEMENT
EURE
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
l'unanimité
Membres
présents :
21
Nombre
de
votants
:
23
fl
Date
de
la séance
: 19
décembre
2022
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
û
Adoptée
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Brigitte
LOPEZ,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mmes
Odile
RENOULT,
Stéphanie
CHEUX.
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
nécessité
d'ouvrir
l’article
627
pour
les
frais
de
commission
de
l'emprunt
et
propose
l'ouverture
de
crédits
suivante :
Imputation
Ouvert
D
F
011
627
Frais
de
commission
1000
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Valide
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Assainissement
exposée
ci-dessus.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
décembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le
Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr